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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dussopt souhaite appeller l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les effectifs du commissariat de police de la commune d'Annonay. Actuellement, seulement trente-trois gardiens de police, dont trois non mobilisables, forment les effectifs du commissariat. La zone de police d'Annonay/Davézieux est celle qui présente le plus grand nombre d'actes de délinquance, notamment en matière de violence urbaine. Depuis le début de l'année 2008, déjà 700 heures supplémentaires ont été effectuées. Aussi, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend répondre aux besoins en effectifs de la police municipale d'Annonay.
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Texte de la REPONSE :
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Au 1er juin 2008, la circonscription de sécurité publique d'Annonay compte 40 fonctionnaires de tous grades (contre 38 début janvier), dont 34 agents du corps d'encadrement et d'application (gradés et gardiens de la paix), auxquels s'ajoutent 4 adjoints de sécurité. L'arrivée prochaine d'un gradé supplémentaire devrait permettre de porter le nombre de gradés et gardiens de la paix à 35 au mois de septembre 2008. Cette circonscription de sécurité publique bénéficie en 2008 d'un taux d'encadrement équivalent à celui de la moyenne nationale et d'un taux d'officiers de police judiciaire plus élevé que celui enregistré au niveau national (25 % contre 13 %). Elle dispose en outre de trois officiers, chiffre conforme aux circonscriptions de cette taille. S'agissant de la délinquance, elle a diminué de 12 % en 2007. En revanche, elle augmente au cours des cinq premiers mois de l'année 2008. Les réponses qui sont apportées à cette hausse de la délinquance, tant en termes de faits élucidés que de mesures de garde à vue, respectivement en hausse de 42 et de 47 %, témoignent d'un engagement soutenu des effectifs de police. Enfin, sur la question relative aux besoins de la police municipale d'Annonay, il n'appartient pas à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de se prononcer sur un domaine relevant de l'unique compétence du maire de cette commune.
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