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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. le
président. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. Jérôme Cahuzac. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la Cour des comptes vient de publier son rapport consacré à l'aide de l'État aux institutions bancaires et financières à la fin de 2008, lorsque la crise a éclaté. Premier enseignement : cette aide était légitime. (" Ah ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous savez d'ailleurs, madame la ministre, que le principe en était approuvé sur nos bancs, au-delà de la majorité présidentielle. Le problème est que la Cour des comptes se démarque des politiques menées et donne raison à ceux qui critiquaient les modalités du plan d'aide. Vous souhaitiez que les banques augmentent, ou en tout cas maintiennent, leur concours au financement des entreprises ; or, selon le rapport, les encours bancaires apportés aux PME pour des raisons de trésorerie ont diminué de 12 % en 2009. Vous savez comme moi, madame la ministre, que bon nombre de ces entreprises ont disparu faute d'avoir trouvé les soutiens nécessaires s'agissant de leur trésorerie. Vous souhaitiez également que les banques fassent preuve d'un minimum de retenue dans la rémunération de leurs dirigeants ; d'où notre surprise en constatant que personne au Gouvernement ne s'est indigné, ni même étonné de ce que le principal dirigeant de l'une des plus grandes banques françaises a vu sa rémunération augmenter en 2009 de 151 % - progression considérable appliquée à une rémunération qui ne l'était pas moins. Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est scandaleux ! M. Jean Glavany. Il n'a fait qu'imiter le Président de la République ! M. Jérôme Cahuzac. Enfin, et c'est peut-être plus grave encore, la Cour des comptes souligne qu'en refusant d'entrer dans le capital des banques, comme on vous le suggérait instamment, l'État a manqué le retour à bonne fortune alors que d'autres États - la Suisse, les États-Unis et bientôt la Grande-Bretagne - y sont parvenus. Quand accepterez-vous, madame la ministre, de taxer les banques afin de rattraper cette erreur et de soulager nos finances publiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe GDR.) M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le président de la commission des finances, je vois que nous avons les mêmes lectures de week-end... M. Jean-Pierre Brard. Mais vous n'en faites pas les mêmes exégèses ! Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. J'ai, comme vous, pris connaissance du rapport de la Cour des comptes avec attention. Sans doute n'avez-vous pas pris la peine de lire la réponse que j'ai adressée le 20 mai au président de la Cour : j'y explique très précisément nos positions. Je vais vous les rappeler. Tout d'abord, le rapport de la Cour des comptes est en effet très positif sur les principes généraux du plan de soutien des banques lors de la crise financière. Par ailleurs, la Cour a examiné les conditions dans lesquelles la Caisse des dépôts et consignations a décentralisé 14,3 milliards d'euros pour permettre le financement de l'économie. M. Jean-Pierre Brard. Vous noyez le poisson ! Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Comme la Cour, je constate que les entreprises de France - les grandes comme les petites et moyennes - ont bénéficié d'une augmentation des concours bancaires de 2,7 %. M. Maxime Gremetz. Pas les petites entreprises ! Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Si ce chiffre est certes inférieur aux 3 % auxquels nous avions engagé les banques, rapporté au 0 % constaté dans l'ensemble de la zone euro, il atteste que le mécanisme a fonctionné. La deuxième observation de la Cour reprend votre argumentation : pourquoi n'avoir pas acheté des actions ordinaires ? Pourquoi avoir opté pour les actions de préférence ? Pourquoi, en d'autres termes, avoir préféré la sécurisation à la spéculation ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Tout simplement pour nous assurer du remboursement de l'intégralité des concours consentis par l'État, et des 2,23 milliards d'euros d'intérêts. Votre reproche revient à nous dire, une fois la course terminée : voilà le tiercé qu'il fallait jouer ! Ce n'est pas juste, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe GDR.)
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