FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 22777  de  M.   Gagnaire Jean-Louis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  13/05/2008  page :  3952
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux
Analyse :  plan hôpital 2012. perspectives. Montbrison
Texte de la QUESTION : M. Jean-Louis Gagnaire alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation du centre hospitalier de Montbrison. L'agence régionale de l'hospitalisation de la région Rhône-Alpes a refusé d'accorder l'autorisation d'exercer au service de réanimation du centre hospitalier de Montbrison. Bien entendu, la fermeture de la réanimation aura des conséquences bien au-delà du service directement concerné. C'est l'hôpital tout entier qui est fragilisé. Cette décision est très surprenante car le service de réanimation de l'hôpital de Montbrison avait reçu des avis favorables, notamment celui du comité régional de l'organisation sanitaire. Le conseil général de la Loire a, quant à lui, voté à l'unanimité une motion en faveur du maintien de ce service hospitalier. Il s'interroge donc sur les motivations d'une décision qui semble ignorer les avis des instances de consultation, des personnels et des élus locaux. Ceux-ci sont pourtant particulièrement bien placés pour mesurer l'importance de l'hôpital de Montbrison pour un territoire dynamique économiquement et démographiquement. Pour la population de Montbrison et du bassin forézien, cette nouvelle fermeture fait suite à la disparition du tribunal de grande instance et nourrit un profond sentiment d'injustice et d'abandon. Ces décisions, qui ignorent la réalité démographique du territoire et l'avis des personnes compétentes, ne semblent dictées que par la seule logique comptable. Quelle autre motivation pourrait en effet expliquer une telle décision ? Le Président de la République a explicitement demandé au Gouvernement d'économiser 7 milliards d'euros, dont une partie importante sur les politiques sociales. Il est inacceptable de concevoir notre système hospitalier comme un gisement d'économies sans chercher à mesurer l'utilité sociale des établissements hospitaliers. La réforme de l'hôpital ne saurait être dictée par la seule logique comptable et refuser toute dimension sanitaire. De surcroît, un maillage du territoire, propre à assurer l'égal accès aux soins pour tous et partout, n'est pas contradictoire avec la volonté de maîtriser les dépenses de santé. L'utilité sociale du centre hospitalier de Montbrison est reconnue par tous. Il lui demande donc d'accepter une révision de la décision de l'ARH et de réserver un accueil favorable aux démarches allant dans ce sens.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N