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DEBAT :
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MISE EN PLACE DU RSA DANS LES DOM M.
le président. La parole est à M. René-Paul Victoria, pour le groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.
M. René-Paul Victoria.
Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, il y a un an
jour pour jour, la mise en oeuvre du RSA était généralisée en
métropole.
M. Maxime Gremetz. C'est une catastrophe
!
M. René-Paul Victoria. Vous étiez d'ailleurs le rapporteur
de ce texte. Ce dispositif avait pour buts essentiels d'une part d'assurer un
minimum aux plus précaires, d'autre part de donner aux travailleurs pauvres de
la dignité par le travail en leur garantissant un revenu décent.
M.
Maxime Gremetz. Ça ne marche pas ! Lisez le Figaro
!
M. René-Paul Victoria. Aujourd'hui, monsieur le
ministre, quelle évaluation faites-vous de ce dispositif ?
Hier, je vous ai
remis un rapport, en présence de Mme Marie-Luce Penchard, notre ministre de
l'outre-mer avec laquelle j'ai beaucoup travaillé cette question, vous proposant
la mise en oeuvre du RSA dans les DOM le 1er janvier 2011 avec une période
transitoire, permettant le passage du RSTA - le revenu supplémentaire temporaire
d'activité - au RSA, en faisant bénéficier les intéressés de la prestation la
plus favorable.
Monsieur le ministre, le Gouvernement entend-il appliquer ces
propositions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe
UMP.)
M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe
Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
M.
Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités
actives. Le RSA a, vous l'avez dit, un an aujourd'hui. Il a bien sûr permis
de maintenir le RMI et l'allocation de parent isolé ; il a surtout mis en place
un mécanisme novateur : le revenu de solidarité d'activité, qui bénéficie à des
travailleurs modestes en leur apportant un revenu complémentaire.
M.
Maxime Gremetz. Ça ne marche pas ! Lisez le Figaro
!
M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la
jeunesse. À la fin du mois de mars, près de 1,8 million de foyers
bénéficiaient du dispositif ; plus d'un tiers reçoivent le revenu de solidarité
d'activité, qui monte en puissance régulièrement - il a déjà augmenté de plus de
48 % depuis sa création.
Nous voulons accélérer encore cette montée en
puissance, et nous annoncerons donc à la fin de ce mois des simplifications
administratives, ainsi que des partenariats d'ores et déjà noués avec les
offices HLM et avec les collectivités locales, notamment l'Association des
maires de France : nous aurons ainsi, au plus près du terrain, des moyens de
mieux informer les bénéficiaires.
Monsieur le député, la seconde question que
vous posez concerne la mise en application de ce dispositif dans les outre-mer.
Le Président de la République et le Premier ministre nous ont demandé
d'appliquer la loi : oui, le RSA sera bien mis en place le 1er janvier 2011. En
revanche, comme le Gouvernement l'a toujours indiqué, il ne sera pas possible de
cumuler ce dispositif avec le revenu supplémentaire temporaire d'activité - qui
est temporaire, comme son nom l'indique -.
Vous nous avez remis, à Marie-Luce
Penchard et à moi-même, un rapport remarquable. Nous comptons bien en suivre les
principes essentiels, notamment le droit d'option pour la situation la plus
favorable, avec un choix qui sera irréversible. Nous ferons des propositions
dans un délai très bref, et l'essentiel de ce rapport sera effectivement mis en
oeuvre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et sur plusieurs
bancs du groupe NC.)
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