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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de mettre en pratique les promesses du Président de la République, alors candidat, d'un État « exemplaire et transparent ». Quelques mois après son élection encore, le président de la République a proposé que chaque ministre soit évalué par le cabinet en stratégie Mars et co. La situation économique et budgétaire du pays donne une actualité particulière à cette double exigence. Les Français, auxquels des efforts sont régulièrement demandés, ont besoin de savoir si ces efforts sont partagés au plus haut niveau de l'État. Elle lui demande de bien vouloir faire en sorte que soient publiés de manière régulière et systématique les paramètres qui permettent d'évaluer le fonctionnement de chaque ministère et ses dépenses. Elle demande en particulier que soit connu du public le nombre de collaborateurs composant le cabinet de chaque ministre, les échelles de salaires, le nombre de chargés de mission attachés à chaque ministre et le montant des frais de représentation de chaque ministère. Les efforts que consentiront, sur la base de ces paramètres, les différents ministères constitueront un encouragement et un exemple pour les Français durement sollicités au cours des derniers mois.
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Texte de la REPONSE :
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Au coeur de l'engagement du Président de la République et du Gouvernement figure le renforcement de l'efficacité et de la crédibilité de l'action politique. Cette nouvelle approche politique, entamée avec les lettres de mission adressées aux ministres à leur entrée en fonction, repose sur la volonté de suivre la mise en oeuvre des décisions et de rendre compte de leurs résultats. M. le Premier ministre confirme l'honorable parlementaire que cette volonté est bien mise en pratique. Comme le rappelle la communication du Premier ministre du conseil des ministres du 8 novembre 2007, le Président de la République et le Premier ministre ont décidé de soumettre l'action des ministères à évaluation sur la base de critères chiffrés. Des tableaux de suivi et de pilotage des priorités pour les quinze ministères ainsi que pour le haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté ont été élaborés fin 2007. Les tableaux consistent en environ trente indicateurs par ministère, trimestriels si possible, annuels sinon, associés à des commentaires. Le cabinet Mars and Co a été consulté en amont pour aider à la définition des critères chiffrables, mais la liste finale des indicateurs a bien été établie par le cabinet du Premier ministre conjointement avec les cabinets des ministres. L'honorable parlementaire rappelle à juste titre que la situation économique et budgétaire du pays donne une actualité particulière à l'exigence d'exemplarité et de transparence. Face au ralentissement conjoncturel mondial, il est d'autant plus important pour la France non seulement de poursuivre les réformes structurelles qui permettront à notre pays de tirer profit de la reprise à venir, mais aussi d'améliorer l'efficacité de l'action publique. Le Premier ministre lui précise qu'il a justement tenu, à la rentrée, une série d'entretiens bilatéraux avec l'ensemble de ses ministres, sans exception, pour aborder l'action de leur ministère. Les entretiens bilatéraux ont été l'occasion : - de passer en revue les tableaux de bord des indicateurs de pilotage pour chaque ministre, afin notamment de vérifier que les objectifs contenus dans les lettres de mission sont tenus, et de mesurer l'impact des réformes menées ; - ensuite de suivre la mise en oeuvre des réformes de la RGPP ; - et enfin de discuter des perspectives d'action de chaque ministère pour les mois à venir. S'agissant plus particulièrement des cabinets ministériels, les informations souhaitées par l'honorable parlementaire figurent dans un rapport annexé au projet de loi de finances de l'année.
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