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Texte de la QUESTION :
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Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation envisagée à compter de la rentrée 2008 pour de très nombreux établissements scolaires dans le département du Lot. En effet, on ne compte plus les collèges, lycées et écoles primaires qui tomberont sous le coup de la réduction de la dotation globale en heures d'enseignement et donc des suppressions de postes qui en découleront. Une vingtaine de postes devrait ainsi disparaître à la rentrée prochaine pour le seul département du Lot. Tous les secteurs du département, aussi bien ruraux qu'urbains sont concernés par ce que l'on pourrait appeler «un plan de restructuration de l'éducation nationale», décidé par le Gouvernement dans une absence totale de concertation avec les syndicats enseignants, les parents d'élèves et les principaux intéressés, nos enfants. Ainsi, le collège Gambetta de Cahors devrait subir la suppression de 5 postes, tandis que dans l'autre collège public de la ville, le collège Olivier de Magny, la suppression du poste de chef d'établissement a même été évoquée lors de la réunion du CTPA du 17 janvier 2008. Des restructurations qui touchent aussi massivement l'enseignement du 1er degré puisque trois postes seraient gravement menacés sur la ville, l'un à l'école primaire de la Croix de Fer, un autre à l'école Lucien Benac et enfin un troisième à l'école Jean Calvet. Les établissements lotois de Figeac, Gourdon, Saint-Céré et bien d'autres encore, seront eux aussi durement touchés. Dans ces conditions, il est parfaitement légitime que les enseignants, les élèves et leurs parents se montrent extrêmement inquiets et lancent régulièrement des actions de protestation contre des décisions incompréhensibles au regard des réalités locales et des besoins pédagogiques. Ces décisions sont vécues par les parents d'élèves comme un coup terrible porté à l'école de la République et au principe de l'égalité des chances. L'organisation de l'Éducation nationale ne devrait pas faire l'objet d'une logique de réduction des dépenses publiques et ne devrait pas être le fruit d'une gestion purement comptable. En effet, il est évident qu'une telle réduction drastique des moyens affectera la qualité de l'enseignement et de l'encadrement des enfants, et notamment des enfants en échec scolaire. Elle aggravera également les conditions d'exercice des professeurs puisque les effectifs seront uniformément augmentés jusqu'à 30 élèves par classe dans certains établissements, sans tenir compte des besoins d'individualisation pédagogique, et tout en supprimant pour partie les heures d'aide aux élèves ou de dédoublement en langue vivante. Elle lui demande donc de lui indiquer à quel moment le Gouvernement décidera d'écouter le message adressé par les élèves, les parents et les enseignants qui, comme dans le département du Lot, manifestent très clairement et très activement leur opposition aux réductions de moyens prévues pour la rentrée 2008. Elle lui demande aussi de bien vouloir revenir sur ces décisions de réductions des dotations globales qui remettent en question le principe d'un service public de qualité de l'enseignement. Elle lui demande enfin de prendre les dispositions nécessaires pour défendre l'école de la République et de permettre au mieux la réussite éducative des élèves sur l'ensemble du territoire et donc également dans le Lot.
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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS DE PERSONNEL
DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DANS LE
LOT M. le président. La parole est à Mme
Dominique Orliac, pour exposer sa question, n° 232, relative aux effectifs de
personnel des établissements scolaires dans le Lot.
Mme Dominique
Orliac. Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse
et de la vie associative, je tiens à appeler l'attention de M. le ministre de
l'éducation nationale sur la situation catastrophique qui attend de très
nombreux établissements scolaires lotois dès la rentrée de septembre 2008, le
Lot n'échappant malheureusement pas, hélas, au vaste plan national de
suppression d'heures d'enseignement, donc de postes d'enseignants.
En effet,
on ne compte plus les établissements scolaires qui seront victimes de cette
volonté farouche de réduire la dotation globale en heures d'enseignement : dans
le Lot, une vingtaine de postes sont ainsi voués à disparaître dès la rentrée
prochaine. Or le plus grave, c'est que ces suppressions de postes entraîneront
une baisse inexorable de la qualité de notre système éducatif. Cela n'est pas
acceptable !
L'ensemble de l'académie du Lot est concerné puisque des
établissements situés aussi bien en zone rurale qu'en zone urbaine sont visés et
touchés par cette vision strictement comptable, indifférente à la réalité
éducative du terrain.
Voici, monsieur le secrétaire d'État, appliqués au Lot,
les effets concrets de mesures budgétaires restrictives, que refusent aussi bien
les enseignants que les élèves et leurs familles : à Cahors, le collège Gambetta
perdra pas moins de cinq postes et le collège Olivier-de-Magny deux postes
d'enseignant dès cette année puis son chef d'établissement en 2009. Le premier
degré n'est pas épargné puisque trois écoles de Cahors - La-Croix-de-Fer,
Lucien-Benac et Jean-Calvet - perdront chacune un poste.
À Gourdon, après les
trois fermetures de ces dernières années, deux nouvelles classes fermeront, à
l'école primaire Hivernerie et à la maternelle Frescaty, alors même que la gare
a déjà vu la suppression de nombreux arrêts de trains et que le service de
chirurgie de l'hôpital et le tribunal d'instance ont, eux aussi, été fermés. Tel
est, ce 6 mai, pour cette ville, le bilan d'une année de présidence de Nicolas
Sarkozy !
Enfin, à Figeac, ce sont la suppression de trois postes au collège
Marcel-Masbou ainsi que la fermeture d'une classe maternelle et celle, ni plus
ni moins, de la section BEP du lycée Champollion, qui sont prévues, tandis qu'à
Bagnac le collège perdra son chef d'établissement et qu'à Saint-Céré le lycée
sera privé de son option " arts plastiques ".
Dans ces conditions, on
comprend mieux l'accueil réservé par les Lotois au Président de la République
lors de sa visite à Cahors le 8 avril dernier. Les manifestants étaient nombreux
dans les rues de la préfecture du Lot ; les enseignants, de nombreux parents,
des lycéens et des élèves faisant évidemment partie du cortège !
Parce que je
partage leur inquiétude de voir notre département accumuler les suppressions de
postes et les fermetures de classes, après celles de gares, je soutiens
naturellement leurs initiatives et j'inscris ma question orale dans le
prolongement de leur mouvement visant à sauver la qualité de l'enseignement
public dans le Lot et, plus généralement, à assurer le maintien de services
publics efficaces en milieu rural.
La politique de M. le ministre de
l'éducation nationale, s'orientant vers une politique de régression de notre
service public d'éducation, je souhaite savoir quand M. Darcos se décidera enfin
à prêter attention aux protestations des élèves, des parents et des enseignants
qui, tous, dans le Lot, sont très inquiets de ses choix et nettement opposés aux
suppressions de postes annoncées pour la rentrée 2008 dans notre académie. Du
reste, comment est-il possible à M. Darcos de justifier le bien-fondé de cette
politique sans admettre qu'elle porte gravement atteinte au principe d'un
service public de qualité de l'enseignement sur tout le territoire ? Comment en
effet accepter que les inégalités devant l'accès à l'éducation se creusent
encore davantage, c'est-à-dire, pour paraphraser le président de la République,
comment accepter l'inacceptable ? Comment justifier l'injustifiable
?
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte,
secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie
associative.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé
des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la députée, je
vous prie d'excuser M. Xavier Darcos, qui est retenu par ailleurs.
Vous
revenez une nouvelle fois sur la question des postes dans l'éducation nationale.
Comme Xavier Darcos l'a rappelé à de nombreuses reprises, la question des moyens
et du nombre de postes ne doit pas être la pierre angulaire de notre réflexion
sur l'éducation nationale : bien au contraire, c'est la qualité du service rendu
aux élèves qu'il s'efforce d'améliorer au moyen de nombreuses réformes.
Le
non-renouvellement de 11 200 postes dans l'éducation nationale n'aura aucun
effet sur la qualité de l'enseignement que les élèves recevront à la rentrée
prochaine, tout d'abord en raison de la baisse démographique - la perte de 40
000 élèves à la rentrée prochaine s'ajoute à celle de 145 000 élèves au cours
des trois dernières années -, ensuite parce que l'équivalent de près de 5 000
emplois sera compensé par les heures supplémentaires qu'effectueront les
professeurs volontaires.
Vous évoquez la situation particulière du
département du Lot.
Dans le premier degré, la ville de Cahors compte vingt
écoles avec une capacité d'accueil de 2 067 places pour 1 641 élèves
effectivement scolarisés. Aussi la suppression de trois postes dans les écoles
cadurciennes que vous avez citées ne remet-elle pas en cause la qualité de
l'enseignement : la moyenne par classe sera en effet de vingt-cinq élèves, ce
qui est tout à fait acceptable. En outre, les fermetures de classe sont limitées
à huit pour l'ensemble du département du Lot, et deux classes supplémentaires
sont créées, dont une classe d'intégration d'élèves handicapés.
Dans le
second degré, les effectifs globaux dans le département augmentant, les moyens
mis à disposition pour la rentrée prochaine augmentent en conséquence, grâce à
une dotation supplémentaire de cinquante-sept heures.
Les suppressions de
postes correspondent à une baisse des effectifs, comme cela est le cas au
collège Gambetta de Cahors. En tout, dans le département, vingt-trois postes
sont supprimés dans le second degré, dont quatre mesures de carte, les autres
suppressions correspondant à des départs à la retraite.
Par ailleurs, vous
évoquez des classes de trente élèves : cette situation est très marginale dans
le département du Lot, où la moyenne par classe était de 25,2 élèves à la
rentrée de 2007.
Vous avez enfin mentionné l'absence de soutien des élèves en
difficulté et l'échec scolaire.
Je voudrais à mon tour vous entendre sur
l'ensemble des mesures proposées par mon collègue Xavier Darcos pour lutter plus
efficacement contre l'échec scolaire et donner une chance de réussir à l'élève
qui en est souvent privé, faute d'argent. Cette chance, c'est nous qui la lui
donnons en l'accueillant dans des études dirigées tous les soirs lorsque ses
parents ne sont pas chez lui, quand il rentre, pour lui faire réviser ses leçons
; c'est nous qui la lui donnons en libérant deux heures hebdomadaires pour les
consacrer à des séances de soutien ; c'est nous qui la lui donnons, enfin, en
lui proposant des stages gratuits pendant les vacances scolaires lorsqu'il est
en difficulté, un luxe que seuls pouvaient se payer les plus riches, et dont je
constate avec effroi que certaines communes - je pense à Toulouse, à Poitiers ou
à Roanne - et organisations syndicales contestent à présent l'intérêt, par pure
tactique politicienne.
Je vous rassure, madame la députée : l'école de la
République n'a, comme vous le voyez, pour seule ambition que la réussite de tous
les élèves.
M. le président. La parole est à Mme Dominique
Orliac.
Mme Dominique Orliac. Je vous remercie de votre
réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais permettez-moi d'exprimer quelques
doutes, car je suis loin d'être convaincue par vos arguments.
Comme des
milliers d'enseignants, de parents et d'élèves, je souhaite savoir comment,
autrement qu'en diminuant le taux d'encadrement, le ministre de l'éducation
nationale, M. Xavier Darcos, compte assurer, dès la rentrée prochaine, la
réussite des élèves de notre pays, particulièrement en milieu rural et dans le
Lot. Votre réponse ne diminue en rien mon inquiétude et je resterai très
vigilante sur l'évolution de votre politique d'éducation et sur ses
répercussions dans notre département. (Applaudissements sur les bancs du
groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
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