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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Bloche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la menace qui plane sur l'enseignement secondaire public dans son ensemble, suite au projet de suppressions de postes dans les collèges et les lycées pour la rentrée 2008. Il souhaite, afin d'illustrer cette situation nationale, prendre deux exemples concrets d'établissements du 11e arrondissement de Paris. Dans le cas du collège Pilâtre de Rozier, la dotation horaire globale a été réduite de 10 heures pour l'année 2008-2009. S'ajoutant aux réductions des années précédentes, cette réduction qui, a priori, pourrait paraître limitée, a par effet de seuil une conséquence très lourde : la fermeture d'une classe qui vient déstabiliser l'organisation d'un établissement scolaire situé au coeur même d'un quartier à forte mixité sociale. Dans le cas du lycée Voltaire, le rectorat a annoncé, en février dernier, la suppression, à la rentrée prochaine, de huit postes de professeurs et de deux classes. Pendant près de trois semaines, le lycée a été bloqué et plus aucun cours n'a eu lieu. Enseignants, élèves et parents d'élèves se sont en effet mobilisés face à une décision de suppression de postes qui vient aggraver des conditions d'enseignement d'ores et déjà difficiles. Les cours ont finalement pu reprendre partiellement le 7 avril au matin. Quelques avancées ont été obtenues auprès du rectorat : maintien d'une classe de seconde, de trois postes de professeurs et engagement oral concernant le maintien sous condition de la classe de première S. Elles sont très insuffisantes et laissent planer des doutes, notamment sur la nature des heures d'enseignements obtenues (heures postes ou heures supplémentaire). La mobilisation continue donc au lycée Voltaire. Ces deux exemples sont révélateurs du niveau d'inquiétude généralisée des enseignants, des parents d'élèves et des élèves face à une réforme arbitraire qui vient menacer les bases d'un enseignement de qualité, garant de l'égalité des chances ; ce sont les dispositifs pédagogiques spécifiques qui, en premier lieu, sont menacés par les suppressions de postes envisagées. La mobilisation se généralise semaine après semaine : les élèves, parents et enseignants étaient 10 000 à manifester dans les rues de Paris, le 8 avril dernier, et plus de 40 000 le jeudi 17 avril. Dans ces conditions, il souhaiterait connaître les aménagements qu'il prévoit afin de répondre à la situation plus que préoccupante pour l'enseignement secondaire public générée par les suppressions de classes et de postes.
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Texte de la REPONSE :
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SUPPRESSION DE POSTES DANS L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DANS LE 11E
ARRONDISSEMENT DE PARIS M. le président.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour exposer sa question, n° 233, relative à
la suppression de postes dans l'enseignement secondaire dans le 11e
arrondissement de Paris.
M. Patrick Bloche. Monsieur le
secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ma
question se situe dans la ligne de l'interpellation de ma collègue Dominique
Orliac. Je souhaite en effet appeler l'attention du ministre de l'éducation
nationale sur la menace qui plane sur l'ensemble de l'enseignement secondaire
public du fait des suppressions de postes prévues dans les collèges et les
lycées pour la rentrée de 2008. J'illustrerai cette situation nationale en
prenant deux exemples concrets d'établissements situés dans le 11e
arrondissement de Paris.
Dans le cas du collège Pilâtre de Rozier, la
dotation horaire globale a été réduite de dix heures pour l'année scolaire
2008-2009. S'ajoutant aux réductions des années précédentes, celle-ci qui, a
priori, pourrait paraître limitée, aura, par effet de seuil, une conséquence
très lourde : la fermeture d'une classe, ce qui déstabilisera l'organisation
d'un établissement scolaire situé au coeur même d'un quartier à forte mixité
sociale.
Dans le cas du lycée Voltaire, le rectorat a annoncé, en février
dernier, la suppression, à la rentrée prochaine, de huit postes de professeur et
de deux classes. À partir de la mi-mars, pendant près de trois semaines, le
lycée a été bloqué et plus aucun cours n'a eu lieu. Enseignants, élèves et
parents d'élèves se sont en effet mobilisés face à une décision de suppression
de postes qui vient aggraver, là aussi, des conditions d'enseignement déjà
difficiles. Les cours ont finalement pu reprendre après quelques avancées
obtenues auprès du rectorat : maintien d'une classe de seconde, de trois postes
de professeur et engagement oral, mais à ce jour non confirmé, concernant le
maintien sous condition de la classe de première S. Pour autant, ces avancées
sont très insuffisantes et laissent planer des doutes, notamment sur la nature
des heures d'enseignements obtenues : heures postes ou heures supplémentaires.
La mobilisation continue donc au lycée Voltaire.
Ces deux exemples sont
révélateurs de l'inquiétude des enseignants, des parents d'élèves et des élèves
face à une réforme arbitraire qui menace les bases d'un enseignement de qualité,
garant de l'égalité des chances. Ce sont en effet les dispositifs pédagogiques
spécifiques qui, en premier lieu, sont menacés par les suppressions de postes
envisagées, et ce, paradoxalement dans les zones où les inégalités sociales et
territoriales sont les plus criantes.
Le 17 avril, à la veille des vacances
scolaires de printemps dans la zone C, la mobilisation a atteint un niveau
record, puisque près de 40 000 lycéens de Paris et de la région parisienne ont
défilé dans les rues. Sur les 106 lycées parisiens, le rectorat a fait état de
douze établissements fermés, de dix-sept bloqués et de sept ayant connu des
tentatives de blocage.
Après deux semaines de vacances, la mobilisation
reprend à Paris et se poursuit en province. Dès hier, les élèves du lycée
Voltaire se réunissaient en assemblée générale dans la salle des fêtes de la
mairie du 11e arrondissement. Aujourd'hui même, des manifestations sont prévues,
à Paris et dans plusieurs grandes villes de France, alors que les examens de fin
d'année approchent. Une situation de blocage ne semble pas exclue puisque,
d'ores et déjà, d'autres journées de mobilisation sont annoncées, notamment
celle des enseignants, le 15 mai prochain.
Dans ces conditions, j'aimerais
savoir si le ministre de l'éducation nationale est enfin prêt à prendre la
mesure de la situation, extrêmement préoccupante pour l'enseignement secondaire
public, générée par les suppressions de classes et de postes.
M. le
président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé
des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Bernard
Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de
la vie associative. La loi de finances pour 2008 prévoit le
non-renouvellement de 11 200 postes dans l'éducation nationale pour la rentrée
prochaine. Remettre en cause le vote d'une loi est particulièrement étonnant de
la part d'un député, surtout dans cet hémicycle.
La vérité, c'est que
l'évolution des emplois tient compte des évolutions de la démographie scolaire.
Dans le second degré, notre pays a perdu 145 000 élèves au cours des trois
dernières années et en perdra 40 000 de plus à la rentrée prochaine. À
l'inverse, dans le premier degré, la démographie est à la hausse et ce sont près
de 800 emplois qui seront créés au niveau national. Pour Paris, les chiffres
sont significatifs de cette baisse : dans le second degré, en 2007, on annonçait
128 738 élèves, mais en réalité, ils étaient 127 486 à la dernière rentrée ;
pour la prochaine rentrée, les prévisions de l'académie sont encore à la baisse,
puisqu'on prévoit d'accueillir 126 920 élèves.
C'est le cas pour le collège
Pilâtre de Rozier dont la dotation horaire baisse, suite à une diminution des
effectifs depuis plusieurs années : 427 élèves scolarisés en 2004, 377 prévus à
la rentrée 2008. Cependant cette diminution n'entraînera pas de suppressions de
postes. En outre, comme tous les collèges parisiens, Pilâtre de Rozier
bénéficiera à la rentrée de nouveaux moyens concernant les assistants
d'éducation. Ce collège n'est pas oublié et beaucoup de choses ont été faites
pour favoriser son attractivité : des sections européennes ont été créées en
quatrième et en troisième, ainsi que des classes bilingues en sixième et en
cinquième, qui ne sont pas remises en cause à la prochaine rentrée afin de
favoriser le développement de ces options.
Concernant le lycée Voltaire, la
situation est favorable pour la rentrée de 2008, la dotation allouée tenant
compte de l'ensemble des structures pédagogiques et des effectifs attendus :
moins de trente élèves. Je vous confirme que le rectorat a pris des dispositions
pour ouvrir une première scientifique à la rentrée prochaine si les effectifs se
confirment. Par ailleurs, deux assistants d'éducation seront recrutés dans ce
lycée à la rentrée prochaine.
Comme je viens de le dire à votre collègue, Mme
Orliac, toute l'action de Xavier Darcos est tournée vers la réussite des élèves.
Vous souhaitez, une nouvelle fois, évoquer les chiffres. Parlons-en !
Le
budget de l'éducation nationale a doublé au cours des vingt dernières années ;
pourtant, les résultats de nos élèves n'ont pas progressé au même rythme, loin
de là. Dans le premier degré, qui a perdu 200 000 élèves au cours des vingt
dernières années, nous avons recruté 12 000 enseignants supplémentaires durant
la même période ; pourtant la France est devancée par la plupart des États
européens de taille comparable. La dépense moyenne par lycéen est supérieure de
22 % à celle de tous les pays développés, le taux d'encadrement, comme le nombre
d'heures d'enseignement, y est l'un des plus élevés ; pourtant, un bachelier sur
deux échoue au cours du premier cycle universitaire.
Il est temps d'en finir
avec des politiques aussi coûteuses qu'inefficaces. La lutte contre l'échec
scolaire menée depuis un an par Xavier Darcos permet d'offrir aux plus modestes
des prestations jadis réservées aux familles aisées. La lutte contre l'échec
scolaire s'est traduite concrètement par l'accompagnement éducatif dans les
collèges de l'éducation prioritaire. Cette " école après l'école ", qui sera
étendue à tous les collèges, ainsi qu'aux écoles en zone d'éducation
prioritaire, dès la rentrée prochaine, permettra à tous les élèves de bénéficier
d'un soutien scolaire ou d'activités culturelles et sportives quatre soirs par
semaine, entre seize heures et dix-huit heures.
La lutte contre l'échec
scolaire, ce sont plus de 22 000 modules de stages organisés pendant les
vacances scolaires pour les élèves de CM1 et de CM2 en difficulté scolaire.
Pendant les dernières vacances, des stages gratuits de remise à niveau en
français et en mathématiques ont été organisés pour 85 000 élèves en difficulté.
Ces stages sont assurés par des enseignants volontaires rémunérés sous forme
d'heures supplémentaires.
M. le président. Monsieur le
secrétaire d'État, faites en sorte que nous respections le temps qui nous est
imparti pour ce débat !
M. le secrétaire d'État chargé des sports, de
la jeunesse et de la vie associative. Pour Paris, une attention
particulière a été portée aux écoliers du nord et de l'est de la capitale.
La
lutte contre l'échec scolaire, c'est aussi la réforme des programmes primaires
et la suppression des cours du samedi matin dès la rentrée prochaine, au profit
des familles et des élèves en difficulté. Deux heures seront désormais
consacrées aux plus faibles.
Avec Xavier Darcos, la vérité, la réforme, les
résultats, ce sont les voies que nous choisissons, parce que c'est l'avenir de
nos enfants qui en jeu.
M. le président. Je rappelle à
chacun d'entre vous qu'il est prévu sept minutes par question. Bien que nous
essayions de respecter cette règle, certains conseillers écrivent dans un style
" baroque ", ce qui rallonge inutilement nos débats !
La parole est à M.
Patrick Bloche.
M. Patrick Bloche. Je rappelle que mes
collègues de l'opposition et moi-même avons voté contre le budget de l'éducation
nationale. Aussi, ne soyez pas étonné, monsieur le secrétaire d'État, que nous
en dénoncions les conséquences sur le taux d'encadrement de nos établissements,
notamment dans le secondaire.
J'ai écouté votre réponse avec beaucoup
d'attention. Ma question n'aura pas été inutile, puisque vous avez confirmé - et
je vous en remercie - le maintien d'une première S au lycée Voltaire, alors que
nous n'avions qu'un engagement oral du rectorat.
Je ne veux pas rallonger le
débat en vous répondant point par point. Cela étant, il est paradoxal que vous
fondiez vos arguments sur des effets de seuil dont on sait qu'ils sont
mécaniques et souvent très déstabilisants pour les équipes pédagogiques.
Vous dites que, malgré un taux d'encadrement coûteux, la qualité de notre
enseignement est insuffisante par rapport à nos voisins européens. Et ce serait,
selon vous, en réduisant ce taux d'encadrement que nous obtiendrions de
meilleurs résultats et que nous lutterions contre l'échec scolaire. Personne ne
peut croire à cette potion magique !
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