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DEBAT :
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TITRES RESTAURANT ET CHÈQUES VACANCES M. le président. La parole est à Mme Gisèle
Biémouret, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche.
Mme Gisèle Biémouret. Ma question s'adresse à M. le
Premier ministre.
Aujourd'hui, aucun responsable public ne peut contester le
fait que la situation de nos finances publiques est des plus
critiques.
M. Patrick Roy. Hélas !
Mme Gisèle
Biémouret. Selon la Cour des comptes, le déficit public est dû, en 2010
comme en 2009, pour partie à la crise et pour le reste à votre
politique.
M. Patrick Roy. Eh oui !
Mme Gisèle
Biémouret. Sans l'admettre publiquement - contrairement aux
gouvernements responsables de Grande-Bretagne, d'Allemagne et d'Espagne -, vous
mettez en place une politique de rigueur. Il ne s'agit pas uniquement, comme
vous le laissez entendre, de donner un coup de rabot, il s'agit bel et bien de
frapper les salariés d'un coup de massue. (Applaudissements sur les bancs du
groupe SRC.)
Dès le 3 mai, on nous a annoncé que la taxation des titres
restaurant et des chèques vacances figurait parmi vos pistes de
réflexion.
M. Bernard Roman. Scandaleux !
Mme
Gisèle Biémouret. Vous prévoyez de vous attaquer à des compléments de
revenu essentiels pour la vie quotidienne et le pouvoir d'achat de milliers de
salariés. Ce sont encore eux que vous pénaliserez en les taxant.
Il y a tout
juste une semaine, vous annonciez la suppression ou la réduction de certaines
niches pour récupérer sept milliards d'euros sur deux ans. Quelles niches seront
supprimées ? Des niches économiquement inefficaces, ou des aides indispensables
versées aux salariés les plus pauvres et aux classes moyennes
?
Prévoyez-vous, monsieur le Premier ministre, de pénaliser, une fois de
plus, le pouvoir d'achat des salariés, ou bien reconnaîtrez-vous, en supprimant
définitivement le bouclier fiscal et en revenant, par exemple, sur la niche Copé
qui a coûté 18,6 milliards d'euros à l'État en 2008 et 2009,...
M.
Patrick Lemasle. Copé, à la niche !
Mme Gisèle Biémouret.
...que vous avez fait de mauvais choix ? (Applaudissements sur les
bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à
M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent
Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Hervé Novelli,
retenu au Sénat pour y défendre le projet de loi relatif au réseau consulaire,
vous prie de l'excuser. Je vous réponds donc.
Comme son nom l'indique, le
titre restaurant vise à permettre aux salariés, notamment modestes, de se
restaurer à bon prix et dans de bonnes conditions. Ce titre, c'est la France qui
l'a créé en 1957. Il a rencontré un franc succès, puisqu'il concerne aujourd'hui
3,2 millions de salariés.
S'il vise à favoriser la restauration des salariés,
il ne doit pas être utilisé abusivement, par exemple, comme on a parfois pu le
constater, pour acheter des barils de lessive. (Exclamations sur les bancs du
groupe SRC.)
M. Pierre Gosnat. Y avait-il des chèques
déjeuner au Fouquet's ?
M. Laurent Wauquiez,
secrétaire d'État. Dans le cadre ainsi défini, Christine Lagarde a décidé
de constituer un groupe de travail (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC)
en vue d'une simplification des règles d'utilisation des titres
restaurant.
Il faut également rendre cette utilisation plus commode. C'est
ainsi que le nombre de points de restauration où l'on peut utiliser les titres
est passé de quatre mille à plus de dix mille. C'est ainsi que les titres
restaurant pourront également servir à acheter des fruits et légumes, ce qui
n'était pas le cas auparavant ; c'est un vrai progrès, y compris pour la santé
publique.
Enfin, que les choses soient claires : l'éventualité d'une
fiscalisation des titres restaurant n'est pas sur la table aujourd'hui. Voilà
qui est de nature à vous rassurer.
M. Maxime Gremetz.
Aujourd'hui, dites-vous !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire
d'État. Quant aux chèques vacances, c'est ce gouvernement qui a permis,
autre progrès, leur extension aux entreprises de moins de cinquante
salariés.
Il ne s'agit pas de caricaturer, il s'agit de tenir un cap. Nous
sommes attachés à un dispositif qui est constitutif de notre modèle social, tout
en étant déterminés à combattre les abus qui le minent. (Applaudissements sur
les bancs du groupe UMP.)
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