|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le très grand nombre de malades incarcérés souffrant d'affections psychiatriques. On estime ce nombre actuellement à 12 000. Il est évident qu'ils ne peuvent ni recevoir les soins qui leur sont nécessaires, et que d'autre part, leur incarcération est susceptible d'aggraver leurs troubles. Il n'est pas non plus négligeable de prendre en considération la nocivité pour les autres détenus de partager souvent la même cellule qu'un malade psychiatrique. Ces malades devraient être soignés dans des hôpitaux ; cela permettrait également de limiter la surpopulation carcérale, et il est intéressant de noter que le nombre de ces malades correspond grossièrement à celui des prisonniers en surnombre dans les établissements. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures elle compte prendre, et dans quels délais, pour que ces malades soient soignés comme il convient et là où il convient.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'elle est particulièrement sensible à la question de la santé mentale des personnes placées sous main de justice dans la mesure où les études épidémiologiques récentes font apparaître qu'une part importante de la population pénale souffre de troubles psychiatriques. Le plan « Santé mentale » 2005-2008 prend en compte la spécificité du milieu pénitentiaire et prévoit un certain nombre de mesures afin d'améliorer l'offre de soins psychiatriques au sein des établissements pénitentiaires dont la responsabilité incombe, depuis la loi de 1994, au ministère de la santé. La prise en charge psychiatrique est actuellement assurée par les secteurs de psychiatrie générale et les 26 secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire. L'une des mesures de ce plan consiste en un renfort de la prise en charge psychiatrique en permettant une présence accrue de psychologues dans les équipes psychiatriques intervenant auprès des patients détenus. Au-delà, les ministres chargés de la santé et de la justice sont convenus d'améliorer les conditions d'hospitalisation plein temps des patients détenus en créant des unités d'hospitalisation spécialement aménagées (UHSA) au sein des hôpitaux. Les deux premières ouvriront en 2009 à Lyon et Nancy. Parallèlement, il a été décidé, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), de mener à bien, d'ici fin 2008, une réflexion sur l'efficience des structures prenant en charge les détenus souffrant de pathologiques mentales et d'identifier précisément les conséquences de la mise en place prochaine des deux premières UHSA.
|