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DEBAT :
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PROPOSITION DE LOI SUR LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES M. le président. La parole est à M. Guy
Geoffroy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Guy Geoffroy. Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de
la solidarité, en adoptant ce matin dans cet hémicycle, à l'unanimité, notre
proposition de loi relative aux violences faites aux femmes, notre assemblée a
franchi une étape importante, qui fait honneur à l'institution parlementaire et
à la République.
Dans cette entreprise menée avec passion et courage par tous
les députés, chacun a honoré son engagement : notre président, en créant la
mission d'information et d'évaluation, ce qu'il s'était déclaré prêt à faire à
la demande du collectif des associations ; le Gouvernement, qui avait annoncé
qu'il s'appuierait sur nos travaux pour donner un fondement législatif au
dispositif-cadre permettant de mieux lutter contre ce fléau qui frappe notre
société ; l'Assemblée enfin, en adoptant à l'unanimité le rapport de la mission
d'évaluation puis la proposition de loi, en commission comme en
séance.
Protéger les femmes et mieux réprimer les violences dont elles sont
victimes, tel est l'objectif de cette proposition de loi. Il ne reste plus qu'à
l'appliquer. Ma question, madame la secrétaire d'État, sera donc simple : après
ce vote unanime répété du Parlement, dans quel délai, dans quelles conditions et
avec quelles perspectives pour l'avenir cette proposition de loi importante et
judicieuse sera-t-elle appliquée, pour le plus grand bien de la cause
fondamentale qu'est la lutte contre toutes les formes de violence faites aux
femmes dans notre pays ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe
UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine
Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la
solidarité.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée
de la famille et de la solidarité. Monsieur le député, je veux d'abord vous
dire merci. (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC.) Merci pour elles,
merci pour celles qui ont perdu la vie, pour leur mémoire ; merci au nom de
toutes les femmes qui attendaient cette loi - non seulement sa discussion, mais
son adoption, afin que notre arsenal législatif soit renforcé.
Merci à tous
les députés qui siègent sur tous les bancs de cette assemblée d'avoir su
dépasser les clivages politiques. Merci à Mme Bousquet, qui a présidé la mission
d'information et la commission spéciale. Merci également au sénateur Courteau et
au sénateur Pillet, rapporteur de la proposition de loi au Sénat.
On le sait,
plus d'une femme meurt tous les deux jours et demi à cause de violences
conjugales, 75 000 femmes sont violées chaque année dans notre pays et des
milliers d'adolescentes sont menacées d'un mariage forcé. Voilà pourquoi il nous
fallait renforcer notre arsenal législatif.
Le juge aux affaires familiales
pourra délivrer en urgence à une femme victime de violences une ordonnance de
protection, par laquelle il pourra le cas échéant organiser le déménagement et
se prononcer sur la garde des enfants. Dès le 1er octobre, Michèle Alliot-Marie,
garde des sceaux, prendra les décrets nécessaires pour que ce dispositif soit
rapidement appliqué à la rentrée.
Nous avons également introduit une mesure
importante : la reconnaissance de la violence psychologique. Car il n'y a pas
que les coups : il y a aussi les mots. Ainsi, 84 % des 80 000 appels passés
chaque année au 3919 concernent des violences psychologiques.
Nous allons en
outre recourir à un dispositif de surveillance électronique dont vous êtes allé
observer le fonctionnement en Espagne, qui sera bientôt expérimenté en France et
dont nous attendons beaucoup. (Exclamations sur les bancs du groupe
SRC.)
M. le président. Merci, madame la secrétaire
d'État.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Merci
enfin aux associations qui se sont mobilisées et sans lesquelles rien n'aurait
été possible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP).
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