FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 24342  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  03/06/2008  page :  4585
Réponse publiée au JO le :  19/08/2008  page :  7167
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  croissance
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la récente révision des estimations de la croissance du produit intérieur brut (PIB) pour les années 2005 à 2007. Tout en se réjouissant qu'elle soit positive, il s'étonne de leur ampleur et de leur récurrence, que pourraient expliquer, au moins en partie, les changements méthodologiques. Afin de mieux apprécier leur signification, il lui demande de communiquer, année par année pour la période 1980/2007 les prévisions officielles établies en n-1 pour la loi de finances initiales, leur révision lors de la présentation en n de la loi de finances rectificative, enfin leur réexamen au printemps suivant (en n+1).
Texte de la REPONSE : Le tableau ci-dessous fait figurer les prévisions officielles successives de la croissance du produit intérieur brut (PIB) en volume pour l'année n, entre 1980 et 2007. Une première prévision officielle pour l'année n est établie en vue de la loi de finances initiale, présentée à l'automne de l'année n - 1. Elle est publiée dans le rapport économique, social et financier (RESF) attaché au projet de loi de finances (PLF) pour l'année n. La prévision pour l'année n est révisée l'année suivante en vue de la présentation de la loi de finances rectificative pour l'année n. Cette seconde prévision figure également dans le RESF (attaché au PLF pour l'année n + 1). Enfin, les comptes annuels de l'INSEE publient une estimation dite « provisoire » de la croissance du PIB à la mi-mai de l'année n + 1. Toutefois, il convient de rappeler que l'estimation provisoire de l'INSEE est elle-même soumise à deux révisions successives, dites « semi-définitive » et « définitive ». En effet, la confection du compte provisoire repose principalement sur l'information contenue dans les indicateurs de court terme et, dans une moindre mesure, sur les données annuelles des comptes des administrations publiques, des institutions financières et de l'agriculture. Pour le compte semi-définitif, les révisions par rapport au compte provisoire proviennent essentiellement des révisions des sources d'information sur les comptes des administrations publiques et des entreprises financières, de la disponibilité d'informations fines relatives à la consommation des ménages et de la disponibilité des données du « système intermédiaire d'entreprises » (SIE) dans sa version semi-définitive. Le SIE permet d'effectuer la synthèse d'informations statistiques et administratives sur les entreprises non financières (déclarations fiscales, enquêtes annuelles d'entreprises). Pour le compte définitif, la principale source de révision par rapport au compte semi-définitif provient de la disponibilité des données du SIE dans sa version définitive (soit sur un champ exhaustif). En particulier, la valeur ajoutée des entreprises non financières du compte définitif est calée sur ces données d'entreprises. Outre l'intégration progressive d'une information de plus en plus exhaustive, la croissance peut être réévaluée à l'occasion de changements méthodologiques. Les derniers en date remontent au changement de base « 2000 » qui a eu lieu en 2005. Ainsi, les révisions de la croissance depuis 2004 résultent uniquement du processus d'intégration des nouvelles informations disponibles. Pour les années 2005 à 2007, il apparaît que les dernières estimations disponibles de la croissance du PIB, publiées par l'INSEE le 15 mai 2008, s'inscrivent toutes dans la fourchette de prévision du PLF présenté à l'automne de la même année. Ainsi, la croissance en 2005 a été estimée successivement par l'INSEE à + 1,2 %, + 1,7 % et + 1,9 % en mai 2006, 2007 et 2008 respectivement, pour s'établir dès l'estimation semi-définitive dans la fourchette 1,5 % - 2 % annoncée dans le PLF pour 2006. De même, la croissance en 2006, d'abord estimée à + 2 % en mai 2007, a été révisée à + 2,2 % en mai 2008 pour se rapprocher du milieu de la fourchette 2 % - 2,5 % annoncée dans les PLF pour 2006 et 2007. Enfin, la croissance en 2007, qui est ressortie à + 2,2 % dans l'estimation provisoire de l'INSEE, s'est également inscrite au milieu de la fourchette 2 % - 2,5 % annoncée dans les PLF pour 2007 et 2008.

Prévisions officielles successives de la croissance du PIB en volume
EN % PRÉVISION
du PLF en n - 1
PRÉVISION
du PLF en n
ESTIMATION
provisoire de
l'INSEE en n + 1
ESTIMATION
semi-définitive
de l'INSEE en n + 2
ESTIMATION
définitive de
l'INSEE en n + 3
ESTIMATION
définitive de
I'INSEE en base 2000
(publiée en mai 2008)
1980 2,6 2,2 1,3 1,3 1,4 1,7
1981 1,6 0,6 0,3 0,5 0,6 0,9
1982 3,1 1,8 1,9 2,0 2,0 2,4
1983 2,0 0,3 1,0 0,7 0,8 1,2
1984 1,0 1,3 1,3 1,5 1,5 1,5
1985 1,8 1,0 1,1 1,6 1,8 1,7
1986 2,0 2,3 1,9 1,9 2,4 2,5
1987 2,5 1,3 2,0 1,9 2,2 2,5
1988 2,2 3,1 3,3 3,7 4,3 4,6
1989 2,6 3,3 3,7 3,7 3,9 4,2
1990 3,0 2,8 2,6 2,2 2,4 2,6
1991 2,7 1,4 1,2 0,6 0,8 1,0
1992 2,2 2,1 1,2 1,1 1,0 1,4
1993 2,6 - 0,8 - 1,0 - 1,4 - 1,3 - 0,9
1994 1,4 2,0 2,6 2,6 2,6 2,2
1995 3,1 2,9 2,1 2,0 2,0 2,1
1996 2,8 1,3 1,2 1,3 1,1 1,1
1997 2,3 2,2 2,2 2,0 1,9 2,2
1998 3,0 3,1 3,2 3,1 3,4 3,5
1999 2,7 2,3 2,9 2,9 3,2 3,3
2000 2,8 3,4 3,1 3,8 3,8 3,9
2001 3,3 2,3 1,8 2,1 2,1 1,9
2002 2,5 1,2 1,2 1,2 1,2 1,0
2003 2,5 0,5 0,5 0,8 1,1 1,1
2004 1,7 2,5 2,3 2,3 2,5 2,5
2005 2,5 1,5 - 2 1,2 1,7 1,9 1,9
2006 2 - 2,5 2 - 2,5 2,0 2,2 - -
2007 2 - 2,5 2 - 2,5 2,2 - - -
Note de lecture : les traits signalent des changements méthodologiques correspondant aux changements de base.
À noter qu'avant 1995, il existait deux comptes semi-définitifs successifs en n + 2 et n + 3 si bien que le compte définitif n'était publié qu'en n + 4.
Le tableau fait alors figurer l'estimation du compte semi-définitif en n + 2 suivie de l'estimation définitive en n + 4.
Enfin, la dernière colonne correspond à la chronique de croissance depuis 1980 exprimée dans la même base 2000, telle que publiée en mai 2008.
UMP 13 REP_PUB Bretagne O