FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 24396  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  03/06/2008  page :  4586
Réponse publiée au JO le :  12/08/2008  page :  6969
Date de changement d'attribution :  17/06/2008
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  politique de la recherche
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessaire revalorisation des salaires des chercheurs en France. Une étude a été récemment conduite sur les salaires des chercheurs en Europe par la Commission européenne. Il semblerait ainsi que la situation des chercheurs en France ne soit pas des meilleures et, en fait, les salaires sont bien plus faibles que dans d'autres pays développés hors de l'Union européenne. Alors que la France est souvent décrite comme atteinte d'un phénomène de fuite des cerveaux, il lui demande si les salaires de ces chercheurs vont être augmentés afin d'éradiquer le phénomène d'expatriation des chercheurs nationaux.
Texte de la REPONSE : En premier lieu, il convient de souligner que l'étude lancée par la Commission européenne, intitulée « Study on the remunerations of researchers in the public and private commercial sectors » s'est appuyée sur une enquête directe auprès de la communauté scientifique (questionnaires) puis a fait l'objet de corrections pour tenir compte du niveau de vie (indices des prix, pouvoirs d'achats, etc.) dans les différents pays. La France a généralement des niveaux de rémunération légèrement inférieurs à ceux des pays de tête, mais largement supérieurs à la moyenne européenne (40 % à 50 % de plus). Surtout, cette étude ne tient pas compte d'autres éléments liés ou complémentaires à la rémunération et qui, peuvent jouer un rôle dans l'attractivité des carrières en recherche stabilité de l'emploi (statuts), prélèvements sociaux (salaire net), système de sécurité sociale, environnement de travail (moyens des laboratoires d'accueil), etc. Les résultats de cette étude, pour intéressant qu'ils soient, doivent donc être interprétés avec prudence. Au-delà, les hommes et les femmes de science sont au coeur de la politique de réforme que conduit le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. C'est pourquoi, au mois de décembre 2007, a été mise en place une commission présidée par M. Rémy Schwartz, conseiller d'État, afin d'entamer sereinement une réflexion constructive et approfondie pour que tous se sentent reconnus, valorisés, et soutenus dans leur action. Cette commission a notamment conduit sa réflexion autour des thèmes tels que la reconnaissance des activités et des missions, l'attractivité des métiers et des carrières, la politique indemnitaire des enseignants-chercheurs. Son rapport a été remis le 9 juillet à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Parallèlement, une mission a été confiée à l'académie des sciences sur l'attractivité des carrières scientifiques. Elle visait à identifier les éléments permettant de mieux reconnaître, tant au niveau d'un individu qu'à celui d'une équipe, l'investissement des personnels et la qualité des travaux menés. La réflexion portait ainsi naturellement sur les conditions de travail et sur les rémunérations. Le rapport a également été remis le 9 juillet 2008. Enfin, l'attractivité de la recherche française passe également par sa capacité à susciter des vocations scientifiques. C'est tout le sens du chantier consacré aux jeunes chercheurs, qui a déjà permis des avancées notables, destinées à valoriser leurs compétences et les possibilités qui leurs sont offertes.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O