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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les grandes difficultés de nombreuses professions générées par l'augmentation considérable du prix des carburants. En effet, marins pêcheurs, transporteurs, taxis, etc. voient leurs charges de fonctionnement augmenter à tel point que leur activité économique est remise en cause. Ils demandent des compensations et pour se faire entendre, menacent de bloquer le pays. L'État semble les avoir entendus et s'apprête à leur accorder ces compensations. Cependant, il reste un grand nombre de salariés qui, chaque jour, est obligé, faute de transports en commun adaptés, de prendre un véhicule pour aller travailler. Un récent rapport de l'Insee précise que les salariés parcourent en moyenne 26 km pour se rendre sur leur lieu de travail. Ils n'ont pas forcément de gros salaires et le budget automobile grève considérablement leur pouvoir d'achat. Elle lui demande donc s'il est dans ses intentions de revoir à la hausse le barème fiscal de remboursement des indemnités kilométriques pour ceux qui sont imposables, et d'accorder un crédit d'impôt aux foyers fiscaux non imposables pour les revenus 2008.
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Texte de la REPONSE :
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Les salariés dont les rémunérations sont passibles de l'impôt sur le revenu, selon les règles des traitements et salaires, peuvent, pour la détermination de leur rémunération nette imposable, renoncer à la déduction forfaitaire de 10 % et opter pour la déduction du montant réel et justifié de leurs frais professionnels, parmi lesquels figurent les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail au moyen, notamment, d'un véhicule automobile. Ces derniers frais peuvent être évalués forfaitairement par référence au barème administratif du prix de revient kilométrique qui, publié par l'administration, est révisé chaque année afin de tenir compte de l'évolution des coûts des différents éléments qui concourent à sa détermination, en particulier des frais de carburant. Le barème applicable pour l'imposition des revenus de 2007 a été publié au Bulletin officiel des impôts le 8 février 2008, sous la référence 5 F-2-08. L'actualisation du barème du prix de revient kilométrique, applicable pour les revenus de 2007, a été effectuée afin de tenir compte de la réalité de l'évolution des dépenses de véhicules. Ainsi, il a été tenu compte de la hausse moyenne du prix des carburants, qui constituent une des composantes des frais de déplacement ainsi que des autres postes de dépenses connaissant, quant à eux, de faibles hausses (amortissement des véhicules et entretien), voire pour certains une diminution (assurance), dans un contexte marqué au surplus par la baisse tendancielle de la consommation et des besoins d'entretien des véhicules. Les salariés qui estiment que leurs frais sont supérieurs à ceux déterminés au moyen du barème kilométrique conservent la faculté de faire état des frais qu'ils ont réellement engagés au titre de l'utilisation du véhicule considéré, sous réserve de justifier de leur réalité et de leur montant. Dans cette situation, les dépenses de carburant peuvent être déduites pour leur montant réel ou, à titre de simplification, pour un montant forfaitaire déterminé par référence au barème spécifique d'évaluation des frais de carburant publié annuellement par l'administration. Ces règles de détermination des frais réels, quelle que soit l'option retenue à cet égard par les salariés, permettent ainsi de tenir compte de la hausse des prix de carburant supportée par les intéressés dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle. En outre, afin de réduire les dépenses professionnelles des salariés et l'impact de leurs déplacements sur l'environnement, l'article 20 de la loi n° 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 étend à l'ensemble des entreprises, à compter du 1er janvier 2009, l'obligation de prendre partiellement en charge le prix des titres d'abonnement souscrits par leurs salariés pour les trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. La participation obligatoire des employeurs à l'acquisition de titres d'abonnement aux transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos est exonérée d'impôt sur le revenu et exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales. L'article 20 précité permet également d'améliorer la situation des salariés contraints, du fait soit de la localisation de leur domicile ou de celle de leur lieu de travail, soit d'horaires particuliers, d'utiliser des moyens de transport personnels : les frais d'alimentation de leur véhicule personnel, en carburant ou en électricité, peuvent désormais donner lieu à une prise en charge facultative par accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur exonérée d'impôt sur le revenu et exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 200 EUR par an. Par ailleurs, suite aux conclusions du Grenelle de l'environnement, un bonus-malus a été mis en place pour aider à l'acquisition de véhicules moins consommateurs de carburants. Afin de tenir compte des difficultés rencontrées par les familles nombreuses dans leur choix de véhicules, la loi de finances pour 2009, du 27 décembre 2008 n° 2008-1425, a instauré un abattement de 20 gr/km par enfant à charge à compter du troisième enfant et pour un seul véhicule de cinq places assises par foyer. L'ensemble de ces éléments va dans le sens des préoccupations exprimées.
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