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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement nécessaire du droit du travail au lycée. Un sondage réalisé en 2007 par la jeunesse ouvrière chrétienne auprès des étudiants montre que 14 % des travailleurs saisonniers n'ont pas de contrat de travail. On observe que 31,8 % des jeunes qui n'ont pas de contrat de travail affirment ne pas bien connaître leurs droits en tant que travailleurs et 38,6 % déclarent ne les connaître que partiellement. Selon un sondage JOC/CSA réalisé en janvier 2006, les jeunes ont une opinion positive sur le CIF (congé individuel de formation) et sur le DIF (droit individuel à la formation). Mais près de la moitié des d'entre eux, dont 44 % sont des actifs, méconnaît ces dispositifs. Une formation aux bases du droit du travail peut être proposée au lycée, comme le suggère la jeunesse ouvrière chrétienne. Cet enseignement, délivré aux jeunes entre 16 et 18 ans, éviterait les abus de certains employeurs en matière d'emploi saisonnier. Il pourrait également comporter une présentation des services publics pour l'emploi (missions locales, ANPE...) et des droits à la formation (CIF, VAE...). Elle lui demande, à lui qui a travaillé récemment aux nouveaux programmes scolaires, d'introduire dans les cours d'éducation ou d'instruction civique une partie « droit du travail » afin d'éviter les zones de non-droit en matière d'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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Les programmes d'éducation civique, juridique et sociale (ECJS) des lycées, tant pour ce qui concerne la voie générale et technologique que la voie professionnelle, traitent tous du droit au travail dans le cadre de l'étude de la citoyenneté. En classe de seconde principalement, parmi les quatre thèmes proposés à l'étude « de la vie en société à la citoyenneté », il en est un qui permet « d'analyser la portée de la citoyenneté dans le monde du travail », sous le titre « Citoyenneté et travail » (BO n° 6 du 29 août 2002, hors série). L'objectif est d'aider les élèves à dépasser une représentation de la relation entre le salarié et l'employeur comme simple procédure d'embauche et comme une simple relation entre deux individus, pour faire émerger la notion de contrat, dans sa dimension juridique et sociale. Le contrat de travail n'est pas qu'une procédure d'embauche, il stipule des droits et des obligations réciproques encadrés par la loi. Dans le cadre de ce thème d'autres questions qui convergent vers la problématique qui vous préoccupe peuvent être traitées par les enseignants : la diversité des contrats de travail, le salaire, le travail des enfants, le travail au féminin, l'action et l'organisation collective des salariés, le travail au noir, etc. De même, cet enseignement s'applique en lycée professionnel, toujours sous la rubrique « Citoyenneté et travail », avec une recommandation supplémentaire : « ces droits liés au travail, et les débats civiques qu'ils suscitent, doivent pouvoir être abordés par tous les jeunes avant leur insertion professionnelle, notamment les questions concernant le droit du travail et celles liées à l'exercice du droit syndical ». Cette dimension peut être plus mobilisée en classe terminale. Par ailleurs, les élèves de seconde générale et technologique qui choisissent l'option sciences économiques et sociales (SES) abordent, dans le cadre du programme, l'organisation du travail et les relations sociales dans les unités de production. Trois sujets sont étudiés à ce titre : l'organisation du travail, le contrat de travail et la représentation des salariés.
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