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Texte de la QUESTION :
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M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'école de cadres sages-femmes. Le CHU de Dijon héberge l'école de cadres sages-femmes qui forme les cadres des pôles hospitaliers mère enfant pour toute la France ainsi que les enseignants des écoles de formation à la profession de sage-femme. La réglementation actuelle prévoit que son directeur doit être recruté parmi les 35 directeurs des écoles de sages-femmes, ayant une ancienneté requise. Or, de nombreux directeurs de ces écoles seront amenés, dans les deux années à venir, à faire valoir leur droit à la retraite en même temps que l'actuelle directrice de l'école de cadres de sages-femmes. Cette situation va rendre difficile le recrutement du futur directeur de cette école. Aussi, il souhaiterait connaître son avis sur l'opportunité qu'il y aurait à élargir le recrutement aux fonctions de direction de cette école aux cadres soignants des services d'obstétrique des hôpitaux ainsi que le rôle qu'elle réserve à l'école dijonnaise dans la formation des cadres sages-femmes français.
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Texte de la REPONSE :
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ÉCOLE DE CADRES SAGES-FEMMES DE DIJON M. le président. La parole est à M. Rémi
Delatte, pour exposer sa question, n° 246, relative à l'école de cadres
sages-femmes de Dijon.
M. Rémi Delatte. Madame la garde des
sceaux, ma question porte sur l'avenir de l'école nationale de cadres
sages-femmes du CHU de Dijon qui forme les cadres des pôles hospitaliers
mère-enfant pour toute la France, ainsi que les enseignants des écoles de
formation à la profession de sage-femme.
La réglementation actuelle prévoit
que son directeur doit être recruté parmi les trente-cinq directeurs des écoles
de sages-femmes ayant l'ancienneté requise. Or, de nombreux directeurs de ces
écoles seront amenés, dans les deux années à venir, à faire valoir leur droit à
la retraite en même temps que l'actuelle directrice de l'école de cadres
sages-femmes. Cette situation va ainsi rendre difficile le recrutement du futur
directeur de cette école.
Aussi, je souhaiterais connaître l'avis du
Gouvernement sur l'opportunité d'élargir le recrutement du futur directeur de
cette école à l'ensemble des cadres soignants des services d'obstétrique des
hôpitaux ainsi que le rôle et la place que vous entendez réserver à l'école
dijonnaise dans la formation des cadres sages-femmes français.
M. le
président. La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre
de la justice.
Mme Rachida Dati, garde des sceaux,
ministre de la justice. Monsieur le député, Vous avez bien voulu appeler
l'attention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin sur l'école de cadres sages-femmes
hébergée par le CHU de Dijon. Cette école assure la formation au plan national
des cadres sages-femmes dont sont issus les directeurs d'école de cadres
sages-femmes.
Comme vous l'avez indiqué, la direction de l'école de Dijon va
préparer en 2008 et début 2009, le remplacement de sa directrice. Conformément
au décret du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'écoles
de sages-femmes de la fonction publique hospitalière, le recrutement se fera au
sein des candidats directeurs d'écoles de sages-femmes actuellement en fonction
et ayant l'ancienneté requise.
Votre question d'un élargissement des
modalités de recrutement des directeurs d'école de sages-femmes doit s'intégrer
dans une réflexion plus large sur l'évolution de la profession.
La profession
de sage-femme est une profession médicale. À ce titre, le rapport du professeur
Jean-François Bach propose que leur formation bénéficie d'une reconnaissance
universitaire.
Cette réflexion se fera dans le cadre de l'intégration dans le
dispositif du LMD - licence, master, doctorat - de la formation des
sages-femmes. Elle devrait permettre de restructurer le programme de formation
et, en conséquence, de repenser le profil, la formation et les compétences
requises des enseignants.
Ce chantier sera naturellement ouvert en
concertation avec les professionnels, le corps enseignant, les étudiants et le
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. le
président. La parole est à M. Rémi Delatte.
M. Rémi
Delatte. Je vous remercie de cette réponse. Je ne peux que me réjouir
de voir que la formation des cadres sages-femmes intègre les dispositions LMD,
ce qui constituera une véritable reconnaissance pour toute cette
profession.
Par ailleurs, j'ai pris bonne note de l'intention de Mme Roselyne
Bachelot-Narquin de réfléchir à un élargissement du recrutement de la direction
de l'école de Dijon, école importante à la fois pour Dijon et toute la
profession.
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