FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 24761  de  Mme   Delaunay Michèle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  10/06/2008  page :  4827
Réponse publiée au JO le :  12/08/2008  page :  6969
Rubrique :  grandes écoles
Tête d'analyse :  étudiants
Analyse :  accès. démocratisation. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les coûts d'inscription aux concours d'entrée des grandes écoles. L'accès aux grandes écoles publiques (instituts d'études politiques, écoles d'ingénieurs...) est conditionné par un concours visant à sélectionner les meilleurs candidats. Pour multiplier leurs chances d'être admis, les candidats doivent souvent passer plusieurs concours. Au final, les coûts peuvent se révéler élevés : de 30 à 255 € pour les frais de dossier et de la gratuité à 100 € de droits d'inscription par concours. Ces pratiques creusent inévitablement les inégalités entre les étudiants dont les parents peuvent payer 4 ou 5 concours et ceux dont les parents n'en ont pas les moyens. Cela va donc à l'encontre du principe d'égalité des chances et rend plus difficile l'ascension sociale d'une partie des étudiants, même s'ils sont brillants. Il serait plus juste, comme le suggère la jeunesse ouvrière chrétienne, de bloquer les prix à 30 euros par concours, par une compensation éventuelle de l'État permettant de couvrir les coûts, et d'assurer la mixité sociale dans chacune de ces écoles : les étudiants pourront alors y être admis en fonction de leurs compétences et qualités, et non plus en fonction de leurs moyens financiers. Elle lui demande de prendre les mesures nécessaires à cet égal accès aux grandes écoles et de limiter le reste à charge pour l'étudiant à 30 euros par concours sur l'ensemble du territoire.
Texte de la REPONSE : Des mesures visant à réduire les coûts des concours d'accès aux grandes écoles ont été prises au cours des dernières années. Le regroupement d'un certain nombre de concours communs ou de banques d'épreuves a eu pour effet de réduire les charges d'organisation, ainsi que leur durée. Pour ce qui concerne les concours communs polytechniques, par exemple, qui conduisent à des écoles d'ingénieurs publiques, un élève peut faire acte de candidature à trente-sept écoles pour un coût unique de 140 euros. Les étudiants titulaires d'une bourse sont dispensés des frais de dossiers pour les concours de nombreuses écoles d'ingénieurs (Ecole polytechnique, Ecole centrale, Supélec...) et des écoles membres de la banque commune d'épreuves (BCE) qui regroupe de nombreuses écoles de management ainsi que les écoles normales supérieures. Par ailleurs, plusieurs écoles ont réduit leurs frais d'inscription pour les étudiants boursiers (concours ECRICOME, INSA...). Une réflexion est actuellement engagée sur : la réduction du nombre d'épreuves par concours dans le respect néanmoins de la liberté de choix des candidats entre plusieurs concours de profils ou de niveaux différents. En effet, les candidats et leurs familles sont très attachés à la multiplicité des concours qui garantissent des chances de succès au terme de deux années de préparation intensive ; la limitation, dans toute la mesure du possible, du nombre de déplacements générateurs de dépenses et de fatigue pour les candidats. Par ailleurs, l'arrêté du 2 août 2005 (Journal officiel du 13 août 2005) a supprimé les droits d'inscription aux concours communs, acquittés par les candidats par apposition de timbres fiscaux sur leurs dossiers de candidature. Cette mesure est entrée en application dès 2005 pour certaines écoles d'ingénieurs, en 2006 pour d'autres. Enfin, le recours aux nouvelles technologies contribue à simplifier l'organisation matérielle des concours, à réduire les actes de gestion et à alléger les coûts, favorisant ainsi l'accès aux grandes écoles dans des conditions de plus grande équité.
S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O