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Texte de la REPONSE :
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RESTRUCTURATION DE L'HÔPITAL DE VIERZON
DANS LE CADRE DU
PLAN HÔPITAL 2012 M. le président. La
parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour exposer sa question, n° 250, relative
à la restructuration de l'hôpital de Vierzon dans le cadre du plan Hôpital
2012.
M. Jean-Claude Sandrier. Je souhaite attirer votre
attention, madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la
vie associative, sur le cas particulier du centre hospitalier de Vierzon.
Cet
établissement, spécialisé en médecine, chirurgie et obstétrique, d'une capacité
de 500 lits, dispose d'une unité d'hospitalisation des personnes âgées
dépendantes, d'une unité de soins de longue durée et de soins de suite, de
réadaptation, et de médecine physique. Il dessert un bassin de population de
plus de 60 000 habitants, qui est centré sur Vierzon mais déborde du département
du Cher, au Nord vers le Loir-et-Cher, avec Salbris et sa communauté de
communes, et au Sud vers Issoudun, pour environ 10 % de son activité.
Le
centre hospitalier de Vierzon est le seul existant dans ce bassin de population.
Son regroupement avec une clinique privée, entrepris il y a plusieurs années, a
abouti à l'absorption de celle-ci, compte tenu de la meilleure gestion de
l'établissement public et de la qualité de sa prestation.
Cet établissement a
entrepris un effort de modernisation considérable. Dans le cadre de son projet
d'établissement, plusieurs phases de restructuration ont été mises en
place.
La première d'entre elles, la phase I, est consacrée à la
reconstruction d'une maternité performante de niveau 1 et des urgences
fonctionnelles. Financée par l'établissement avec le soutien de l'agence
régionale de l'hospitalisation qui lui a attribué une dotation au titre IV, à
hauteur de 8 millions d'euros, cette reconstruction est aujourd'hui
achevée.
La phase II concerne la restructuration d'une unité de soins de
suite, de réadaptation et de médecine physique, et la mise aux normes des
services de médecine du site " médecine, chirurgie, obstétrique ". Cette
restructuration, qui s'élève à 24,4 millions d'euros, est en cours d'achèvement.
Elle n'a fait l'objet d'aucun accompagnement financier, pas plus dans le cadre
d'Hôpital 2007 que des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.
L'établissement a donc entièrement financé ce programme d'investissement par
l'emprunt, ce qui a conduit à une dégradation sensible de sa situation
financière en 2006 et à un déficit prévisionnel de 1,9 million d'euros pour
2007.
Les mesures de redressement mises en place par la nouvelle direction
ont permis de ramener ce déficit à 410 000 euros. Un plan de retour à
l'équilibre a été négocié avec l'agence régionale d'hospitalisation de la région
Centre, et selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses, le déficit serait
inférieur à 300 000 euros en 2008, et un retour progressif à l'équilibre
financier pourrait être envisagé avant 2012. Il s'agit, reconnaissons-le, d'un
effort considérable.
Quant à la phase III, qui porte sur la restructuration
des blocs et de la chirurgie, elle reste en suspens. Le centre hospitalier de
Vierzon, qui a beaucoup développé la chirurgie ambulatoire, dispose aujourd'hui
d'effectifs permanents de chirurgiens et d'anesthésistes. Il prépare un projet
dynamique qui lui permettra d'assurer, avec un nombre plus réduit de salles et
une redistribution des lits vers l'ambulatoire, l'ensemble de l'activité de
chirurgie de proximité.
Il me paraît indispensable d'accompagner, dans le
cadre du plan Hôpital 2012, un établissement aussi dynamique, qui est le seul
recours possible au sein d'un territoire de grande taille. J'ajoute qu'il
entretient des relations de partenariat étroites avec l'établissement de
référence de Bourges, mais également, par voie conventionnelle, avec Issoudun et
les principaux établissements d'hospitalisation des personnes âgées dépendantes
du Cher et du Loir-et-Cher.
Il est donc indispensable, madame la ministre,
que l'administration centrale accorde une aide financière au centre hospitalier
de Vierzon pour lui permettre de remplir au mieux sa mission de service public.
Il convient également de veiller à la présence des personnels nécessaires à une
bonne qualité des soins.
Je rappelle que la restructuration de la phase III
permettra au centre hospitalier de dégager les surfaces nécessaires à
l'implantation d'une IRM. Celle-ci, actuellement implantée à Bourges, en
partenariat avec des médecins libéraux - ce qui génère de coûteux frais de
déplacement - est en voie de saturation.
Pour toutes ces raisons, madame la
ministre, je vous demande d'accélérer la décision d'attribuer une IRM au centre
hospitalier de Vierzon. Je vous en remercie.
M. le
président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de
la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des
sports et de la vie associative. Monsieur le député, une nouvelle fois, vous
souhaitez appeler mon attention sur la situation du centre hospitalier de
Vierzon.
Grâce à l'accompagnement budgétaire conséquent accordé par les
services du ministère de la santé - que vous venez, à juste titre, de saluer -
le centre hospitalier de Vierzon a pu procéder à la modernisation de ses
services.
Dans le cadre du premier contrat d'objectifs et de moyens
2004-2008, l'établissement a notamment bénéficié de 1,68 million d'euros en
crédits reconductibles, ce qui lui a permis de faire face aux surcoûts
d'exploitation liés à deux éléments : la restructuration immobilière de la
maternité et du service des urgences, et la réalisation d'études techniques
préalables à la mise en sécurité de locaux sur le site Mérigot, ainsi que la
construction d'un bâtiment pour les soins de suite et la réadaptation sur le
site de La Noue.
Cet effort de modernisation, que je salue, montre qu'il
s'agit d'un établissement dynamique, capable d'assurer un service public
hospitalier de qualité au sein d'un bassin de population de plus de 60 000
habitants.
La proposition de restructuration des blocs et de la chirurgie à
laquelle vous faites référence n'a pas, à ce jour, fait l'objet d'une demande de
la part du centre hospitalier de Vierzon. Je l'invite donc à déposer, auprès de
l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Centre, un dossier qui sera
examiné dans le cadre de la seconde tranche du plan Hôpital 2012. Il le sera
avec la plus grande bienveillance.
L'implantation d'une IRM doit être abordée
dans le cadre de la révision du volet " imagerie " du SROS - schéma régional
d'organisation sanitaire - de la région Centre. Les professionnels, les
établissements et les conférences sanitaires de territoire, notamment celle du
Cher, sont associés à cette révision. Il appartiendra au centre hospitalier de
Vierzon de faire valoir son analyse et ses arguments.
J'ai déjà évoqué, en
réponse à la question de Jacques Remiller, présentée par Arlette Franco, les
caractéristiques du plan Hôpital 2012 et les fléchages que je souhaite voir
respecter. Si les opérations éligibles au plan Hôpital 2012 portent sur la
recomposition hospitalière et l'accélération de la mise en oeuvre de systèmes
d'information en milieu hospitalier, elles doivent également satisfaire à des
critères d'efficience.
Que le centre hospitalier présente son dossier à
l'ARH. S'il respecte les fléchages du plan Hôpital 2012, ce dossier sera examiné
le plus favorablement possible.
M. le président. Je vous
donne la parole, monsieur Sandrier, mais je vous demande d'être très
bref.
M. Jean-Claude Sandrier. Je suis très satisfait,
madame la ministre, de vous entendre reconnaître le dynamisme du centre
hospitalier de Vierzon, qui a terriblement souffert au cours des années
quatre-vingt-dix.
Cette demande sera naturellement adressée à l'ARH dans le
cadre du plan Hôpital 2012. Vous avez indiqué qu'elle serait accueillie avec la
plus grande bienveillance, et je vous en remercie.
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