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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse. Ce projet a déjà fait l'objet d'une large concertation avec trois réunions publiques qui se sont déroulées à Puylaurens, Verfeil et Castres au mois de janvier 2008 sous l'autorité de la direction régionale de l'équipement. Il s'interroge sur ce que pourrait apporter un débat public organisé par la commission nationale du débat public, dans la mesure où ce débat a déjà eu lieu. Il insiste sur la nécessité de réaliser cette opération d'ici 2013, opération vitale pour le bassin d'emploi Castres-Mazamet et le désenclavement du sud du Tarn.
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Texte de la REPONSE :
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LIAISON AUTOROUTIÈRE CASTRES-TOULOUSE M. le président. La parole est à M. Philippe
Folliot, pour exposer sa question, n° 253, relative aux perspectives de la
liaison autoroutière Castres-Toulouse.
M. Philippe Folliot.
Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire.
L'agglomération Castres-Mazamet est la seule agglomération
française de plus de 100 000 habitants qui ne dispose ni d'une autoroute, ni
d'un aéroport international, ni d'une carte TGV. Cette situation est
particulièrement difficile et préjudiciable pour ce bassin d'emploi qui a perdu
pas moins de 6 000 emplois industriels au cours des quinze dernières années et
se trouve confronté à d'importantes difficultés économiques.
L'ensemble des
acteurs locaux - tant politiques, avec les élus de toutes tendances,
qu'économiques, avec notamment un grand groupe industriel pharmaceutique dont le
siège est établi à Castres et l'ensemble des PME de ce bassin d'emploi, ainsi
que les centrales syndicales de salariés, les associations et nombre d'autres
acteurs regroupés au sein du Conseil de développement du pays d'Autan - sont
unanimes pour défendre ce projet autoroutier vital pour ce bassin
d'emploi.
Début janvier, une première phase de concertation a eu lieu dans le
cadre de trois réunions publiques organisées à Verfeil, Puylaurens et Castres,
permettant à plusieurs centaines de personnes de dialoguer et donnant lieu à des
prises de position très majoritairement favorables à cette autoroute.
Dans
une récente décision, la Commission nationale du débat public a choisi de ne pas
répondre favorablement à une demande de saisine exprimée par certaines communes
du Tarn et de la Haute-Garonne, ainsi que par l'association France Nature
Environnement, sur ce projet autoroutier. Je souhaiterais donc savoir quand
l'État, s'il ne l'a déjà fait, saisira la Commission nationale du débat public
pour que celle-ci puisse enfin trancher et dire, comme nous l'attendons tous,
que le débat a déjà eu lieu et qu'en tout état de cause la longueur de
l'itinéraire et l'importance du financement du chantier ne justifient pas la
saisine de cette commission.
Le deuxième volet de ma question porte sur la
compatibilité de ce projet avec les conclusions du Grenelle de l'environnement,
selon lesquelles " les nouvelles infrastructures routières et autoroutières
seront limitées à la résolution des cas de sécurité et de congestion ou
d'intérêt local. Ce principe s'appliquera avec bon sens ".
Le bon sens
s'appliquera-t-il pour répondre à la légitime revendication de l'ensemble d'un
bassin d'emploi et à un intérêt local évident - mais aussi à des questions de
sécurité tout aussi évidentes, cette route nationale 126 comptant parmi les plus
dangereuses au niveau national ? J'espère que le Gouvernement répondra
positivement aux attentes des acteurs de ce bassin d'emploi.
M. le
président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé
des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Bernard
Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de
la vie associative. Monsieur le député, le projet de liaison autoroutière
entre Toulouse et Castres a fait l'objet d'une concertation du 15 octobre 2007
au 31 janvier 2008 dans le cadre de la poursuite des études techniques du
projet. Cette concertation a permis une large expression du public et des
acteurs locaux. Toutefois la saisine de la Commission nationale du débat public
est obligatoire.
Le dossier de saisine met d'ailleurs en avant le changement
de mode de financement plutôt qu'un changement des caractéristiques de
l'infrastructure, en grande partie définies en 1994.
Cette commission
décidera des suites à donner à cette saisine dans le cadre des dispositions
prévues par la loi.
M. le président. La parole est à M.
Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot. Monsieur le
secrétaire d'État, permettez-moi d'exprimer mon insatisfaction devant cette
réponse, dont le laconisme est quelque peu déphasé avec ma question.
Vous
connaissez bien ce département du Tarn qui nous est si cher, même si,
malheureusement pour nous, ces questions ne font pas partie de vos attributions
ministérielles, et je suis convaincu que nous aurions en vous un défenseur de ce
projet essentiel pour notre bassin d'emploi.
Il est essentiel que vous
puissiez attirer l'attention de vos collègues du Gouvernement, et
particulièrement de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable et de l'aménagement du territoire et de M. Dominique
Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Il est urgent que la
Commission du débat public soit saisie et que l'objectif de la réalisation de
cette autoroute d'ici à 2013 soit tenu. À cette fin, la mobilisation de tous est
nécessaire, et cela au plus haut niveau de l'État.
Nous comptons donc sur
vous, monsieur le secrétaire d'État, pour relayer ces préoccupations légitimes,
partagées par l'ensemble des acteurs de ce bassin d'emploi.
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