| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. le
président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Nouveau
Centre. M. Philippe Vigier. Ma question s'adresse M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Le mouvement de grève contre la réforme des retraites touche depuis plusieurs jours les raffineries de pétrole et, ces dernières heures, ce sont près de 2 500 stations-service qui connaissent la pénurie. Ainsi que l'a dit le Premier ministre, on ne peut pas laisser prendre en otages des millions de Français en les empêchant de travailler ou, tout simplement, de se déplacer. Nos concitoyens sont les premiers touchés par ce mouvement puisque, devant les stations dans lesquelles il n'y a pas de pénurie, on voit se former des files d'attente considérables d'usagers qui ont besoin de carburant pour exercer leur activité professionnelle au quotidien. Dans certaines de ces stations, le prix du gasoil ou du super à augmenté, ces dernières heures, de 10 centimes, 20 centimes, voire 30 centimes d'euro par litre. Certains distributeurs peu scrupuleux n'hésitent donc pas à faire valser les étiquettes, spéculant sur le dos des usagers qui subissent déjà les effets indirects de cette crise sociale. M. Roland Muzeau. Ce sont des patrons voyous ! M. Philippe Vigier. On ne peut pas, monsieur le ministre, rajouter de la crise à la crise et demander aux usagers, qu'ils soient particuliers ou entreprises, de payer doublement la facture de ce mouvement social. Ce comportement spéculatif de certains distributeurs de carburant ne doit pas, en plus, entraîner une baisse de pouvoir d'achat, car 20 centimes de hausse du prix du litre de carburant, c'est près de 10 euros de plus qu'il faut payer sur la facture d'un plein. De tels agissements ne doivent pas continuer ! Alors que le Premier ministre vient de nous rassurer sur l'approvisionnement des stations-service, nous vous invitons, au Nouveau Centre, à la même fermeté dans la lutte contre ces inacceptables spéculations. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) D'avance, je vous remercie. M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Le Gouvernement, monsieur le député Philippe Vigier, partage votre souci d'éviter que des hausses de prix injustifiées, liées aux difficultés d'approvisionnement, ne viennent amplifier les blocages et aggraver les entraves à la liberté de circulation des Françaises et des Français. C'est la raison pour laquelle, avec Christine Lagarde, nous avons demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, de se livrer à des contrôles pour vérifier si, oui ou non, les hausses de prix injustifiées dont vous faites état et que l'on peut constater doivent être sanctionnées. Ces contrôles de la DGCCRF ont débuté dès ce matin. Je demande que les comportements abusifs que vous avez éventuellement constatés puissent être rapportés à la DGCCRF. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) On ne peut pas ajouter une crise à une crise. On ne peut pas ajouter à l'entrave à la liberté de circulation des hausses de prix abusives. Il faut bien, aujourd'hui, en être convaincu. Dans le même temps, j'ai demandé à mes services qu'une évaluation chiffrée du bilan et des conséquences financières pour les petites et moyennes entreprises soit établie. (Mêmes mouvements.) Ce sont effectivement les premières gênées par ces entraves à la circulation. Ce bilan sera disponible dans les jours qui viennent et nous verrons, encore une fois, que ces petites et moyennes entreprises souffrent de blocages injustifiés.
| |