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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la subsistance de zones d'ombre pour l'accès Internet haut débit dans un grand nombre de communes, souvent rurales, du territoire national et sur la difficulté pour les collectivités locales de financer seules les opérations de résorption de ces zones d'ombre. Le haut débit est devenu un réel enjeu d'équilibre des territoires et son accès pour tous, dans des conditions similaires et optimisées, constitue une attente forte et légitime de la population. Les disparités d'accès à cette technologie tendent à marginaliser lourdement les communes qui les subissent et sont durement ressenties par nos concitoyens. Environ 7 000 foyers sont privés de ce service Internet haut débit en Loire-Atlantique et sur la partie est du département, des zones d'ombre, souvent dues à un éloignement trop important du central téléphonique, sont recensées dans de nombreuses communes : Anetz, la Rouxière, Pouillé-les-Côteaux, Mésanger, Joué-sur-Erdre, Pannecé, etc. De nouvelles solutions techniques, permettant la résorption de ces zones d'ombre, sont mises depuis peu sur le marché. Les collectivités locales multiplient les efforts pour parachever la couverture en haut débit de leur territoire. Mais les importants transferts de compétences auxquels elles ont dû faire face récemment les empêchent de pallier seules à cette situation, en raison des financements importants à mettre en oeuvre. Considérant le caractère d'utilité publique de l'accès au haut débit, il souhaite savoir dans quelle mesure l'État pourrait apporter son concours à ces opérations de résorption des zones d'ombre sur l'ensemble du territoire national.
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Texte de la REPONSE :
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ACCÈS À L'INTERNET HAUT DÉBIT EN LOIRE-ATLANTIQUE M. le président. La parole est à M. Michel
Ménard, pour exposer sa question, n° 257, relative à l'accès internet haut débit
en Loire-Atlantique.
M. Michel Ménard. Ma question, qui
s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire, concerne la subsistance
de zones d'ombre pour l'accès internet haut débit dans un grand nombre de
communes, souvent rurales, du territoire national, et la difficulté pour les
collectivités locales de financer seules les opérations de résorption de ces
zones d'ombre.
Le haut débit - l'ADSL - est devenu un réel enjeu d'équilibre
des territoires, et son accès pour tous, dans des conditions similaires et
optimisées, constitue une attente forte et légitime de la population. De plus,
le haut débit s'est affirmé ces dernières années comme un outil indispensable
dans de nombreuses activités professionnelles, y compris pour les artisans, les
exploitants agricoles, les médecins, les photographes, donc pour toutes ces
professions qui ont peu de salariés mais qui génèrent tout de même beaucoup
d'emplois. L'ADSL est donc aujourd'hui un facteur majeur de développement des
territoires.
Pourtant l'accès au haut débit est encore inégal sur les
territoires. Des zones d'ombre subsistent, qui tendent à marginaliser lourdement
les communes qui les subissent, et sont durement ressenties par nos concitoyens.
Comme un grand nombre de mes collègues sans doute, je suis régulièrement
interpellé par les habitants de ma circonscription qui n'ont pas accès à cette
technologie. Alors que l'État met en exergue les notions de développement rural
et d'aménagement harmonieux du territoire, le décalage entre les discours et la
réalité constatée sur le terrain est pour eux criant et suscite une réelle
incompréhension, et surtout de fortes attentes. Environ 7 000 foyers sont privés
de service Internet haut débit en Loire-Atlantique, et, sur ma circonscription,
des zones d'ombre, souvent dues à un éloignement trop important du central
téléphonique, sont recensées dans de nombreuses communes : Anetz, la Rouxière,
Pouillé-les-Côteaux, Mésanger, Joué-sur-Erdre, Pannecé, etc.
De nouvelles
solutions techniques, permettant la résorption de ces zones d'ombre, sont mises
depuis peu sur le marché. Les collectivités locales multiplient les efforts pour
parachever la couverture en haut débit de leur territoire. Ainsi, le conseil
général de Loire-Atlantique vient d'engager une enveloppe globale de 500 000
euros pour expérimenter, sur quatre sites pilotes, la mise en oeuvre de
solutions de type filaire, solutions visant à rapprocher les équipements ADSL du
central téléphonique en créant un sous-répartiteur au plus près des usagers afin
de résorber les zones d'ombre en fin de réseau.
Mais les importants
transferts de compétences auxquels les collectivités locales ont dû récemment
faire face les empêchent de pallier seules cette situation, notamment en raison
de l'importance des financements à mettre en oeuvre. De plus, les disparités
entre territoires sont importantes. Aussi, il apparaît indispensable que l'État
puisse prendre en charge ou tout au moins contribuer financièrement à
l'achèvement de la couverture haut débit de l'ensemble du territoire national,
c'est-à-dire partout où subsistent des zones d'ombre.
Un concours de l'État
en ce domaine est-il prévu à court terme, ou du moins est-il envisagé dans les
plus brefs délais ?
M. Marcel Rogemont. Très bonne question
!
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État
chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
M.
Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse
et de la vie associative. Monsieur Michel Ménard, le haut débit fait l'objet
d'une attention permanente du Gouvernement. Depuis l'adoption de la loi de
confiance dans l'économie numérique, en juin 2004, d'énormes progrès ont été
réalisés. L'ADSL a commencé à être déployé à partir des années 2000. La France
qui, à l'époque, était en retard au plan international, se trouve être en 2008
dans le peloton de tête : aujourd'hui, 98,3 % de la population française peut
avoir un accès haut débit par l'ADSL ; ce taux atteint même 98,8 % en
Loire-Atlantique. Plus exceptionnel encore, grâce à l'action du régulateur,
l'ARCEP - l'Autorité de régulation des communications électroniques et des
postes -, 68 % des trente-cinq millions de lignes téléphoniques sont dégroupées,
c'est-à-dire que plusieurs opérateurs sont susceptibles de proposer des offres
concurrentes. C'est bien plus que chez nos partenaires européens. Grâce bien
entendu à la contribution financière des acteurs publics, le dégroupage a pu
s'étendre hors des zones urbaines. Il convient d'ajouter que l'État, à travers
les contrats de plan État-région, et l'Europe, à travers les fonds FEDER, ont
contribué à ces projets de réseaux ouverts d'initiative publique.
Vous savez
que le traitement des zones blanches résiduelles - ce que vous appelez les "
zones d'ombre " - n'est pas chose aisée. En effet, l'investissement nécessaire
pour aménager le réseau de cuivre actuel et rendre l'ensemble des lignes
éligibles à l'ADSL serait supérieur à un milliard d'euros. La seule solution
économiquement raisonnable combine donc plusieurs solutions techniques : il
faudra parfois utiliser les lignes fixes, parfois le réseau hertzien - M. le
ministre d'Etat pense, par exemple, aux solutions techniques WiFi-WiMax, voire
au satellite.
Revenons maintenant à la situation en Loire-Atlantique. Le
travail de cartographie réalisé pour la région Pays de la Loire a permis de
localiser très précisément les zones blanches de votre département. Il semble
d'ailleurs que, sur les six communes que vous avez mentionnées, deux d'entre
elles, Joué-sur-Erdre et Mésanger, soient d'ores et déjà éligibles à l'ADSL.
Pour les quatre autres, l'inégilibilité à l'ADSL est avérée. L'ensemble des
acteurs publics locaux, en concertation avec la région, les opérateurs, la
Caisse des dépôts et le SGAR, se sont réunis pour examiner les différents
scénarios techniques de couverture des zones blanches, et déterminer celui qui
serait le plus pérenne et le plus sécurisé, notamment au regard du respect des
règles en matière de concurrence.
En ce qui concerne le soutien financier de
l'État, M. le ministre d'État vous précise que le dispositif du plan
gouvernemental 2006 a été reconduit en 2008. Une circulaire aux préfets a été
envoyée en ce sens par les services du ministère de l'intérieur.
En
complément, il convient d'indiquer que la couverture des zones blanches est
éligible aux financements européens, dans le cadre du programme opérationnel
2007-2013 de la région Pays de la Loire.
Au-delà des zones blanches, c'est la
question de la montée en débit dans les territoires qui est posée puisque
l'exigence minimale en la matière ne manquera pas d'augmenter dans les années à
venir. C'est pourquoi Jean-Louis Borloo veillera, en lien avec Hubert Falco, à
ce que les critères d'aménagement du territoire soient clairement intégrés dans
les décisions gouvernementales à venir. Des assises du numérique seront
organisées par le Premier ministre prochainement ; le ministre d'État et le
secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire y contribueront, comme
vous et vos collègues, pour élaborer le plan de couverture en haut débit à
l'horizon 2012.
M. le président. La parole est à M. Michel
Ménard.
M. Michel Ménard. Il est exact que 98 % des
habitants de notre pays, et plus encore en Loire-Atlantique, bénéficient de
l'ADSL, mais la difficulté est d'arriver à 100 %. Vous me dites, monsieur le
secrétaire d'État, que, sur deux des six communes que j'ai citées, c'est déjà en
voie de réalisation. Heureusement que c'est le cas pour Mésanger, une commune
qui compte plus de 4 000 habitants ! Mais il y a des villages qui ne sont pas
couverts. Que de nouveaux moyens technologiques soient recherchés pour pouvoir
couvrir l'ensemble du territoire au moindre coût, j'y suis tout à fait
favorable, mais il y a tout de même urgence à réaliser cette couverture. On ne
peut pas accepter, même dans un village reculé, de ne pas bénéficier du haut
débit. Je considère que l'accès à cette technologie est devenu comme l'accès au
téléphone il y a quelques dizaines d'années : cela doit être universel,
bénéficier à chacun des habitants de notre pays. C'est un service public, et
c'est à l'État d'en assumer l'accès sur l'ensemble du territoire. Il n'y a pas
deux niveaux de citoyens. Je souhaite que cet accès soit réalisé à 100 % dans
les plus brefs délais. Il y va du développement de ces petites communes
auxquelles nous sommes tous attachés.
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