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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DU SERVICE DES PENSIONS DES ARMÉES
À LA ROCHELLE M. le président. La parole est à M. Maxime
Bono, pour exposer sa question, n° 261, relative à l'avenir du service des
pensions des armées à La Rochelle.
M. Maxime Bono. Ma
question concerne l'avenir du service des pensions des armées qui est installé
depuis plus de quarante-trois ans dans la ville de La Rochelle, où il emploie
quelque 400 salariés.
En l'absence totale de concertation préalable avec les
élus, il semblerait, selon les informations recueillies et le rapport d'audit de
la RGPP - la révision générale des politiques publiques -, que ce service soit
appelé à être transféré dans sa quasi-totalité à Nantes et qu'une centaine
d'emplois restant à La Rochelle soient transférés à Rochefort. Toujours selon ce
rapport, il serait prévu que les terrains soient vendus dès 2011.
Ce service
ne mérite pas un tel sort. En effet, les personnels se sont fortement engagés,
notamment en matière de formation, et ils détiennent aujourd'hui un véritable
savoir-faire spécifique en matière de gestion informatique des pensions. Ils ont
démontré depuis de nombreuses années leur implication et leur efficacité et ont
notamment obtenu la certification ISO 9001. À cette occasion, les effectifs
avaient été réduits d'un peu plus de 12 %, ce qui montre l'efficacité de ce
service et prouve son savoir-faire.
Enfin, la moyenne d'âge des membres du
personnel est supérieure à cinquante ans. Ils sont de ce fait très impliqués
dans la vie de la cité, souvent propriétaires et familialement enracinés. Il ne
serait donc pas facile de les déplacer. J'ajoute que la chambre de commerce et
d'industrie de La Rochelle avait en son temps commandé une étude qui estimait à
environ 9 millions d'euros les retombées économiques pour l'ensemble de la
ville. Le déplacement du service, si jamais ces rumeurs - car ce ne sont
aujourd'hui que des rumeurs - étaient confirmées, entraînerait sans doute la
plus importante perte d'emplois qu'ait connue le bassin de La Rochelle depuis
plus de dix ans.
Des voix s'élèvent pour dire que la municipalité
récupérerait ainsi un magnifique terrain en centre ville, où il serait possible
de construire un centre commercial. C'est faire peu de cas de l'équilibre
commercial de cette cité de 80 000 habitants et de l'attention portée aux
commerces de proximité. Ce qui peut être une aubaine pour les promoteurs est un
véritable problème pour la ville.
La question que je veux poser à M. le
ministre de la défense est simple : M. Morin ayant affirmé que la RGPP ne
décidait pas de tout, j'aimerais connaître la position du ministère sur ce
sujet.
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix,
secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités
territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État
à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Vous avez raison,
monsieur le député, de parler de rumeurs, mais j'y reviendrai. Je vous demande
d'abord de bien vouloir excuser M. Hervé Morin, ministre de la défense, retenu
par des engagements pris de longue date. Il m'a chargé de vous apporter les
précisions suivantes, qui vous donneront sans doute satisfaction.
Le
ministère de la défense est engagé dans une très importante réforme de son
organisation et de ses missions dans le cadre de la révision générale des
politiques publiques. Des réflexions sont en cours de finalisation dans le Livre
blanc sur la défense et la sécurité nationale. Cette réforme est d'autant plus
nécessaire que le ministère doit financer le renouvellement de la plupart de ses
grands équipements. Globalement, les arbitrages ne sont pas rendus et aucune
décision n'est prise à ce jour. Vous avez donc raison de ne parler que de
rumeurs.
Cela étant, je peux d'ores et déjà vous indiquer dans quel cadre
s'organisent ces travaux en ce qui concerne la sous-direction des pensions. Il
s'agit, en fait, de tirer les bénéfices des gains de productivité liés à
l'évolution des systèmes d'information des ressources humaines. En effet, compte
tenu de la possibilité de transmission directe des informations nécessaires à la
liquidation des pensions, le regroupement progressif des différents services
ministériels de traitement des pensions de retraite en un seul lieu sera bientôt
réalisable.
Je souhaite néanmoins préciser, et je suis catégorique, que la
sous-direction des pensions du ministère de la défense, actuellement établie à
La Rochelle, n'a pas pour seule mission de liquider des pensions. Vous l'avez
vous-même rappelé, elle exerce des responsabilités dans le domaine des pensions
militaires d'invalidité et elle gère les accidents du travail et les maladies
professionnelles, autant de missions qui ne sont pas affectées par la
rationalisation gouvernementale de la liquidation des pensions - réforme
nécessaire.
Même si je dois décevoir votre collègue, élu de Nantes, qui
souhaitait peut-être attirer ce service dans sa métropole, je puis vous assurer,
en réponse à votre préoccupation, que la sous-direction des pensions ne sera pas
délocalisée et restera bien à La Rochelle.
M. le président.
La parole est à M. Maxime Bono.
M. Maxime Bono. Je vous
remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette bonne nouvelle, car les
rumeurs en cours devenaient très inquiétantes. Les collectivités locales suivent
ce dossier avec beaucoup d'attention. Chacun peut comprendre que des gains de
productivité appellent certaines réorganisations, mais le silence qui régnait
autour de cette affaire, le peu d'informations dont nous disposions ne pouvaient
qu'alimenter l'inquiétude. Vous trouverez en tout cas des partenaires attentifs
si des aménagements étaient nécessaires pour améliorer le service rendu à La
Rochelle.
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