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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. le
président. La parole est à le M. Jacques Le Nay, pour le groupe de
l'Union pour un mouvement populaire. M. Jacques Le Nay. Monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, la politique des pôles d'excellence rurale a déjà fait ses preuves. En 2006, 379 projets avaient été labellisés sur l'ensemble du territoire. La très grande majorité de ces projets est désormais réalisée et contribue au dynamisme des territoires ruraux. Le Gouvernement a décidé, en septembre dernier, de relancer cette politique, prenant mieux en compte les attentes des habitants des territoires ruraux, identifiées lors des assises du même nom. Vous avez labellisé, le 7 juillet dernier, 114 pôles d'excellence rurale, répartis dans soixante départements. Les services de l'État ont travaillé cet été avec les porteurs de projet, afin d'affiner les plans de financement. Le montant des subventions finalement accordées à ces pôles devrait bientôt être annoncé aux porteurs de projet. Pouvez-vous nous préciser ce qu'il en est ? La deuxième vague d'appels à projet pour cette génération de PER s'est close le 20 octobre. Pouvez-vous également nous préciser le nombre exact de dossiers reçus ainsi que les modalités financières et le calendrier de sélection de ces dossiers ? Enfin, ces appels à projet ont pris en compte des recommandations présentées dans un rapport de la commission de l'économie du Sénat, et l'une des demandes fortes des porteurs de projet portait sur la constitution d'un fonds mutualisé spécifique, regroupant les crédits des différents ministères. Est-ce que cela sera le cas pour cette génération de pôles d'excellence rurale ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, comme vous venez de le rappeler, la politique des pôles d'excellence rurale connaît un franc succès dans l'ensemble des territoires ruraux, parce qu'elle correspond à un besoin simple : faire travailler ensemble des gens qui ne le faisaient pas naturellement auparavant. C'est ce qui a poussé le Premier ministre à annoncer, lors d'un déplacement en Gironde l'année dernière, la création d'une nouvelle génération de pôles d'excellence rurale. Nous avons agi en deux temps : lors d'une première phase, quelque 200 projets ont été déposés, sur lesquels 115 ont été sélectionnés ; lors de la seconde phase, qui vient de s'achever le 20 octobre, 461 projets ont été déposés, ce qui montre bien le succès de cette forme d'action dans les territoires ruraux. S'agissant des 115 premiers projets labellisés, les porteurs de projet et les administrations ont travaillé à les finaliser pendant tout l'été. D'ici à la fin de la semaine, chaque porteur de projet recevra la notification de l'aide de l'État. M. Yves Fromion. Très bien ! M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural. Les crédits annoncés en juillet seront confirmés par ces lettres. Pour répondre à certaines craintes qui se sont exprimées, je précise qu'il s'agit de crédits non décentralisés des ministères et de fonds européens. M. Pascal Terrasse. Et de crédits de la DGE ! M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural. Quant aux futurs PER, ils seront étudiés et labellisés en janvier, puis financés de la même façon, un fonds unique étant mis en place pour faciliter la vie des porteurs de projets. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
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