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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nombre de stations-service gérées actuellement par les enseignes de la grande distribution et installées sur le réseau autoroutier national, et sur les répercussions de ces installations sur le prix du carburant des grands groupes pétroliers. À la suite de l'avis du Conseil d'État du 16 mai 2002, a été instaurée une nouvelle procédure de passation de contrats, désormais considérés comme des sous-concessions de service public. L'arrivée de nombreuses, grandes et moyennes surfaces sur les autoroutes après le renouvellement de contrats de 2005 a ouvert un marché qui était peu concurrentiel. Aussi, il souhaiterait savoir, trois ans après le renouvellement intervenu en 2005 si cette ouverture à la concurrence s'est effectivement traduite par un développement réel d'une offre de carburants à prix compétitifs sur les axes autoroutiers.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre de stations-service, actuellement géré par la grande distribution a progressé fortement lors du renouvellement des sous-concessions de service public en 2005. Toutefois, la part de marché de ces dernières est à relativiser car elle reste très modeste bien que significative sur le réseau autoroutier national, par rapport à l'ensemble de ce marché. Fin 2007, les enseignes Carrefour et Leclerc, seules enseignes de la grande distribution présentes sur le réseau autoroutier des stations-service, ne représentaient respectivement que 6 % (ou 24 stations-service) et 2 % (ou 10 stations-service) de la totalité du réseau (417 stations-service). 82 % des stations-service portent les enseignes des grands opérateurs pétroliers dont 31 % pour le seul groupe Total, les enseignes indépendantes, essentiellement Avia (Picoty et Ducros) et Dyneff, représentant pour leur part 10 % (ou 40 stations-service). Eu égard au faible volume vendu par la grande distribution sur autoroutes, l'impact en matière de prix a été un peu plus sensible : l'écart entre prix moyens de stations-service à l'enseigne de la grande distribution et prix moyens à l'enseigne des grands opérateurs pétroliers s'est réduit du fait du début de maillage du réseau autoroutier par les stations-service de la grande distribution. Celui-ci est passé d'un différentiel de l'ordre de 2 centimes d'euro au litre avant 2005 à quelques dixièmes de centimes d'euro au litre pour les principaux carburants gazole et SP95. Les écarts de prix moyens constatés pour les nouveaux carburants sont plus importants. À fin mai 2008, l'écart de prix moyens sur le réseau autoroutier, entre une station-service à l'enseigne de la grande distribution et une station-service à l'enseigne d'un opérateur pétrolier Major pour l'E 85, était d'un peu plus de 7 centimes d'euro par litre en faveur des enseignes de la grande distribution. Pour le GPLC, l'écart était de l'ordre de 3 centimes d'euro. L'introduction d'une concurrence semble donc avoir été positive pour le consommateur.
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