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DEBAT :
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 M. le président. La parole est à M. Philippe
Armand Martin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.
M. Philippe Armand Martin. Monsieur le ministre
du budget, la loi de finances pour 2011 est déterminante pour faire face à la
crise économique sans précédent que nous traversons.
Ce budget est historique
parce que, en un exercice budgétaire, nous allons réduire de 40 %, c'est-à-dire
de 60 milliards d'euros, le déficit budgétaire de l'État.
Il est équitable,
parce qu'il reposera, en termes d'efforts, aussi bien sur les sources de
dépenses de l'État que sur un effort partagé entre les ménages et les
entreprises
Il est juste et responsable, parce que l'essentiel de l'effort
permettra de moderniser et de préserver notre modèle social : 70 % de la
réduction des niches fiscales abonderont les déficits des comptes sociaux. Nous
préserverons ainsi l'essentiel.
Le Gouvernement a affronté la crise de façon
méthodique, rapide et efficace. Il a assuré le financement de l'économie grâce
au plan bancaire et au dispositif de soutien au crédit. Il a mis en oeuvre un
plan de relance, fondé sur l'investissement, pour soutenir l'activité et
préparer l'avenir. Il a pris des mesures massives pour protéger l'emploi des
Français et soutenir le pouvoir d'achat des plus modestes.
Monsieur le
ministre, alors que nous allons examiner les articles non rattachés, pouvez-vous
nous exposer les perspectives de ce projet de loi de finances pour 2011, qui,
dans un tel contexte économique, revêt un caractère tout à fait exceptionnel
?
M. le président. La parole est à M. François Baroin,
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. François
Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction
publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur
le député, je vous remercie d'avoir mis en perspective l'effort important
d'inflexion en matière de finances publiques opéré par ce budget.
Cet effort
est lié aux conséquences de la crise économique puisque nos recettes se sont
effondrées. Nous avons donc été amenés à définir une stratégie qui s'inscrit
dans la durée. Alors même que nous discutons du projet de loi de finances pour
2011, nous développons une programmation des finances publiques pour les trois
années à venir.
Le Gouvernement a ainsi un objectif intangible, voulu par le
Président de la République : le passage du déficit public, l'année prochaine, de
7,7 % à 6 % de notre richesse nationale, ce qui représente un effort de 40
milliards d'euros. Ce déficit doit ensuite atteindre 4,6 %, en 2012, et 3 %
l'année suivante. Autrement dit, le niveau de déficit, en 2013, sera le même que
celui enregistré avant la crise.
Nous allons encore au-delà puisque nous nous
fixons pour objectif d'atteindre en 2014 un déficit de 2 % par rapport au PIB.
En réalité notre but est de parvenir, à terme, soit en 2016 ou 2017, à
l'équilibre budgétaire, à l'instar de nos amis et voisins allemands. Il s'agit
d'un élément incontournable, compatible avec la relance de la croissance et de
la confiance, indiscutable et indispensable dans la volonté d'harmoniser nos
politiques économiques budgétaires et fiscales, notamment avec l'Allemagne.
C'est tout simplement, comme l'a dit le Premier ministre à de nombreuses
reprises, une question de souveraineté.
Cet objectif structure la colonne
vertébrale de ce budget ; il donne à la représentation nationale l'occasion
d'animer de manière assez vigoureuse et vertueuse ce débat budgétaire au service
des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)
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