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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la grave question liée aux conséquences dramatiques en matière de réchauffement climatique de la déforestation accélérée dans les régions tropicales. Selon l'ONU, 13 millions d'hectares de forêts tropicales sont détruites chaque année, ce qui représente 15 à 25 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre selon une étude scientifique internationale publiée en juin 2007. Pour la seule Afrique, la déforestation représente 70 % des émissions de gaz à effet de serre du continent. Selon les études les plus récentes, chaque hectare de forêt tropicale stocke environ 300 tonnes de carbone, soit plus du double de la capacité de stockage par hectare des forêts en régions tempérées. Selon une étude britannique réalisée en 2006, le coût total pour compenser la non déforestation dans les huit pays les plus exposés -ce qui permettrait de diviser par deux la déforestation au niveau mondial- s'élèverait à environ 5 milliards de dollars, soit un coût moyen de 3,5 dollars par tonne de CO2 séquestré. Ce prix est 5 fois moins élevé que le cours actuel moyen sur le marché européen du carbone qui est de l'ordre de 20 dollars la tonne. Le Président de la République a fait de cette lutte contre la déforestation des régions tropicales l'une des priorités de la présidence française de l'Union européenne. Cette question capitale de la préservation et de l'exploitation durable des forêts tropicales a également été au coeur de la récente conférence de Bonn sur la biodiversité car, outre son importance majeure en matière de régulation climatique, à présent mieux évaluée par de récentes études scientifiques, ces forêts tropicales recèlent des milliers de substances non encore étudiées et pouvant présenter un grand intérêt sur le plan biologique et médical. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles sont les initiatives qu'il envisage, dans le cadre européen et international, pour permettre la mise en place d'un plan de lutte mondial plus efficace contre cette déforestation tropicale et franchir ainsi une nouvelle étape majeure et indispensable dans la réduction mondiale des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre le réchauffement climatique.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à l'engagement du Président de la République, la présidence française de l'Union européenne (UE) a été l'occasion de faire avancer significativement le dossier de la lutte contre la déforestation tropicale. Ainsi, sous présidence française, des conclusions du conseil sur la déforestation ont été adoptées le 5 décembre 2008. Ces conclusions fixent un cadre ambitieux à l'UE pour sa politique de lutte contre la déforestation : un objectif de division par deux de la déforestation tropicale d'ici 2020 et son arrêt d'ici 2030. Pour ce faire, l'UE mobilisera des politiques variées comme le plan d'action FLEGT (Forest Law Enforcement on Governance and Trade) visant à lutter contre le commerce du bois illégal ou sa politique d'aide au développement dans le secteur forestier. Ces conclusions soutiennent, par ailleurs, l'inclusion d'un mécanisme de lutte contre la déforestation dans le futur régime climat. Un tel mécanisme devrait inclure l'ensemble des activités forestières : lutte contre la déforestation et la dégradation forestière, promotion de la conservation, de la gestion durable des forêts et du reboisement, tout en favorisant les co-bénéfices en termes de biodiversité et la participation des communautés locales. Selon ces conclusions, le financement de ce mécanisme devrait se faire selon une approche en deux phases : tout d'abord sur fonds publics pour permettre la mise en place des politiques publiques de lutte contre la déforestation dans les pays concernés puis, à plus long terme, par le recours au marché international du carbone. Au-delà de ce travail à l'échelle communautaire, la France participe activement aux négociations internationales sur le changement climatique. L'inclusion de la lutte contre la déforestation dans le futur régime climat constitue une de ses priorités. Ce souci se manifeste également par un appui financier au maintien des stocks de carbone forestier via la gestion forestière durable et les aires protégées forestières, en particulier dans les pays du bassin du Congo, second massif forestier tropical, relativement à l'abri de la déforestation pour le moment, et qu'il s'agit donc de préserver pour éviter une situation comparable à celles rencontrées dans le bassin amazonien et en Asie du Sud-Est. Pour ce faire, la France contribue depuis 2002, pour environ 140 millions d'euros, à la lutte contre la déforestation à travers son aide bilatérale et sa participation aux actions multilatérales, en particulier au Fonds de partenariat pour le carbone forestier gérée par la Banque mondiale.
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