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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. le
président. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. Olivier Dussopt. Monsieur le Premier ministre, le silence assourdissant de M. le ministre de la défense qui préfère répondre aux journalistes plutôt qu'aux parlementaires, alors qu'il était Premier ministre en 1995 montre combien votre gouvernement a du mal avec la vérité dans l'affaire de Karachi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce matin, c'est le Président de l'Assemblée qui refuse une nouvelle mission d'information parlementaire ; hier, c'est vous-même qui avez refusé le principe même d'une perquisition dans les locaux de la DGSE. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Au fil des déclarations des uns et des autres, nous avons vu s'accumuler les indices s'agissant de l'existence de rétrocommissions alors que le Président de la République lui-même parlait de fables. Si chaque jour apporte son lot de révélations, votre discours reste le même et vous affirmez que les juges d'instruction auront accès à tous les documents qu'ils demandent à condition qu'ils soient déclassifiés. C'est là que le bât blesse car la commission nationale consultative du secret de la défense n'examine que les documents que vous voulez bien lui transmettre. Les documents en possession des juges sont donc uniquement ceux que vous avez choisi de leur transmettre. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.) De la même manière, votre refus d'autoriser les perquisitions revient à ôter aux juges d'instruction l'essentiel de leurs capacités à instruire le dossier puisqu'ils ne peuvent constater sur place et sur pièces l'ensemble des éléments dont ils ont besoin pour mener à bien leurs investigations. Mon collègue Bernard Cazeneuve a posé des questions précises qui sont restées sans réponse. Nous voulons faire la vérité. Nous savons, les juges savent, les familles des victimes de l'attentat savent aussi, qu'il existe des documents classifiés ou gardés dans des lieux eux-mêmes classifiés du fait de la loi que vous avez fait voter en 2009. Un rapport administratif sur le versement des commissions et leur arrêt, un rapport de l'ancien président de la DCNI viennent corroborer certains de ces éléments. Mes questions sont simples. La transaction évoquée par Bernard Cazeneuve a-t-elle eu lieu ? Votre gouvernement y a-t-il participé, quel que soit le ministère en cause ? Quelle est la justification des 8 millions versés à M. Jean-Marie Boivin ? M. Michel Havard. Faites confiance à la justice de votre pays ! M. Olivier Dussopt. Allez-vous enfin permettre aux juges de mener leurs enquêtes partout et de consulter tous les documents qui leur sont utiles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.) M. le président. La parole est à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants. (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC.) M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je n'ai rien à cacher dans cette affaire. Je ne souhaite qu'une seule chose : la manifestation de la vérité, de toute la vérité ; d'abord, parce que nous la devons aux familles des victimes ; ensuite parce que cela est nécessaire pour la bonne santé de notre démocratie. Je dirai simplement deux choses. Premièrement, monsieur Cazeneuve, vous comprendrez bien que, n'ayant pas été en fonctions en 2009... M. Patrick Lemasle. Et le principe de continuité de l'État ? M. Alain Juppé, ministre d'État. ...et n'ayant pas eu connaissance de votre question, je n'ai pas dans l'immédiat d'éléments de réponse à vous donner. Je vous les fournirai dès que j'en disposerai. Deuxièmement, en ce qui concerne les enquêtes judiciaires, j'ai reçu aujourd'hui même une lettre du juge d'instruction Trévidic qui me demande une série de pièces qui doivent lui être communiquées. Comme le Président de la République, le Premier ministre et moi-même nous y sommes engagés, nous allons réunir ces pièces, consulter la commission consultative du secret de la défense à leur sujet et les communiquer au juge d'instruction. (Applaudissements sur divers bancs des groupes UMP et NC.) Pour finir, je veux rappeler que le Premier ministre a pris la décision de ne pas déclassifier le site de la DGSE. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.) M. Pascal Clément. Cela aurait été scandaleux ! M. Alain Juppé, ministre d'État. Cette décision me paraît devoir être respectée. Ouvrir le site de la DGSE priverait en effet la France de toutes les possibilités d'avoir un système de renseignement crédible. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.) C'est une décision qui préserve les intérêts supérieurs de l'État et que nous devons, je pense, approuver. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
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