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DEBAT :
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AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE
DES PRODUITS DE SANTÉ
M. le président. La parole est à M. Noël
Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. (Huées
sur les bancs du groupe UMP.)
M. Noël Mamère.
Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, ma question a trait
à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et à la Haute
autorité de santé, qui sont au coeur de deux scandales, et peut-être d'un
troisième. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
Le premier
de ces scandales concerne le Mediator, prescrit à 5 millions de patients et
peut-être à l'origine de 500 décès. Le second met en cause une prothèse mammaire
- pardonnez-moi cette paronomase en forme de jeu de mots bien involontaire - et
concerne près de 30 000 femmes ; le laboratoire dont il s'agit exporte près de
90 % de ses produits.
Par ailleurs, un livre d'enquête consacré aux produits
injectables destinés à combler les rides contient peut-être une nouvelle bombe.
En effet, parmi ces produits, le Macrolane, fabriqué par un laboratoire suédois,
a provoqué beaucoup de dégâts. Cela fait trois ans maintenant que les
spécialistes ont alerté l'AFSSAPS et la Haute autorité de santé. Or, pour
l'instant, rien n'a été fait. Nous sommes donc très loin, en matière de sécurité
sanitaire, de la vigilance qu'exercent, par exemple, les États-Unis, grâce à la
Food and drug administration.
Le Mediator est utilisé depuis 1976. En
1997, les États-Unis l'ont supprimé. En 1999, il fut à l'origine, d'un premier
accident très grave survenu à Marseille, qui a été signalé. L'Espagne l'a
interdit en 2005. Pourquoi, monsieur le ministre, alors que vous étiez déjà
ministre de la santé, en 2006, avez-vous laissé la Haute autorité de santé
déclarer qu'il n'y avait rien de grave ? Pouvez-vous nous dire pourquoi ce
médicament n'a été interdit qu'en 2009 ?
Allez-vous prendre les décisions qui
s'imposent pour mettre fin aux conflits d'intérêts entre les membres de
l'AFSSAPS et les laboratoires pharmaceutiques ? (Applaudissements sur les
bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La
parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la
santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de
l'emploi et de la santé. Monsieur le député, le Mediator a été autorisé en
1974 et il a été commercialisé en 1976. Soyons précis : aux États-Unis, il n'a
jamais bénéficié d'une autorisation de mise sur le marché. Ainsi que vous l'avez
vous-même indiqué, il convient de bien respecter la chronologie des faits et de
ne pas se perdre dans les approximations.
C'est la raison pour laquelle, avec
Nora Berra, nous avons décidé, dès le lendemain de notre installation, de saisir
l'Inspection générale des affaires sociales de ce sujet sur deux points
importants.
M. Maxime Gremetz. Il fallait le faire plus tôt
!
M. Xavier Bertrand, ministre. Premièrement, nous
souhaitons que soient reconstitués tous les événements qui se sont produits
concernant le Mediator, en prenant en compte ce qui s'est également passé dans
les pays étrangers, notamment en Europe, de façon à étudier, compte tenu des
différents travaux, ce qui mérite, ou non, d'être revu et
amélioré.
M. Maxime Gremetz. C'est trop tard !
M.
Xavier Bertrand, ministre. Deuxièmement, nous avons demandé
qu'au terme de sa mission, l'IGAS nous fasse des recommandations afin que la
santé publique soit améliorée en permanence ; si des progrès sont nécessaires,
ils seront réalisés.
Monsieur Mamère, je crois qu'il faut renforcer la
pharmacovigilance à partir de ce que les spécialistes appellent les signaux
faibles. J'ai rencontré le docteur Frachon, qui avait eu connaissance de cas.
Les données recueillies par les centres régionaux doivent permettre de renforcer
la pharmacovigilance.
M. Jean-Paul Bacquet. Et l'Isoméride
?
M. Xavier Bertrand, ministre. Nous devons également
nous demander si nous pouvons utiliser davantage les données de l'assurance
maladie, en respectant la confidentialité des données
personnelles.
M. Maxime Gremetz. Arrêtez !
M.
Xavier Bertrand, ministre. La mission de l'IGAS rendra ses
conclusions, non pas dans plusieurs mois, mais dans le rapport d'étape qu'elle
doit me remettre le 15 janvier. Comme vous, je veux tout savoir, et nous
prendrons toutes les dispositions nécessaires.
M. Maxime
Gremetz. Ce n'est pas vrai. Nous savons déjà tout !
M.
Xavier Bertrand, ministre. En attendant, permettez-moi de vous
dire que la priorité, ce sont les patients ; nous devons nous assurer que toutes
celles et tous ceux qui ont pris du Mediator peuvent consulter leur médecin
traitant. La santé publique avant tout, monsieur Mamère ! (Applaudissements
sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC
et GDR.)
M. Bernard Roman. Vous n'avez pas répondu à la
question !
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