|
DEBAT :
|
LICENCIEMENT D'UNE SALARIÉE VOILÉE DANS UNE CRÈCHE M. le président. La parole est à M. Arnaud
Richard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Arnaud Richard. Ma question s'adresse à Xavier Bertrand, ministre du
travail, de l'emploi et de la santé.
M. Alain Néri. Et du
chômage !
M. Arnaud Richard. Hier, un tribunal des
prud'hommes a confirmé le licenciement d'une salariée de la crèche Baby Loup à
Chanteloup-les-Vignes en invoquant le principe de laïcité.
En 2008, cette
crèche associative exemplaire, lieu d'émancipation et de formation de nombreuses
femmes du quartier, ouvert depuis vingt ans, avait licencié une salariée qui
refusait de manière réitérée d'ôter son voile durant le travail.
Je tiens à
cette occasion à souligner le courage des femmes qui ont mené le combat, parmi
lesquelles Jeannette Bougrab, Catherine Arenou, maire de Chanteloup, Élisabeth
Badinter ou encore Natalia Baleato.
Mais, au-delà de cette victoire
juridique, ce jugement est le symbole de la primauté du principe de laïcité.
C'est une grande et belle victoire pour les valeurs et les idéaux qui fondent
notre République. Il confirme que l'on ne peut en aucun cas transiger sur le
supplément d'âme de notre nation, le précieux principe de laïcité.
La justice
a rappelé que la crèche ne disposait pas de délégation de service public, mais
que l'on pouvait tout de même considérer qu'elle remplissait une mission
d'intérêt public et que ses salariés étaient tenus au respect du règlement
intérieur intégrant le principe de laïcité.
Dans cette affaire, mesdames,
messieurs les représentants de la nation, la République a eu rendez-vous avec
elle-même. Alors, monsieur le ministre, pouvez-vous présenter à la
représentation nationale la position du Gouvernement quant à la suite à donner à
un tel jugement ...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical,
citoyen et divers gauche. Le temps est écoulé !
M. Arnaud
Richard. ...qui marque, au-delà du monde associatif, l'ensemble du
monde du travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe
UMP.)
M. le président. La parole est à M. Xavier
Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier
Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Mesdames, messieurs les députés, il est toujours difficile d'intervenir à la
suite d'une décision de justice. Pourtant, je le dis très clairement et je
l'assume, cette décision du conseil des prud'hommes est une bonne nouvelle pour
la laïcité dans notre pays.
M. Maxime Gremetz. Il y a appel
!
M. Xavier Bertrand, ministre. Nous savons que cette
assemblée, en 2004, a pris position dans sa très grande majorité pour que le
principe de laïcité, inscrit à l'article 1er de la Constitution, régisse le
monde scolaire.
Cette crèche, qui offre un accueil vingt-quatre heures sur
vingt-quatre, sept jours sur sept, même si elle est gérée par une association
privée, avait toute possibilité de faire figurer le principe de neutralité
religieuse dans son règlement intérieur.
Dans ces conditions, le licenciement
qui a été prononcé n'a pas été considéré comme abusif par le conseil de
prud'hommes. Cette décision est très importante.
Dans cette affaire,
Jeannette Bougrab, alors présidente de la Halde, était intervenue
courageusement. Il est en effet essentiel de réaffirmer que là où il y a une
mission de service public ou une mission d'intérêt public, notamment lorsqu'il
s'agit d'enfants, le principe de laïcité est un principe avec lequel on ne peut
ni ne doit transiger. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je
tiens à le rappeler.
M. Jean Glavany. Allez un peu voir dans
les établissements privés d'enseignement. On va bien rigoler !
M.
Xavier Bertrand, ministre. L'inscription du principe de
neutralité religieuse dans le règlement intérieur de la crèche Baby Loup n'est
pas une atteinte à une religion ou à la liberté religieuse. Il repose tout
simplement sur le respect de toutes les religions, le respect de la République
et le respect d'un principe républicain avec lequel personne n'a l'intention de
transiger.
Oui, ce jugement est une bonne nouvelle pour la République.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du
groupe NC.)
|