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DEBAT :
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PRIMES DES RECTEURS D'ACADÉMIE M.
le président. La parole est à M. Jean-Pierre Kucheida, pour le groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Pierre
Kucheida. Monsieur le président, je voudrais tout d'abord vous demander
d'intervenir auprès de certains de nos ex-collègues, qui sont aujourd'hui sur
les bancs du Gouvernement. Il me semble que l'agressivité dont ils ont fait
preuve tout à l'heure n'est pas de mise dans notre hémicycle.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Exclamations sur
les bancs du groupe UMP.)
J'en viens à ma question. Pour qui ne croyait
plus au père Noël, le Gouvernement vient de trouver la formule magique qui va
permettre de le réincarner - du moins au bénéfice des trente recteurs d'académie
de notre pays. Car pour les enseignants, les élèves, les auxiliaires de vie
scolaire et j'en passe, pas d'illusions ni d'espoir : les forces vives de
l'éducation nationale sont au pain sec et à l'eau et le resteront.
Le
Gouvernement organise une nouvelle saignée de 16 000 postes enseignants pour se
conformer à ses prétendus objectifs budgétaires. L'économie réalisée déversera
ses bénéfices vers les plus zélés des recteurs, qui auront docilement,
complaisamment, aveuglément appliqué les consignes du ministère.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Exclamations sur
les bancs du groupe UMP.) Une nouvelle prime à la casse est donc créée pour
les recteurs : de 19 000 à 22 000 euros selon le niveau de saccage atteint au
sein de leur rectorat ! Ceci présente au moins une année de salaire d'un
enseignant expérimenté.
Merci père Noël, merci Luc Chatel ! Vous qui
prétendiez vouloir encourager les élèves selon leur mérite et leur donner les
moyens de leurs ambitions, vous voici cajolant les tristes exécutants d'une
politique lamentable. Monsieur le ministre, oserez-vous encore nous répondre que
votre décision est légitime, fondée et motivée par le seul intérêt des élèves et
de leurs enseignants ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC
et GDR.)
M. le président. La parole est à M. le
secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
M. Georges
Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur
le député, je vais vous répondre en suivant à la lettre ce que vous avez
souhaité, c'est-à-dire en m'efforçant d'être calme et de ne pas faire preuve
d'agressivité, contrairement à ce que vous venez de faire en posant votre
question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M.
le président. Sage décision, monsieur le secrétaire d'État
!
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Je ne veux pas
croire, monsieur le député, que vous ayez eu l'intention de montrer du doigt les
recteurs, les chanceliers de l'université, qui ont autorité sur les trois degrés
de l'enseignement - le primaire, le secondaire et le supérieur - et qui, de
fait, ont de très lourdes responsabilités.
Oui ou non, les recteurs
bénéficient-ils déjà d'un système de primes au rendement ? La réponse est oui,
bien entendu.
M. Frédéric Cuvillier. Prime à la casse
!
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Ce n'est
certainement pas une prime à la casse, vous n'avez pas besoin de vous montrer
grossier, monsieur le député ! Cette prime, qui porte le nom d'indemnité de
charge administrative (" Ça change tout ! " sur les bancs du groupe SRC)
existe depuis 1972, et je n'ai pas souvenir de vous avoir entendu la
remettre en cause jusqu'à présent.
Deuxièmement, sommes-nous en train de
procéder à une modification des régimes indemnitaires ? Oui, bien sûr ! Le
système, qui comporte actuellement 1 800 primes, doit être réorganisé. Nous
allons le faire à l'issue d'une longue discussion avec les organisations
syndicales, qui nous a conduits à la conclusion d'un accord visant à réformer
complètement le régime indemnitaire dont bénéficieront les
recteurs.
Troisièmement, les recteurs vont-ils bénéficier d'une augmentation
? Oui, monsieur le député : une augmentation proportionnelle à l'importance des
fonctions qui sont les leurs. Actuellement, leur régime indemnitaire est aligné
sur celui des sous-préfets de première classe - cette précision n'a rien de
désobligeant - et nous allons simplement l'ajuster. Plutôt que de montrer du
doigt, comme vous le faites si souvent, une partie de la fonction publique,
plutôt que de dresser les Français les uns contre les autres, plutôt que
d'essayer de faire du buzz autour des questions d'actualité, faites
preuve d'apaisement : les recteurs le méritent ! (Applaudissements sur les
bancs du groupe UMP.)
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