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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de lui donner des indications sur l'articulation et la coordination qu'il compte mettre en place entre la délégation à l'action foncière et immobilière dépendante de son ministère et le service France-Domaine, chargé de gérer l'immobilier de l'ensemble des services de l'État, les missions de ces deux organismes semblant largement redondantes.
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Texte de la REPONSE :
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La délégation à l'action foncière et immobilière (DAFI) est un service à compétence nationale rattaché au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) et, à ce titre, chargée du pilotage de la politique patrimonialeet immobilière du MEEDDAT. Elle est responsable également de la coordination des actions foncières mises en oeuvre par le ministère ou par les établissements publics qui lui sont rattachés, et en particulier les établissements publics ferroviaires SNCF et Réseau ferré de France, afin d'accroître l'offre foncière d'origine publique destinée à des projets d'aménagement durable en vue, notamment, de la production de logements. Elle est enfin responsable de la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers les plus complexes du ministère. Cette organisation est notamment une réponse aux observations de la Cour des comptes qui déplorait l'absence de pilotage central de la gestion immobilière du ministère. Elle permet un pilotage unifié du patrimoine du MEEDDAT au travers d'un service à compétence nationale expert en urbanisme opérationnel et en aménagement, en montage juridique et financier de projets immobiliers, et intervenant sur l'ensemble du processus depuis la valorisation jusqu'à la réalisation. Que ce soit au niveau central ou des services déconcentrés, la coopération avec France Domaine est très efficace. Elle s'appuie sur une réelle complémentarité des deux services centraux et de leurs réseaux ministériels respectifs. Ainsi, la DAFI, en lien avec les services déconcentrés du MEEDDAT, apporte des compétences en urbanisme et en aménagement, qui ne relèvent pas de France Domaine, ainsi qu'une expérience spécifique en conduite d'opération et en maîtrise d'ouvrage immobilière.
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