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DEBAT :
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REPRÉSENTATION DES FEMMES
DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION
M. le président. La parole est à Mme
Marie-Jo Zimmermann, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.
Mme Marie-Jo Zimmermann. Madame la ministre des
solidarités et de la cohésion sociale, la proposition de loi qu'avec
Jean-François Copé nous avons présentée sur la représentation équilibrée des
femmes et des hommes dans les conseils d'administration et de surveillance va
être examinée demain, en seconde lecture, par notre assemblée.
Je
souhaiterais que le consensus l'emporte afin que les mesures adoptées dans ce
texte puissent entrer rapidement en vigueur. En effet, en matière de droits des
femmes, l'expérience montre que les bonnes pratiques et les codes de gouvernance
ne suffisent pas. La loi est toujours une étape nécessaire. D'ailleurs, ce sont
bien les discussions à l'Assemblée et au Sénat qui ont déjà fait bouger les
lignes : en une année, la proportion de femmes dans les conseils
d'administration de certaines entreprises, notamment celles du CAC 40, est
passée de 8 à 15 %.
M. Roland Muzeau. Génial ! La révolution
est en marche !
Mme Marie-Jo Zimmermann. Pourquoi viser
particulièrement cette instance ? Parce que le conseil d'administration est le
lieu de l'entreprise à même de faire du problème de l'égalité salariale et
professionnelle entre les hommes et les femmes une priorité stratégique. Grâce à
l'article 6 du texte, cette question devra désormais faire l'objet d'une
délibération annuelle, en plus des discussions à mener avec les partenaires
sociaux.
Madame la ministre, vous avez toujours eu le souci de donner aux
femmes leur juste place dans la société. Comment comptez-vous soutenir notre
démarche et veiller à la bonne application de ce texte qui s'inscrit dans le
droit fil des promesses faites aux femmes il y a plus de cinquante ans, quand le
traité de Rome a posé le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes
et les hommes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe
UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion
sociale.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des
solidarités et de la cohésion sociale. Madame la députée, si les femmes ont
progressé sur la voie de l'égalité professionnelle, il nous faut bien
reconnaître que beaucoup reste à faire.
M. Jean-Pierre
Brard. À Pôle emploi, il n'y a pas de problème !
Mme
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Je veux rappeler certains
chiffres. Les femmes représentent 47 % de la population active, mais elles sont
cantonnées dans douze des quatre-vingt-six familles professionnelles. Elles
représentent 82 % des salariés à temps partiel, et l'écart salarial entre les
hommes et les femmes s'élève encore à 27 %. Sur le plan qualificatif, les femmes
ne représentent que 25 % des personnels d'encadrement, 17 % des dirigeants
salariés et 5 % des membres des conseils d'administration.
La proposition de
loi que vous avez déposée avec Jean-François Copé est donc particulièrement la
bienvenue puisque la proportion des personnes du même sexe les moins
représentées ne devra pas être inférieure à 40 %. Soyez assurée que je veillerai
particulièrement à l'application immédiate de cette loi.
Il nous faudra aussi
avancer sur d'autres chantiers.
Il faudra d'abord que la question du genre
soit abordée dans le débat sur la dépendance, car beaucoup des personnels qui
s'occupent des personnes âgées dépendantes sont des femmes. C'est évidemment une
question très importante. Au mois de juin, dans le cadre d'une conférence sur
l'égalité professionnelle et la juste répartition des tâches dans la vie
familiale présidée par Xavier Bertrand, il y aura une table ronde sur le temps
partiel qui fragilise beaucoup de femmes.
Et puis, il convient que
l'attribution aux femmes des postes dirigeants soit aussi l'affaire de la
fonction publique. Tel est le sens de la mission qui a été confiée à Françoise
Guégot. Il nous faudra aussi avancer sur ce sujet. (Applaudissements sur
quelques bancs du groupe UMP.)
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