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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a été appelée sur la consommation durable et écologiquement responsable dans ses services. Afin de promouvoir les modes de consommation durable, le ministère a adopté une politique d'achat qui prend en compte la protection de l'environnement, articulée autour de quatre axes. L'application des directives interministérielles et obligations légales : renouvellement du parc automobile selon les préconisations de la mission interministérielle ; modernisation et gestion du parc automobile de l'État (MIMGA) ; achat de véhicules moins polluants ; achat de fournitures de papier respectant la circulaire « bois certifié » du 5 avril 2005 pour promouvoir la gestion durable des forêts, achat de matériels bureautiques soumis à l'écotaxe. La mise en oeuvre des critères de développement durable du code des marchés publics (art. 5, 6 et 53) : le choix du prestataire tient compte des objectifs de développement durable, notamment lors du renouvellement des marchés de papier, de consommables bureautiques et de mobilier, dont le recyclage doit être garanti. La généralisation des bonnes pratiques : une politique d'impression standardisant le recto verso a été mise en place en 2006, ainsi que l'installation d'imprimantes réseaux ; l'achat de produits génériques (toner, IBT [informatique, bureautique, téléphonie]...) à partir de catalogues restreints de l'union des groupements d'achats publics (UGAP) ; l'organisation du recyclage des consommables ; l'installation d'économiseurs d'eau sur les robinets, d'une pompe de recyclage à l'hôtel du Châtelet, la généralisation des ampoules basse tension ; enfin, pour réduire les déplacements, la conférence par téléphone est préférée en métropole et des équipements permettant la visioconférence ont été installés dans les DOM (départements d'outre-mer). La prise en compte du développement durable dans les projets immobiliers : la construction du nouveau site de la direction régionale de Bretagne intègre les normes « haute qualité environnementale ».
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