|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Catherine Coutelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'actualité des liaisons routières et ferroviaires sur les itinéraires Centre Europe-Atlantique et notamment l'axe Poitiers-Limoges. Elle associe ses collègues, députés ou élus de ces deux villes, régions et départements voisins, eux aussi préoccupés par les annonces récentes sur les suites du Grenelle de l'environnement. Les acteurs locaux attendent des réponses sur les deux volets de cette question, car ils vont dans le même sens, en interrogeant sa vision de l'aménagement du territoire et sa prise en compte de l'enjeu de ces liaisons est-ouest pour la région et pour la Nation. Il a été plusieurs fois interrogé sur les modalités de financement et la programmation des aménagements routiers, notamment après les propositions de l'association qui milite pour l'axe Nantes-Poitiers-Limoges et la mobilisation de l'ensemble des élus et entreprises concernés dans les Deux-Sèvres, la Vienne et la Haute-Vienne. La mise à l'étude d'un barreau est-ouest dans le programme supplémentaire de 2 500 kilomètres va dans le bon sens car elle souligne la dimension européenne du projet. Mais aucune mention n'est faite du tronçon Poitiers-Limoges malgré les engagements du Gouvernement en mars 2007. Ce sont 115 kilomètres qui s'intègreraient pleinement sans nuire à d'autres programmations éventuelles. Le projet Transline, représentant 1 070 kilomètres, doit être considéré dans sa globalité, car les synergies qu'il mobilise sont justement sa cohérence. En décembre, il a pris un engagement : celui de mettre très clairement au point ces itinéraires, d'en décider au premier semestre 2008 et d'étudier les partenariats publics-privés afin d'en accélérer le calendrier. Le premier semestre se termine et il comprendra notre insistance à obtenir des clarifications. Le flou qui règne sur ce dossier ne peut qu'inquiéter dès lors que l'on prend conscience des échéances extrêmement longues pour engager et réaliser ce type de travaux. Elle en vient au rail. La ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, dont il connaît l'importance pour ce territoire et pour laquelle nous avons ces dernières années montré notre attachement, semblait acquise pour tous, en région. La loi de programmation, issue du Grenelle de l'environnement, annonce ses projets en matière de transport et il souhaite que les propositions ferroviaires soient étudiées en première lecture, avant l'été. Quelle surprise de découvrir que parmi les lignes annoncées, une a disparu de la carte : la LGV Poitiers-Limoges ! Si nous lisons ci ou là que ce passage à la trappe s'est fait au profit de la ligne Montpellier-Perpignan, elle ne peut ici que se faire la porte-parole du fort mécontentement des collectivités, des entreprises, des habitants de nos deux régions. Cette décision est contraire à la convention d'étude signée par l'État qui renierait là sa parole et balayerait le travail effectué par les élus et les services. Il doit revenir sur ces annonces. Les besoins de désenclavement de ces territoires sont criants. Pour poursuivre leur développement socio-économique, nous devons leur proposer des infrastructures à la hauteur de leur potentiel. Sur la route Nantes-Poitiers-Limoges, nous n'avons que trop attendu. Nous devons maintenant connaître l'engagement de l'État pour cet axe. Sur la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, nous n'acceptons pas d'être laissés au bord du chemin, du rail devrais-je dire. Elle lui demande s'il peut lui indiquer les projets précis de son ministère pour ces liaisons. Elle compte sur son ambition pour le développement d'une grande région alliant le Poitou-Charentes, le Limousin, le Centre et l'ensemble du Massif Central.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
LIAISONS ROUTIÈRES ET FERROVIAIRES
POITIERS-LIMOGES M. le président. La parole est à Mme Catherine
Coutelle, pour exposer sa question, n° 285, relative aux liaisons routières et
ferroviaires Poitiers-Limoges.
Mme Catherine Coutelle.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je souhaite
vous faire part de ma très vive inquiétude quant à l'actualité des liaisons
routières et ferroviaires sur les itinéraires Centre-Europe-Atlantique, et
notamment sur l'axe Nantes-Poitiers-Limoges. Je pense pouvoir associer mes
collègues, députés ou élus des villes, départements et régions voisins, eux
aussi fort préoccupés par les annonces récentes à la suite du Grenelle de
l'environnement.
Les acteurs locaux attendent des réponses sur les deux
volets de la question - routier et ferroviaire - car ils participent d'une même
politique d'aménagement du territoire. M. Bussereau a été interrogé à plusieurs
reprises sur les modalités de financement et sur la programmation des
aménagements routiers, notamment après les propositions de l'association
présidée par M. Ligot qui milite pour l'axe Nantes-Poitiers-Limoges et après la
mobilisation de l'ensemble des élus.
La mise à l'étude d'un barreau est-ouest
dans le programme supplémentaire de 2 500 kilomètres, rendu public le 30 avril,
va dans le bon sens car elle souligne la dimension européenne du projet. Le
président de l'Association logistique transport Ouest - l'ALTRO -, M. Souchon,
l'a rappelé.
Cependant, aucune mention n'est faite du tronçon
Poitiers-Limoges malgré les engagements pris par le Gouvernement en mars 2007.
Ce sont 115 kilomètres qui s'intégreraient pleinement dans le programme sans
nuire à d'autres programmations éventuelles. Or le projet Transline,
représentant 1 070 kilomètres, doit être considéré dans sa globalité ; c'est sa
force et sa cohérence.
En décembre, le secrétaire d'État chargé des
transports a pris devant nous un engagement : celui de mettre très clairement au
point ces itinéraires, d'en décider au premier semestre 2008 et d'étudier les
partenariats public-privé afin d'en accélérer le calendrier.
Le premier
semestre se termine et vous comprendrez notre insistance pour obtenir des
clarifications, d'autant que les PDMI semblent en panne. Le flou qui règne sur
ce dossier ne peut qu'inquiéter dès lors que l'on prend conscience des échéances
pour le moins longues nécessaires pour engager et réaliser ce type de
travaux.
Les usagers des RN 147 et 149 ne peuvent se contenter des morceaux
qui s'ajoutent les uns aux autres, très lentement, et ils s'impatientent. On
déplore encore un mort et deux blessés graves le week-end dernier sur ces
itinéraires ! Il y a donc urgence. Pourrons-nous obtenir des réponses très
précises ?
J'en viens au rail. La ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges,
dont nous connaissons l'importance pour ce territoire semblait acquise pour
tous, en région.
Or, dans le projet de loi de programmation issu du Grenelle
de l'environnement, qui annonce vos projets en matière de transport ferroviaire,
et dont les propositions doivent être étudiées avant l'été, quelle surprise de
découvrir que, parmi les lignes annoncées, une a disparu des cartes : la LGV
Poitiers-Limoges !
Je me fais ici la porte-parole du fort mécontentement des
collectivités, des entreprises, des habitants de nos deux régions.
Cette
décision est contraire aux conclusions du débat public de décembre 2006 et aux
décisions de RFF de poursuivre les études pour la création de cette voie. L'État
renierait-il sa parole ? Et balaierait-il le travail effectué par les élus, les
associations, les habitants et ses services ? Le secrétaire d'État chargé des
transports va-t-il revenir sur ces annonces ?
Les besoins de désenclavement
est-ouest de ces territoires sont criants. Ils concernent 3 millions d'habitants
et 900 000 emplois. Pour poursuivre leur développement socio-économique, pour
leur compétitivité et leur rayonnement, ces régions du Centre-Europe-Atlantique
doivent avoir des infrastructures à la hauteur de leur potentiel, afin de les
inscrire dans les grands corridors européens de transport.
Monsieur le
secrétaire d'État, sur la route Nantes-Poitiers-Limoges, nous n'avons que trop
attendu. Nous devons maintenant connaître les engagements de l'Etat pour cet
axe. En ce qui concerne la LGV Poitiers-Limoges, nous n'acceptons pas d'être
laissés pour compte. Pouvez-vous nous indiquer les projets précis du secrétariat
d'État aux transports pour ces deux liaisons ?
Nous comptons sur votre
ambition pour le développement d'une grande région alliant le Poitou-Charentes,
le Limousin et le Centre. Nous sommes dans l'attente de vos réponses et de vos
engagements.
M. le président. La parole est à M. Hubert
Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M.
Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du
territoire. Madame la députée, je vous prie tout d'abord d'excuser mon
collègue Dominique Bussereau, retenu à Berlin pour une réunion préparatoire à la
future présidence française de l'Union européenne. Mais avouez que le secrétaire
d'État chargé de l'aménagement du territoire, qui travaille dans le même pôle
que celui chargé des transports, peut vous répondre sur ces sujets touchant le
territoire.
Vous avez appelé notre attention sur les liaisons routières et
ferroviaires concernant les itinéraires Centre-Europe-Atlantique, et notamment
l'axe Poitiers-Limoges.
S'agissant du volet routier de votre question, les
études récentes de concédabilité, qui ont été présentées en septembre 2006 à
l'ensemble des acteurs concernés, ont conclu que, compte tenu de la faiblesse
des trafics envisagés, aucun projet d'aménagement à caractéristique autoroutière
de la liaison Poitiers-Limoges ne pouvait être concédé, et ce même en supposant
des niveaux de trafic dépassant de 40 % ceux issus des modélisations.
Un
aménagement sur crédits budgétaires est en cours dans le cadre du volet routier
du contrat du plan État-région et sera poursuivi par les programmes de
développement et de modernisation des itinéraires qui sont en cours
d'élaboration.
C'est ainsi que, dans les Deux-Sèvres, les travaux de mise en
route express à deux fois deux voies sont en cours sur 20 km entre Cholet et la
route départementale 33. La mise en service est prévue fin 2008. Dans la Vienne
et en Haute-Vienne, d'autres travaux ont été réalisés, comme la déviation de
Bellac en 2007, ou sont en cours, comme la déviation de Fleuré. Les études
préalables aux enquêtes d'utilité publique se poursuivent sur plusieurs tronçons
de l'itinéraire.
Plus globalement, le Grenelle de l'environnement, souhaité
par le Président de la République, doit permettre d'inscrire les politiques
publiques dans une perspective de développement durable et d'inventer
collectivement les conditions d'une nouvelle croissance. Les conclusions de la
première phase de cette large concertation sont maintenant connues.
La
réflexion nationale se poursuit au travers de comités opérationnels destinés à
décliner les orientations du Grenelle de l'environnement. L'un de ces comités
est notamment chargé de proposer de nouveaux critères de sélection des grands
projets routiers et ferroviaires.
Sur ces bases, les projets routiers les
plus importants seront réévalués dans les mois prochains afin de vérifier leur
adéquation aux nouveaux objectifs que s'est fixés le Gouvernement. Une attention
particulière sera apportée aux réponses adaptées qu'il conviendra d'apporter aux
besoins de déplacements pour le développement de la grande région constituée par
le Poitou-Charentes, le Limousin, le Centre et l'ensemble du Massif
Central.
S'agissant du développement du réseau ferroviaire, comme vous le
savez, une impulsion nouvelle au programme des lignes à grande vitesse et, d'une
manière plus générale, à l'utilisation du transport ferroviaire et du transport
collectif, a été décidée à la suite du Grenelle de l'environnement.
Dans le
droit fil de la première phase de concertation du Grenelle, le projet de loi dit
" Grenelle I ", adressé le 30 avril dernier au Conseil économique et social,
définit les objectifs de développement du réseau ferré à grande vitesse et
propose un programme concernant les 2 000 kilomètres de lignes ferroviaires
nouvelles à grande vitesse à lancer d'ici à 2020.
Le projet de loi a
également confirmé la définition d'un programme supplémentaire de 2 500
kilomètres dans une perspective de long terme, incluant notamment la mise à
l'étude d'un barreau est-ouest. Il prévoit, enfin, l'élaboration d'un schéma
national des infrastructures de transports, qui fixera notamment les
orientations de l'État en matière de développement du réseau.
Le projet de
loi précise, de plus, que le programme de réalisation des lignes à grande
vitesse fera également l'objet d'une concertation approfondie d'ici à la fin de
l'année 2008. Cette concertation permettra notamment aux collectivités du
Limousin et de Poitou-Charentes de faire valoir leurs souhaits, leurs
préoccupations, et de souligner les synergies possibles avec les infrastructures
existantes ou projetées, préalablement aux décisions du Gouvernement.
D'ores
et déjà, je peux vous confirmer que, à mon sens, le projet de loi " Grenelle I "
ne remet pas en cause le projet de LGV entre Poitiers et Limoges, dont le débat
public, qui s'est tenu à l'automne 2006, a confirmé l'opportunité. Le degré
d'avancement de la LGV Poitiers-Limoges permet de la faire figurer en bonne
place parmi les opérations à retenir au futur schéma national des
infrastructures.
Les études nécessaires à la constitution du dossier
d'enquête publique doivent donc se poursuivre conformément aux engagements pris
par les partenaires dans le contrat de projets État-région du Limousin et dans
la convention de financement, d'un montant de 30 millions d'euros, signée en
décembre 2007 par l'État, RFF et neuf autres collectivités locales du Limousin
et de Poitou-Charentes.
Voilà, madame la députée, les réponses que je me
devais de vous faire.
M. le président. La parole est à Mme
Catherine Coutelle.
Mme Catherine Coutelle. Merci, monsieur
le secrétaire d'État, pour vos réponses.
Sur le volet routier, vous
comprendrez qu'elles ne me donnent pas satisfaction. Cela fait quarante ans -
quarante ans ! - que nous attendons une liaison digne de ce nom entre Nantes,
Poitiers et Limoges. Je pourrais vous faire lire des articles datant des années
soixante. Cela fait quarante ans que des associations et des élus se battent
pour que cet axe soit en double voie. Certes, il y a des avancées, mais si
minimes, si faibles, si lentes que nous commençons à désespérer.
Nous
convenons tous que, dans le cadre du développement durable, il faut diminuer ces
transports quotidiens. Mais qu'offre-t-on aux populations qui sont allées vivre
à 20 ou 25 kilomètres des villes et qui doivent chaque jour aller à Poitiers
avec leur véhicule, ou emprunter la liaison Poitiers-Limoges ? Ces routes sont
dangereuses, et elles obèrent considérablement le développement de ces
territoires.
Quant à la LGV, monsieur le secrétaire d'État, j'entends votre
réponse. Je me fondais sur un article de La Vie du Rail, qui passe pour
un journal sérieux, et qui lui-même reconnaissait que " Montpellier-Perpignan
remplace Poitiers-Limoges ". Peut-être cette information n'est-elle pas exacte,
mais nous aimerions être vraiment rassurés. Je pense que les élus de Limoges
reposeront la question.
Comme vous l'avez rappelé, concernant cette ligne à
grande vitesse, les débats publics ont eu lieu, et le conseil d'administration
de RFF l'a actée. Nous souhaiterions qu'il soit confirmé que cette liaison sera
bien mise à l'étude très prochainement, afin que le territoire soit maillé dans
un sens est-ouest.
Autre point, que je n'ai pas évoqué parce que je ne
voulais pas multiplier les questions : le fret sur un axe transversal mériterait
d'être développé.
|