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DEBAT :
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SERVICE MINIMUM DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN M. le président. La parole est à M. Charles de
La Verpillière, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.
M. Charles de La Verpillière. Ma question
s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et
de la solidarité.
Monsieur le ministre, nous avons adopté, en août dernier,
la loi relative au dialogue social et à la continuité du service public dans les
transports terrestres réguliers de voyageurs, que le Président de la République
avait annoncée pendant sa campagne électorale.
Cette loi, très attendue par
nos concitoyens, prévoit la mise en oeuvre, par la voie du dialogue social, d'un
service minimum garanti dans les entreprises de transport de passagers à partir
du 1er janvier 2008.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire. Très bonne chose !
M. Charles de La
Verpillière. Pouvez-vous nous dire quel a été le résultat des
négociations et si l'État devra intervenir ?
La loi a, en outre, confié aux
collectivités locales le soin de fixer les priorités de desserte pour les
transports dont elles ont la responsabilité. En cas de carence des
collectivités, c'est l'État qui fixera lui-même les priorités de desserte.
De
nombreuses collectivités territoriales, de droite comme de gauche, ont déjà pris
les mesures nécessaires. C'est le cas, par exemple, dans l'Ain, mon département,
et dans les départements voisins de l'Isère et du Rhône. D'autres collectivités
tardent à le faire, semble-t-il.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire
en ce début janvier ce qu'il en est, notamment en matière de transports
ferroviaires régionaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole
est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la
solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des
relations sociales et de la solidarité. Monsieur le député, concernant le
service minimum, les négociations ont abouti dans trois cas sur quatre : à la
RATP, à la SNCF et dans les transports urbains, alors que l'on nous disait
qu'aucun accord de ce genre ne serait jamais possible. Sur la prévisibilité du
trafic comme sur la prévention des conflits, le problème est réglé.
En
revanche, s'agissant des transports interurbains, notamment du transport
scolaire, il n'y a pas eu d'accord national. C'est pourquoi, en ce moment même,
au ministère des transports, sous l'égide des services de Dominique Bussereau et
de mes propres services, les acteurs des transports interurbains sont réunis
afin que leur soit présenté le projet de décret dont j'avais fait état fin
2007.
Pour plus de 90 % des déplacements quotidiens des Français, la question
est donc réglée.
S'agissant des transports ferroviaires régionaux, la moitié
des régions ont joué le jeu en déterminant les priorités de
desserte,...
M. Maxime Gremetz. C'est faux !
M.
le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
...afin que, en cas de grève, l'on puisse affecter les personnels non
grévistes à tel train plutôt qu'à tel autre et garantir le droit des Français
d'aller à leur travail. C'était un point essentiel ; il est aujourd'hui
validé.
Dans les autres régions, les arrêtés préfectoraux sont en cours de
publication. Ils le seront en janvier, comme cela a été indiqué. Certaines
régions accélèrent le rythme, d'autres ne souhaitent visiblement pas le faire.
L'État prendra donc ses responsabilités.
Ainsi, début 2008, le service
minimum, que l'on disait impossible à mettre en oeuvre, va devenir réalité. Le
droit de grève est un droit constitutionnel, mais le droit de se rendre à son
travail doit aussi être reconnu, comme celui de savoir si les enfants pourront
aller au collège et en revenir dans de bonnes conditions. L'information des
usagers doit, elle aussi, être garantie.
De plus, après sept jours de grève,
les employés se prononceront par un vote à bulletin secret. Surtout, autre point
important, quand on fait grève, on ne travaille pas ; quand on ne travaille pas,
on n'est pas payé !
M. Roland Muzeau. C'est déjà le cas !
Démagogue !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de
la solidarité. Tout cela figure dans la loi que vous avez votée ! Les
Français l'attendaient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire.)
M. Roland Muzeau. Ce n'est
pas nouveau !
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