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Texte de la REPONSE :
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PLACE DU PÔLE DE ROISSY
DANS LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE M. le président. La parole est à
M. Yanick Paternotte, pour exposer sa question, n° 290, relative à la place du
pôle de Roissy dans la politique d'aménagement du territoire.
M.
Yanick Paternotte. Monsieur le secrétaire d'État chargé du
développement de la région capitale, je souhaite évoquer le pôle de Roissy et en
particulier l'élaboration de la charte de l'environnement, dont j'aimerais
connaître l'état d'avancement. En outre, en tant que député de Roissy, je
souhaite que, dans le cadre du Grand Paris, l'on retisse des liens de solidarité
plus équitables entre les collectivités et que l'on mène une politique de
rupture en matière de transports, de logement et de formation professionnelle,
principaux freins à l'accès à l'emploi dans le pôle de Roissy.
En ce qui
concerne ces trois secteurs, alimentés par la participation des entreprises - au
titre du 1 % pour le logement, du 1 % pour la formation et du versement
transport en Île-de-France, auprès du STIF -, je propose que les entreprises du
pôle de Roissy continuent à verser 50 % de leur participation actuelle aux
organismes qui en bénéficient, mais que le reste soit versé à un fonds dédié
exclusivement à des projets de territoire au sein d'une opération d'intérêt
national.
Il y a en effet urgence en matière de transports dans le secteur
est du Val-d'Oise, notamment sur la ligne D du RER, d'ailleurs en pleine
actualité. C'est pourquoi un effort exceptionnel doit être consenti afin que
chacun puisse accéder aux emplois offerts sur la plate-forme, en particulier les
Valdoisiens, qui occupent aujourd'hui moins de 15 % de ces emplois.
Pour
toutes ces raisons, je demande au Gouvernement d'inscrire dans le schéma
directeur d'Île-de-France une opération d'intérêt national - une OIN - pour le
pôle de Roissy-Charles-de-Gaulle. De même, je demande que l'ensemble des
propositions en matière de transports, de logement et de formation soient prises
en compte dans l'élaboration de la charte de développement durable de Roissy,
lancée à l'initiative du Gouvernement. À cet égard, je rappelle avoir formulé,
depuis 2006, treize propositions de développement durable.
Je souhaite enfin
savoir, monsieur le secrétaire d'État, où en est le dossier concernant le
débranchement de la ligne D du RER vers la ligne B, avec un triangle d'échange
sur la ligne D - qui ne figure pas formellement aujourd'hui dans les projets -,
qui permettrait l'irrigation tant du Nord que du Sud, alors que le SDRIF prévoit
une provenance exclusive du Sud. Cela permettrait notamment une liaison
Creil-Roissy, qui pourrait emprunter la ligne D, le barreau de raccordement de
Gonesse, à réaliser d'urgence si l'on veut que tout fonctionne bien, puis
reprendre le tracé du RER B entre Villepinte et la gare RER TGV de
Roissy.
Cette solution serait bien meilleure qu'une nouvelle liaison
traversant le pays de France entre Vémars et Villeron, saccageant de nouvelles
terres agricoles et une zone humide protégée. Cette solution a été envisagée par
Réseau ferré de France à la demande de la région Picardie.
M. le
président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé
du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc,
secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Monsieur
le député, votre question concerne le développement du pôle de Roissy. Comme
vous le savez, l'avenir de ce territoire est l'un des principaux points
d'achoppement des discussions entre la région Île-de-France et l'État sur le
projet de SDRIF.
Le SDRIF proposé par la région ne contient en effet aucun
projet visant à tirer profit du formidable atout que constitue l'aéroport
international Roissy-Charles-de-Gaulle. Un tel équipement est pourtant unique en
France, et devrait donc être utilisé comme levier de développement pour un
territoire, au nord-est de Paris, qui en a bien besoin. C'est l'ambition de
l'État et c'est la raison pour laquelle le Gouvernement a annoncé que le
territoire qui s'étend du périphérique de Paris jusqu'à la plateforme de
Roissy-Charles-de-Gaulle était, avec le plateau de Saclay au Sud, l'un des deux
territoires de projets prioritaires pour la région capitale qui feront l'objet
de décisions dès la fin de l'année 2008.
Plus particulièrement, et pour
répondre à vos interrogations, je rappellerai que l'objectif de la mission
confiée par le Président de la République à Jacques Dermagne, président du
Conseil économique et social, est de concilier le développement indispensable de
l'aéroport et la maîtrise des nuisances environnementales subies par les
riverains. Dans cette optique, le président Dermagne mène actuellement une série
d'auditions. Il remettra son rapport final au mois de septembre. Je me suis
récemment entretenu avec lui et me suis assuré que la commission qu'il a
constituée reste attentive à l'impératif conjoint du respect de l'environnement
et du développement économique.
À propos, ensuite, de la possibilité d'une
opération d'intérêt national, la plus grande partie du territoire concernée par
l'aéroport est déjà située dans le périmètre de l'établissement public
d'aménagement Plaine-de-France. Mais il est vrai que, contrairement à ce qui a
été réalisé pour les autres secteurs prioritaires de la région capitale, la
plateforme de Roissy-CDG n'est pas classée en OIN. Toutefois, en fonction des
besoins que nous identifierons pour le pilotage efficace du développement de ce
territoire, une nouvelle OIN pourrait être créée.
En ce qui concerne la
desserte en transports en commun, les questions d'accessibilité au pôle de
Roissy sont en effet cruciales pour le territoire de Villiers-le-Bel et de
Sarcelles, emblématique des déséquilibres sociaux et économiques en la matière.
Isolé de la plateforme, il n'en retire aucune retombée économique car il ne peut
pas attirer d'entreprises ; situé en zone de bruit, il ne peut remédier à ses
déséquilibres résidentiels ; en pleine crise sociale et urbaine, ses habitants
accèdent difficilement à la plateforme.
Le projet du barreau de raccordement
de Gonesse a été identifié comme un moyen de sortir de cette situation. Il est
inscrit au précédent contrat de plan et à l'actuel contrat de projets
État-région 2007-2013. Au-delà, le Président de la République a annoncé, dans
son discours du 8 février 2008, qu'une enveloppe de 500 millions d'euros serait
consacrée au désenclavement des quartiers en difficulté dans le cadre du plan "
Espoir banlieues ". Il a rappelé, à cette occasion, l'importance de trois
projets particuliers en Île-de-France, dont le barreau de Gonesse. Le
Gouvernement veillera donc à ce que la réalisation de cette liaison puisse être
réalisée dans le cadre du calendrier le plus resserré possible. Il s'agit de
créer une liaison entre le nord de la gare de Villiers-le-Bel, sur la ligne D du
RER, et la gare du parc international des expositions de Villepinte, sur la
ligne B du RER.
L'objectif est d'améliorer l'accessibilité aux emplois de la
plateforme de Roissy, de créer une liaison efficace entre les RER B et D, et de
contribuer ainsi au développement du triangle de Gonesse. Les premiers résultats
d'études de 2005 ont permis d'identifier trois tracés et d'estimer le coût d'une
solution ferroviaire à plus de 210 millions d'euros. Ces études ont été affinées
et un calendrier de réunions sera arrêté prochainement pour échanger sur leurs
conclusions.
Par ailleurs, vous évoquez la possibilité d'une irrigation vers
le Nord, à Villiers-le-Bel. Ce raccordement complémentaire a en effet été
envisagé, moyennant un surcoût de l'ordre de 50 millions d'euros, mais n'a fait
l'objet d'aucune décision à ce stade.
Enfin, pour ce qui est de la
répartition des sommes versées par les entreprises du pôle de Roissy dans le
cadre du 1 % pour le logement, du 1 % pour la formation et du versement
transport, vous comprendrez, monsieur Paternotte, que la suggestion d'en
consacrer 50 % à un fonds n'investissant que sur un seul territoire serait
difficilement acceptable, notamment par les partenaires sociaux et par les
collectivités locales, car elle créerait un précédent qui menacerait ces
dispositifs de mutualisation.
Je vous remercie, monsieur le député, des
travaux que vous avez réalisés depuis des années, de vos propositions et de vos
initiatives concernant la plateforme de Charles-de-Gaulle - en particulier dans
le domaine du fret rail à grande vitesse, le projet CAREX -, qui, dans les
prochains mois, vont nous permettre d'avancer dans notre action en faveur du
développement d'un territoire prioritaire de la région parisienne.
M.
le président. La parole est à M. Yanick Paternotte.
M.
Yanick Paternotte. Je vous remercie pour ces éléments de réponse,
monsieur le secrétaire d'État. Je formulerai simplement deux rapides
remarques.
Vous évoquez les 50 millions d'euros supplémentaires nécessaires à
la réalisation du débranchement du barreau de Gonesse venant du Nord. Comme la
région Picardie est prête à financer une liaison Creil-Roissy de plus de 100
millions d'euros, je pense qu'en demandant au conseil régional une
participation, nous parviendrions à boucler le financement du
projet.
Ensuite, vous évoquez avec raison la difficulté de changer les règles
du jeu de manière exceptionnelle. Toutefois, comme Roissy est une plateforme
exceptionnelle, je pense qu'à l'impossible il faut parfois s'attaquer. Peut-être
une solution de compromis consisterait-elle à affecter les sommes nouvelles au
fonds évoqué, ce qui permettrait de ne pas rompre les équilibres obtenus avec
les partenaires sociaux.
Aussi, je persiste et signe, mes propositions
paraissant de bon sens.
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