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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les incertitudes concernant la pérennité du groupe Dollfus Mieg et Cie. Fondée en 1746, DMC, Dollfus Mieg et Cie, est l'une des plus anciennes entreprises françaises. En 1990, cet empire textile alsacien réalisait encore 10 milliards de francs de chiffre d'affaires et employait 15 000 salariés. En 2007, le groupe a subi un recul de ses ventes de 18,9 % à 145 millions d'euros. Toutes les entités du groupe sont en crise, mais certaines sont plus affectées que d'autres. C'est le cas de la filiale loisirs et création. Cette chaîne de 21 magasins a vu son chiffre d'affaires chuter de 30 % ce premier trimestre. DMC tissus, autre entité spécialisée dans la fabrication de velours, est tout aussi touchée. Le groupe a déjà prévu de ramener ses effectifs à environ 900 personnes, par la suppression de 208 emplois dans ses usines, toutes situées dans le Haut-Rhin. Après avoir fermé l'usine de Colmar fin mars, DMC ne possède plus que deux sites de production, le premier à Saint-Amarin (tissus) et l'autre à Mulhouse (fil), complétés par un centre logistique à Illzach, près de Mulhouse. Or, DMC a été placé le 05 mai 2008 en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Paris. Le groupe serait actuellement en discussion avec quatre repreneurs. Cela inquiète les syndicats, car cette reprise s'accompagnerait d'un plan social plus important que prévu. Aussi lui demande-t-il les informations qu'elle peut lui apporter sur l'évolution possible du groupe DMC.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DE L'EMPLOI DANS LE GROUPE TEXTILE
ALSACIEN DMC M. le président. La parole est à M. Éric
Straumann, pour exposer sa question, n° 292, relative à la situation de l'emploi
dans le groupe textile DMC - qui n'est pas qu'alsacien, monsieur Straumann,
contrairement à ce qu'indique le libellé de votre question.
M. Éric
Straumann. Tout à fait, monsieur le président, il s'agit d'un groupe
français.
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi.
Fondée en 1746, DMC - Dollfus, Mieg et Compagnie
- est l'une des plus anciennes entreprises françaises. En 1990, cet empire
textile alsacien réalisait encore un chiffre d'affaires de 10 milliards de
francs et employait plus de 15 000 salariés. En 2007, le groupe a subi un recul
de ses ventes de 18,9 %, à 145 millions d'euros. Toutes ses entités sont en
crise, mais certaines sont plus affectées que d'autres : ainsi, la filiale
Loisirs & Création, chaîne de vingt et un magasins, a vu son chiffre
d'affaires chuter de 30 % ce premier trimestre ; DMC Tissus, entité spécialisée
dans la fabrication de velours, est tout aussi touchée.
Le groupe a déjà
prévu de ramener ses effectifs à environ 900 personnes en supprimant 208 emplois
dans ses usines, toutes situées dans le Haut-Rhin. Après avoir fermé l'usine de
Colmar fin mars, DMC ne possède plus que deux sites de production : le premier à
Saint-Amarin, pour l'activité tissus, l'autre à Mulhouse, pour l'activité fils ;
s'y ajoute un centre logistique à Illzach, près de Mulhouse. Seule DMC SA,
spécialisée dans le fil à broder, parvient à peu près à tirer son épingle du
jeu.
Le groupe a été placé le 5 mai 2008 en redressement judiciaire par le
tribunal de commerce de Paris. Ses dirigeants sont actuellement en discussion
avec quatre repreneurs. Ce qui inquiète les salariés, c'est que cette reprise
s'accompagne d'un plan social plus important que prévu. Le Gouvernement a-t-il
de plus amples informations sur l'évolution possible du groupe DMC
?
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez,
secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez,
secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député Éric Straumann,
je vous remercie tout d'abord de votre question : vous êtes au Parlement l'un
des fins connaisseurs des questions relatives à l'emploi, veillant toujours à
appeler notre attention lorsque des difficultés surviennent sur le terrain,
notamment dans votre département, que vous avez à coeur de défendre.
Vous
intervenez aujourd'hui sur un sujet particulièrement délicat : l'avenir d'une
entreprise, DMC, que tout le monde connaît, et dont vous avez d'ailleurs rappelé
le renom et l'histoire. Ce dossier est l'objet de toute l'attention du ministère
de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, non seulement dans ce moment de
crise, mais depuis plusieurs années. Il est en particulier suivi par le comité
interministériel de restructuration industrielle, que vous avez souvent alerté
sur ce sujet, et qui a conclu récemment encore plusieurs protocoles mettant en
place des moratoires financiers afin d'éviter la situation de cessation de
paiements.
Il faut avoir l'honnêteté de le reconnaître, ces efforts n'ont pas
suffi : l'entreprise a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de
commerce de Paris le 5 mai dernier, avec une période probatoire de six mois pour
DMC SA et de trois mois pour les autres filiales.
À ce stade, l'objectif est
d'abord de favoriser autant que possible les projets de reprise qui pourraient
concerner tout ou partie de l'activité du groupe, tout en étant très attentifs à
leur impact sur l'emploi. DMC SA, en particulier, affiche de bons résultats et
jouit, surtout à l'export, d'une renommée certaine, qui ne peut qu'intéresser
les repreneurs potentiels ayant de réelles perspectives de développement pour
l'entreprise et ne cherchant pas à réaliser une simple opération à court terme -
c'est sur ce point que nous devons faire porter nos efforts.
Il s'agit dans
le même temps de s'assurer - et cet aspect est très important pour l'emploi -
que les engagements pris par le groupe DMC dans le cadre du plan de sauvegarde
de l'emploi, négocié au mois de février dernier, seront respectés nonobstant la
procédure collective en cours.
Enfin, il ne faut pas se faire d'illusions :
certains salariés se trouveront nécessairement dans une situation difficile. Il
faudra donc mobiliser tous les outils offerts par le service public de l'emploi
afin de leur permettre de retrouver rapidement un autre emploi. Je propose, si
vous en êtes d'accord, monsieur le député, que vous soyez étroitement associé à
cet effort.
M. Éric Straumann. Très bien !
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