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DEBAT :
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ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES M.
le président. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour le
groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Louis Giscard
d'Estaing. Monsieur le ministre du budget, dans son discours de
politique générale, le 24 novembre dernier, M. le Premier ministre a déclaré
vouloir inscrire dans notre Constitution des principes garantissant la maîtrise
des finances publiques.
M. Maxime Gremetz. Ah
!
M. Louis Giscard d'Estaing. Le Premier ministre avait
également annoncé que le Gouvernement saisirait " prochainement les groupes
politiques d'un document d'orientation, afin que nous regardions ensemble si un
consensus peut être atteint sur cette question ".
Dans le budget pour 2011,
le Gouvernement s'est d'ores et déjà engagé à consentir un effort sans précédent
de réduction de nos déficits. Parce que cet effort ne se limite pas à 2011, il a
également fixé une trajectoire vertueuse, en annonçant une réduction du déficit
public à 3 % de notre produit intérieur brut en 2013 et en prévoyant un retour à
l'équilibre à l'horizon 2016-2017.
Néanmoins, nous le savons, nous ne
pourrons vraiment redresser nos finances publiques que sur le long terme. C'est
pourquoi le Gouvernement s'est engagé, depuis un an, sur l'inscription dans la
Constitution d'une règle d'équilibre des finances publiques, dans un pays qui,
rappelons-le, n'a pas voté de budget en équilibre depuis l'automne
1980.
M. Jean-Pierre Brard. C'était le bon temps avec papa,
hein !
M. Louis Giscard d'Estaing. En janvier 2010, lors de
la première conférence sur les déficits, le Président de la République a fait
part de son souhait de doter la France d'une règle d'équilibre pour nos
administrations publiques. Puis, en juin 2010, Michel Camdessus a remis un
rapport sur ce sujet avec de nouvelles propositions de gouvernance. Enfin, en
septembre, des consultations ont été menées avec les commissions compétentes des
deux assemblées et l'ensemble des groupes politiques représentés au
Parlement.
Aujourd'hui, a été présentée au conseil des ministres une
communication sur la consultation en vue de l'inscription, dans la Constitution,
d'une règle d'équilibre de nos finances publiques.
Monsieur le ministre,
pouvez-vous nous indiquer les contours de cette révision constitutionnelle et
nous en préciser les modalités ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du
groupe UMP.)
M. Jean-Pierre Brard. Rendez-nous Valéry
!
M. le président. La parole est à M. François Baroin,
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. François
Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction
publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur
le député, c'est une décision très importante qui a été annoncée ce matin par le
Premier ministre au conseil des ministres à la demande du Président de la
République : celle qui consiste à proposer à la représentation nationale de se
retrouver le moment venu au Congrès...
M. Jean-Pierre Brard.
Ça nous permettra d'acheter des cartes postales. La veille des élections, c'est
toujours ça !
M. François Baroin, ministre. ...pour
revisiter notre loi fondamentale et inscrire enfin dans notre loi suprême la
règle d'or qui fixe définitivement le projet politique de la France du retour à
l'équilibre budgétaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NC.)
Nos amis et voisins allemands l'ont fait ; nous allons dans cette
direction.
M. Roland Muzeau. C'est vous qui avez voté
Maastricht !
M. François Baroin, ministre. Cet
élément est conforme à la trajectoire, aux objectifs intangibles en matière de
réduction des finances publiques que nous nous sommes fixés.
Nous avons fait
voter une loi de programmation des finances publiques dont je rappelle que
l'objectif est de revenir, en 2013, au même niveau de déficit que nous avions
avant la crise et de le limiter, en 2014, à 2 % du PIB.
Le Premier ministre
avait d'ailleurs fixé, avant l'été, un cadre exigeant pour l'ensemble des
membres de son gouvernement afin d'imposer le monopole des lois de finances et
des lois de financement de la sécurité sociale sur toutes les dispositions de
nature fiscale.
Enfin, nous avons pris un troisième engagement, celui d'avoir
un rendez-vous régulier devant la représentation nationale sur les engagements
que la France prend vis-à-vis de ses partenaires européens pour ce rendez-vous
autour du " semestre européen ".
Vous le voyez, notre objectif est politique
; il est puissant, il est coordonné, il est intangible : nous réduirons nos
déficits et nous nous en donnerons tous les moyens.
À cet égard, je me
tourne, sans oeillades particulières mais avec la main tendue, vers la gauche
pour lui dire que ce que le Gouvernement propose n'est pas un marché de dupes ;
c'est une affaire importante qui peut nous permettre de transcender les clivages
particuliers, même à quelques encablures de la présidentielle, car c'est tout
simplement l'intérêt de la France qui est en jeu. (Applaudissements sur de
nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
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