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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. le
président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. Christian Eckert. Monsieur le Premier ministre, il y a un an j'évoquais ici même les conflits d'intérêts à propos du cumul des fonctions de M. Woerth, à la fois ministre du budget et trésorier de l'UMP. Cette question avait alors été qualifiée de stupide. On connaît la suite : M. Woerth n'est plus ministre, M. Woerth n'est plus trésorier de l'UMP, et les affaires reprennent. Malgré les gesticulations et les discours du Président de la République, tout reprend comme avant. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) M. Jean-Marc Roubaud. Non ! M. Christian Eckert. Ainsi, la semaine dernière, le premier cercle a fait sa réapparition. Dans les sous-sols d'un grand hôtel parisien près de la porte Maillot, le Président de la République est allé saluer les membres du premier cercle. Il n'a eu de cesse de leur vanter la disparition programmée de l'ISF. Ce soir même, selon la presse, à l'hôtel Matignon, résidence officielle du Premier ministre, France 9, le micro-parti de M. Fillon, sera reçu sous les ors de la République. France 9 est bien un micro-parti, financé par l'UMP, qui lui-même reçoit de l'argent public. M. Jean Mallot. Très juste ! M. Christian Eckert. Mais le 19 octobre 2010, la majorité a rejeté les propositions de loi socialistes de Régis Juanico, Gaétan Gorce et moi-même, visant à interdire un certain nombre de pratiques. M. Bernard Deflesselles. Celles de Guérini ? M. Christian Eckert. Ces pratiques sont décrites dans le rapport Sauvet. Monsieur le Premier ministre, assumez-vous la réception de ce soir ? Qui la finance ? Vous engagez-vous à présenter au Parlement un texte qui reprenne nos propositions de loi ? Mais peut-être considérez-vous que les partis et les micro-partis ne sont qu'au service de leurs donateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Eckert, vous prenez beaucoup de risques à aller sur ce terrain-là. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) M. Jean Mallot. Ce sont des menaces ? M. François Baroin, ministre. Bien sûr, vous le faites vêtu de probité candide et de lin blanc, selon la formule de Victor Hugo, car, c'est bien connu, aucun élu socialiste, aucun, n'a reçu de militants, d'associations de soutien lorsqu'il était au pouvoir. C'est bien connu, aucune candidate socialiste à l'élection présidentielle n'a de liens avec les milieux économiques. Aucun de vous ne cumule des fonctions de député et la présidence d'un exécutif local. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe UMP.) Aucun d'entre vous n'est à la tête d'un micro-parti, aucun n'a de conjoint ou de conjointe qui a travaillé ou travaillera dans le privé. M. Christian Jacob. Que se passe-t-il à Marseille ? M. François Baroin, ministre. Quand on ne peut pas porter en bandoulière une vertu que l'on n'a pas, on ne se pose pas en Robespierre et on ne se prête pas le talent d'Eliot Ness ! Revenons aux choses sérieuses. Je regrette d'autant plus votre question qu'actuellement, à l'Assemblée, un groupe de travail dont les rapporteurs sont Mme Grosskost de l'UMP de M. Balligand qui appartient à votre groupe, a été mis en place sur ce sujet qui pourrait faire l'objet d'un consensus : il reflète l'évolution naturelle des exigences de notre société envers les décideurs publics qui sont des serviteurs de l'État, ce qui comprend les élus jusqu'aux maires de communes de plus de 5 000 habitants, mais réaffirme bien que la démocratie, qui décide de l'avenir de notre pays, est dans cet hémicycle. C'est pourquoi nous l'avons dit, le Premier ministre, quelques membres du Gouvernement et moi-même, nous ne sommes pas favorables à ce que des élus ne prennent pas leurs responsabilités, mais nous ne sommes pas favorables non plus à ce que, sous couvert de lutter contre les conflits d'intérêts, on mélange la sphère publique et la sphère privée, où les questions de cumul ne se posent pas. Pour autant, monsieur Eckert, je vous renvoie aussi à l'image que donnent les vôtres. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
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