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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation financière préoccupante qui touche le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice. En effet, le CHU de Nice est confronté, à l'instar de nombreux CHU sur notre territoire, à une situation financière difficile puisqu'il connaît un déficit de plus de 36 millions d'euros pour le seul exercice 2007. Afin de résorber ce déficit catastrophique, qui ne peut que menacer l'excellence de ce centre hospitalier, une politique de redressement des finances doit être mise en place. Il lui demande de lui indiquer quelles dispositions peuvent être envisagées et instaurées afin de permettre le retour à l'équilibre des finances du CHU de Nice, tout en garantissant la sauvegarde et le maintien de la qualité des soins et des enseignements qui y sont dispensés. Par ailleurs, il souhaiterait attirer son attention sur le fait que cette situation financière catastrophique n'est pas seulement le résultat des erreurs ou plutôt des fautes de gestion de la précédente direction du CHU. On ne peut décemment exonérer les autorités administratives de tutelle, ainsi que l'État, de leur responsabilité. Cette situation, ce déficit abyssal, résulte aussi des carences des autorités de tutelle dont les effets ne doivent pas seulement être supportés par les personnels et surtout les patients du centre hospitalier. De ce point de vue, une intervention de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) lui semble opportune, voire indispensable. Elle permettrait de diagnostiquer les causes de cette situation, ainsi que de déterminer quelles sont les véritables responsabilités. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il est envisagé de diligenter une telle inspection et, si la réponse est positive, dans quel délai une telle inspection pourrait intervenir.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION FINANCIÈRE DU CHU DE NICE M. le président. La parole est à M. Éric
Ciotti, pour exposer sa question, n° 294, relative à la situation financière du
CHU de Nice.
M. Éric Ciotti. Monsieur le secrétaire d'État
chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, je souhaitais
attirer à nouveau l'attention du Gouvernement sur la situation financière
préoccupante du centre hospitalier universitaire de Nice. Cette situation a été
l'objet des discussions que M. Estrosi, maire de Nice, et moi-même avons eues
avec Mme la ministre de la santé. Celle-ci a également reçu les organisations
syndicales du centre. Le déficit des comptes de l'établissement s'élève à plus
de 36 millions d'euros pour le seul exercice 2007 et devrait atteindre 50
millions d'euros en 2009, lorsque la tarification à l'activité sera appliquée à
100 %.
Une action urgente et déterminée de l'État est donc nécessaire pour
résorber ce déficit catastrophique qui ne peut que menacer l'excellence du
secteur de santé niçois. Quelles dispositions peuvent être envisagées afin de
permettre le retour à l'équilibre des finances du CHU de Nice tout en maintenant
la qualité des soins et de l'enseignement, ainsi que les emplois, qui font de ce
centre un pôle d'excellence reconnu ?
Cette situation catastrophique, que
nous avons eu la désagréable surprise de découvrir au lendemain des élections
municipales, lorsque le nouveau conseil d'administration a été installé, ne
s'est pas produite du jour au lendemain. On ne peut décemment exonérer les
autorités administratives de tutelle, ainsi que l'État, de leur responsabilité.
Or les personnels, et surtout les patients du centre hospitalier, ne doivent pas
faire les frais des carences des autorités de tutelle. Toute la lumière doit
donc être faite sur les raisons qui ont conduit à ce déficit énorme, d'autant
que les responsables poursuivent leur carrière et sont parfois récompensés d'une
promotion. Une intervention de l'Inspection générale des affaires sociales me
paraît à cet égard indispensable.
Une des causes de la situation financière
de l'hôpital est l'interruption prolongée d'une partie de ses activités en
attendant que l'hôpital Pasteur 2, dont la construction a été elle-même
interrompue pour des raisons budgétaires, puisse ouvrir ses portes. Il faut donc
impérativement terminer ce chantier, de même qu'il faut proposer des solutions
concrètes au CHU de Nice et à son personnel. Quelles sont les intentions du
Gouvernement à ce sujet ?
M. le président. La parole est à
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la
vie associative.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État
chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le
député, vous avez bien voulu attirer notre attention sur la situation financière
du centre hospitalier universitaire de Nice.
La ministre de la santé, de la
jeunesse, des sports et de la vie associative s'est entretenue, il y a quelques
jours, avec M. Christian Estrosi, maire de Nice et président du conseil
d'administration du CHU, ainsi qu'avec vous-même, de la situation de cet
établissement.
Le CHU de Nice se trouve confronté à une situation déficitaire
désormais structurelle de 36 millions d'euros.
Cette dégradation financière
importante situe le CHU en dernière position parmi les établissements de sa
catégorie et menace, si aucune action significative n'est conduite, sa position
dans le département et dans la région.
L'établissement a en effet enregistré
un accroissement de ses charges, alors même que le développement espéré de
l'activité, qui aurait permis une augmentation des recettes, ne s'est pas
concrétisé.
Roselyne Bachelot-Narquin partage, et c'est bien naturel, la même
ambition que vous-même, monsieur le député, et le maire de Nice, avez pour cet
établissement. Dans cette perspective, elle est déterminée à créer les
conditions de son redressement. Le directeur général du CHU, qui a toute sa
confiance de la ministre, a présenté un plan général définissant la voie d'un
retour progressif à l'équilibre budgétaire et financier. La mobilisation
conjointe de la direction générale, du conseil d'administration et de la
communauté hospitalière de cet établissement doit également contribuer à son
rétablissement.
Roselyne Bachelot-Narquin ne verrait que des avantages à ce
qu'une mission d'appui conduite par un conseiller général des établissements de
santé accompagne la direction générale du CHU dans la mise au point détaillée
des mesures de redressement souhaitables.
M. le président.
La parole est à M. Éric Ciotti.
M. Éric Ciotti. Merci,
monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse. Même si j'aurais souhaité une
inspection, je me félicite qu'une mission d'appui soit décidée par Mme la
ministre. Elle sera utile. Je renouvelle toutefois le souhait des parlementaires
et des élus locaux des Alpes-Maritimes que l'État s'engage fortement pour
assurer la pérennité de cet établissement et en maintenir les
emplois.
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