| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. le président. La
parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour le groupe socialiste, radical, citoyen
et divers gauche. M. Bernard Cazeneuve. Monsieur le Premier ministre, l'entreprise AREVA emploie 30 000 salariés et représente 9 milliards d'euros de chiffres d'affaires. Elle est confrontée à un triple défi, qui renvoie l'État à sa responsabilité d'actionnaire. Le premier défi est industriel. Nous attendons du Gouvernement qu'il définisse des orientations pour l'avenir de cette entreprise, auxquelles on puisse adosser son développement, sachant qu'AREVA a pour principale caractéristique de rassembler en son sein toutes les activités industrielles, de l'amont jusqu'à l'aval du cycle, à l'exception de la production d'énergie. Le démantèlement de cette entreprise a commencé l'an dernier, lorsque le Gouvernement a demandé à AREVA de vendre sa filiale Transmission et Distribution, qui représentait 40 % de son chiffre d'affaires. Ce démantèlement a failli se poursuivre à travers la volonté d'intérêts qataris d'entrer au capital d'AREVA, en contrepartie d'une mainmise sur les mines d'uranium, qui posaient un problème d'approvisionnement. Ce projet n'a finalement pas abouti. Le deuxième défi est capitalistique. Une augmentation de capital est nécessaire pour permettre le développement d'AREVA. Elle a eu lieu récemment, mais l'État est resté très en retrait : 300 millions d'euros sur les 900 millions apportés. Les 600 millions correspondant au solde l'ont été par un fonds souverain koweiti. Cette augmentation de capital a été, en réalité, un début de privatisation. Le troisième enjeu est managérial. Le 3 août, le Gouvernement, en conseil des ministres, a pris des dispositions particulières concernant le renouvellement de la présidence d'AREVA, qui ciblent plus spécialement Anne Lauvergeon, laquelle incarne pourtant la réussite d'un groupe intégré et performant. Tout cela est injuste et crée de la confusion. Je ne vois pas à quelles considérations d'intérêt général correspond cette stratégie. Je voudrais donc savoir, monsieur le Premier ministre, quels intérêts elle sert ? M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur Cazeneuve, vous avez raison : le nucléaire est un atout pour notre pays, que nous entendons développer et pérenniser. C'est un atout pour l'indépendance énergétique. L'équivalent de 85 % de notre électricité est d'origine électronucléaire, énergie qui n'entraîne que peu d'émissions de gaz à effet de serre. Pour développer cet atout, nous disposons de plusieurs champions : EDF, GDF, AREVA, Alstom et le CEA. Vous avez eu raison de le souligner : AREVA est l'un de nos fleurons. Il est très injuste de suggérer que le Gouvernement cherche à déstabiliser ou veut démanteler AREVA. Nous l'accompagnons, au contraire, dans sa stratégie de développement. M. Daniel Paul. En rabotant un peu, quand même ! M. Éric Besson, ministre. Nous l'avons fait en lui apportant les moyens financiers dont elle a besoin, puisque AREVA doit réaliser 6,5 milliards d'investissements d'ici 2012. Vous avez rappelé ce qu'a été la première augmentation de capital. Il y a eu la cession de T and D, souhaitée par le conseil d'administration d'AREVA, puis 900 millions de premier apport de capital : 600 par le fonds du Koweit KAIA, 300 par l'État. Le Premier ministre et le Président de la République ont eu l'occasion de dire que cela pouvait n'être qu'une première étape et qu'il y en aurait peut-être une seconde dans les mois à venir. En ce qui concerne l'arrivée à terme du mandat de la présidente, tout se passe très naturellement. Le conseil de surveillance établit une liste de noms potentiels, parmi lesquels figure celui de la présidente actuelle. Les choses se feront tranquillement. Le Président de la République et le Premier ministre décideront, le moment venu. Il n'y a pas d'anathème. Personne n'est écarté. M. Bernard Roman. Quand même ! M. Éric Besson, ministre. Il y aura par ailleurs un conseil de politique nucléaire qui réorganisera la filière nucléaire pour qu'elle reste un atout.
| |