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Texte de la REPONSE :
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À la suite des conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et des travaux de modernisation menés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le Premier ministre et le ministre de la défense ont présenté le 24 juillet 2008 la nouvelle organisation territoriale de la défense, qui sera mise en place progressivement sur une période de six à sept ans, et les mesures de redynamisation qui l'accompagneront. Les décisions de redéploiement des unités de la défense s'inscrivent dans le cadre de la profonde réforme engagée afin de permettre à notre outil de défense de s'adapter aux nouvelles menaces et aux nouveaux risques, et de se moderniser grâce à une organisation moins dispersée et plus efficiente, tout en demeurant excellent sur le plan opérationnel. Ce processus de rationalisation et de densification va conduire à une nouvelle architecture d'organisation fondée sur le concept des bases de défense, qui deviendront, au niveau local, les principales formations administratives du ministère et l'échelon local de la chaîne interarmées des soutiens. L'organisation et le fonctionnement des bases de défense, qui seront à terme au nombre d'environ 90, seront expérimentés dès le 1er janvier 2009 sur 11 sites pilotes : Marseille, Laudun, Valence, La Valbonne, Nancy, Creil, Rennes, Brest, Avord, Clermont-Ferrand et Djibouti. Outre la mise en place d'un dispositif très important au profit des agents civils et des militaires travaillant dans les unités et services concernés par les mesures de restructuration, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre un plan d'accompagnement au profit des zones où la réduction des effectifs ou la fermeture d'implantations militaires entraîne une perte supérieure à 50 emplois directs par site. Ce plan d'accompagnement, destiné à aider les territoires les plus touchés et qui tient compte, d'une part, de l'impact sur les territoires de la diminution des effectifs, d'autre part des capacités de redynamisation des bassins d'emploi concernés, comporte deux mesures principales : les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD), pour les sites affectés par une perte nette supérieure à 200 emplois directs et qui connaissent une grande fragilité économique et démographique ; les plans locaux de redynamisation (PLR), pour les sites ne bénéficiant pas d'un CRSD mais néanmoins impactés de manière significative par une mesure de restructuration. 320 millions d'euros seront consacrés aux mesures d'accompagnement sur la période 2009-2015, à travers le fonds de restructuration de la défense et le fonds national d'aménagement du territoire. Ces sommes seront mobilisées au niveau local, sous la direction des préfets, en lien étroit avec les collectivités concernées. Dans les régions connaissant d'importants redéploiements, un délégué régional aux restructurations de défense sera nommé auprès du préfet de région. En outre, des mesures fiscales viseront, notamment, à attirer des opérateurs ou investisseurs, français ou étrangers, sur les sites à revitaliser. L'impact économique et social des fermetures de sites de la défense au niveau local, sur les entreprises participant jusqu'à présent à leur soutien, apparaît aujourd'hui difficilement mesurable. En tout état de cause, celles-ci seront susceptibles de reconstituer leur plan de charge en proposant leurs services auprès, soit des bases de défense au fur et à mesure de leur création, soit des nouveaux acteurs, entreprises ou services déconcentrés de l'État, appelés à redynamiser l'activité et l'emploi des sites fermés. Plus généralement, au-delà des situations locales, les entreprises françaises de défense bénéficieront indirectement, quel que soit leur secteur d'activité, du processus de rationalisation mené dans le cadre de la reforme. Le Premier ministre s'est en effet engagé à ce que les économies en découlant soient intégralement réinvesties au profit de la défense, notamment pour la modernisation des équipements et la préparation opérationnelle. Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 devrait acter, de fait, un rééquilibrage progressif des crédits de la mission budgétaire « défense » au profit des investissements et se traduire par un accroissement substantiel des ressources destinées à l'équipement des forces. Ces ressources sont déjà portées à 16,6 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2009, en progression de près de 10 % par rapport à 2008. Elles devraient connaître un accroissement supplémentaire en volume d'environ 4 % en 2013 et 8,5 % en 2014, lorsque l'essentiel du plan de modernisation de la défense aura été réalisé. Par ailleurs, les contrats d'externalisation et de prestation de services, en particulier avec engagement de résultat, seront développés et encouragés au cours de la programmation, élargissant ainsi le périmètre d'intervention des entreprises. L'industrie française de défense devrait donc bénéficier globalement de ces réorientations budgétaires, seule ou dans le cadre d'opérations menées en coopération au niveau européen dans la continuité des orientations de politique industrielle fixées dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. En complément, le Gouvernement entend dynamiser les exportations de défense. La France s'attachera donc, par différents moyens, à promouvoir, à la fois sur le plan technique et sur le plan politique, la présence et l'offre de ses entreprises sur les marchés extérieurs. Dans cette optique, le ministère de la défense continuera à apporter tout son concours à la réussite des projets des industriels français à l'exportation.
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