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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la détention d'armes de service à leur domicile, de certains fonctionnaires de police. En effet, des drames familiaux ou suicides ont montré ces dernières années et encore plus récemment que des fonctionnaires de police gardent à leur domicile, leur arme de service et n'hésitent pas à s'en servir pour différents usages, pour s'entraîner ou pour les nettoyer. L'usage de ces armes à leur domicile n'est pourtant pas autorisée, mais beaucoup semblent passer outre et risquent donc des accidents particulièrement graves. Ce problème ne semble pas isolé et mériterait donc d'être examiné avec rigueur et fermeté au niveau national. Il lui demande donc sa position sur ce dossier délicat.
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Texte de la REPONSE :
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Les fonctionnaires actifs des services de la police nationale reçoivent en dotation une arme individuelle qui fait l'objet de prescriptions particulièrement strictes, qu'il s'agisse de la formation, du port de l'arme ou de sa conservation. Le policier est responsable, en tous temps, en tous lieux et cri toutes circonstances, de la conservation de son arme individuelle, pour autant que celle-ci n'ait pas été déposée à l'armurerie ou en un lieu sécurisé de son service ou de son unité. Tout fonctionnaire de police doit, lorsqu'il est en service, qu'il soit revêtu de sa tenue d'uniforme ou en tenue civile, être porteur de l'arme individuelle qui lui est affectée. Compte tenu de la réactivité et de la disponibilité auxquelles le policier est astreint, celui-ci est autorisé à conserver son amie lorsqu'il se rend à son service ou en revient. Dans ce cas, il ne peut porter celle-ci que dans le ressort territorial où il exerce ses fonctions ou sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail. Au domicile, l'arme, les munitions et les chargeurs doivent être déposés dans des endroits distincts et sûrs, hors d'atteinte des enfants et si possible inconnus de l'entourage. L'arme est cependant obligatoirement réintégrée à l'armurerie du service, avec les chargeurs et les munitions, lorsque le fonctionnaire de police bénéficie d'une interruption de service supérieure à celle de ses repos normaux (repos hebdomadaire ou (le fin de cycle de travail). En outre, l'arme de service est retirée par l'autorité hiérarchique à tout fonctionnaire présentant un danger pour lui-même ou pour autrui. Cependant, il se produit encore des incidents liés à la conservation ou à l'utilisation de l'arme individuelle. C'est la raison pour laquelle à ma demande le directeur général de la police nationale a rappelé, par une instruction du 14 mars 2008 à l'ensemble des fonctionnaires de police, la nécessité absolue d' une application scrupuleuse et régulièrement contrôlée des principes de sécurité de la détention et de l'utilisation de l'arme individuelle. Ces instructions réaffirment l'attention permanente que l'ensemble de la hiérarchie doit accorder au respect de ces dispositions. Elles rappellent également les prescriptions qui s'attachent à la formation continue, indispensable à une bonne maîtrise de l'arme et, de ce fait, élément fondamental de la sécurité du détenteur et des tiers. Afin de renforcer encore cette sécurité, la nouvelle arme individuelle en dotation dans la police nationale (pistolet automatique SIG SAUER SP 2022) a été assortie d'une mallette, d'usage impératif, protégée par une serrure à code permettant de conserver l'arme à domicile en toute sécurité. Un effort important de formation, destiné à prévenir les erreurs de manipulations, est également accompli. Ainsi, chaque policier a dû suivre, pour pouvoir disposer de son arme, une formation d'une journée sanctionnée par la délivrance d'une habilitation au STG SAUER SP 2022. Le maintien de cette habilitation nécessite la participation régulière à des séances d'exercice de tir. Le respect absolu de ces principes de sécurité constitue une priorité impérieuse et permanente de l'ensemble de la hiérarchie policière et tout manquement aux instructions relatives à l'usage et à la conservation de l'arme individuelle est rigoureusement sanctionné sur le plan disciplinaire, indépendamment d'éventuelles poursuites judiciaires.
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