FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3057  de  Mme   Delaunay Michèle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QG
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :  Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Question publiée au JO le :  10/03/2011  page : 
Réponse publiée au JO le :  10/03/2011  page :  1588
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  produits pétroliers
Analyse :  prix. conséquences
DEBAT :

PRIX DE L'ÉNERGIE

M. le président. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Michèle Delaunay. Madame la ministre de l'économie et des finances, transparence, concurrence et contrôle ne suffisent pas : les Français souffrent. Ils sont à Bordeaux 25 % à vivre au-dessous du seuil de pauvreté et plus nombreux encore à ne pas y arriver. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Cette dame, après une vie de travail, ne chauffe plus que sa cuisine et s'y cantonne. Ce salarié, contraint de prendre son véhicule pour aller travailler, ne remplit son réservoir que par petites quantités et s'interdit désormais le moindre déplacement de loisir.
L'énergie compte en effet pour beaucoup dans la dégradation du pouvoir d'achat : 20 % d'augmentation de l'électricité en cinq ans, bientôt 60 % pour le gaz, et c'est aujourd'hui le prix de l'essence qui bondit.
Le prix du baril de pétrole est actuellement à 75 euros, ce qui correspond à 1,26 euro pour le litre de sans-plomb, qui coûte en réalité 1,54 euro à la pompe. Cherchez l'erreur ! Il ne faut pas être grand mathématicien pour comprendre que l'écart entre prix à la pompe et le prix réel provient de la spéculation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Richard Mallié. Et la TIPP de la région ?
Mme Michèle Delaunay. Ce que nous vous demandons aujourd'hui, c'est de prendre des mesures pour mettre fin à ces mouvements spéculatifs qui se font sur le dos des ménages. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Ce que nous vous demandons, c'est d'apporter une aide concrète à ceux qui n'ont d'autre choix que de prendre leur voiture, en modulant au moins temporairement les taxes prélevées par l'État, qui comptent pour moitié dans le prix de l'essence, et en faisant appel aux bénéfices considérables des compagnies pétrolières (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui sont largement en mesure de contribuer à ce que les Français ne voient pas jour après jour leur vie rétrécir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Madame Delaunay, vous avez parfaitement raison : le pouvoir d'achat est une préoccupation du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et comme l'énergie représente 7 % du budget des ménages quand on y inclut les carburants, le Gouvernement a évidemment une bonne raison d'agir.
Christine Lagarde a parfaitement expliqué comment nous avons lancé les contrôles ce matin, car concurrence et transparence sont essentielles pour que le consommateur puisse acheter son essence là où c'est le moins cher. Il faut donc aller sur le site " prix-carburants.gouv.fr " pour s'informer, et nous avons commencé à contrôler les prix qui y sont annoncés.
Par ailleurs, l'Observatoire des marges et des prix, jusqu'alors réservé aux produits alimentaires, va s'intéresser aussi à la construction des prix des carburants, à l'écart qui existe entre les prix appliqués à la sortie de la raffinerie et ceux pratiqués à la pompe. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Comme Christine Lagarde l'a indiqué, cela permettra de réunir les acteurs et de constater d'éventuels abus.
En ce qui concerne l'énergie, Éric Besson a annoncé des mesures concrètes - ce que vous demandez -, que ce soit la prime de 250 euros au remplacement des chaudières (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)...
M. Albert Facon. Ça suffit à peine pour le brûleur !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. ...ou la hausse de 20 % du rabais social pratiqué sur le gaz. Je vous rappelle que le tarif social n'existait pas auparavant et qu'il a été inventé par ce gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre.
Je pourrais multiplier les exemples et citer l'éco-prêt à taux zéro. Cependant, il faut voir la réalité en face : l'évolution est structurelle, les consommateurs français doivent changer leurs habitudes. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il faut que nous les aidions à le faire. Il faut un langage de vérité ; les Français entendent ce langage.

S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O