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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Gaymard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation du centre hospitalier Albertville-Moutiers (CHAM). Cet établissement composé d'un hôpital sur la commune d'Albertville et d'un autre sur la commune de Moûtiers doit évoluer vers la construction d'un seul établissement dont la livraison est prévue pour 2012. Alors que les modalités de cette réalisation sont actées, les différents acteurs de ce dossier ont validé le principe de maintenir à compétences constantes les deux établissements initiaux jusqu'à ouverture de la nouvelle structure. Cette année, avec la mise en place de la tarification à l'acte, le budget du CHAM laisse apparaître un déficit de 1,5 million d'euros, soit 2,4 % du budget global. Pour atteindre l'équilibre, sont évoquées des pistes d'économies visant à réduire des services sur le site de Moûtiers en période d'intersaison : fermeture des urgences à partir de 20h, fermeture du bloc la nuit et les week-ends. Cette proposition ne correspond pas aux engagements initiaux et serait lourde de conséquence pour cette zone de montagne ou les déplacements sont plus longs. En parallèle, la situation de cet établissement situé en zone touristique laisse apparaître 400 000 € de créances annuelles irrecouvrées liées aux dépenses de santé engagées par des visiteurs étrangers. D'autres dépenses, non prises en compte dans la tarification à l'acte, pèsent sur le budget de l'établissement. C'est le cas de la stérilisation des matériels qui a été externalisée à la demande de l'ARH et représente une dépense de 300 000 € par an, ou encore la mise en place des comptes épargne temps et heures supplémentaires qui représentent 700 000 € par an. Il souhaite connaître les mesures qui peuvent être mises en oeuvre pour accompagner le CHAM jusqu'à l'ouverture du nouvel établissement hospitalier et de manière à ne pas priver les usagers et patients d'un service de proximité nécessaire. Enfin, le Premier ministre a annoncé, pour 2008, la création de 10 postes de soignants très qualifiés au sein du CHAM, pour la prise en charge des personnes désorientées. Il souhaite connaître le calendrier de mise en oeuvre de cet engagement, ces compétences étant particulièrement attendues.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION FINANCIÈRE DU CENTRE HOSPITALIER
D'ALBERTVILLE-MOÛTIERS M. le président. La
parole est à M. Hervé Gaymard, pour exposer sa question, n° 316, relative à la
situation financière du centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers.
M.
Hervé Gaymard. Madame la ministre de la santé, je veux appeler votre
attention sur un dossier que vous connaissez bien, celui du centre hospitalier
d'Albertville-Moûtiers.
Comme vous le savez, ce centre hospitalier regroupe
aujourd'hui deux établissements, l'un à Albertville, l'autre à Moûtiers, dans
lesquels, depuis 2003, toutes les équipes ont accompli un énorme travail pour
élaborer un projet médical commun, lequel a d'ailleurs été adopté à l'unanimité.
La décision a donc été prise de construire, à l'horizon 2012, une nouvelle
structure, qui regroupera les deux établissements autour d'un projet médical
entièrement rénové.
J'ai, madame la ministre, trois questions à vous poser.
En premier lieu, confirmez-vous que le futur établissement est inscrit au
plan Hôpital 2012 ? Nous voulons en effet faire de ce nouvel établissement un
établissement exemplaire, d'abord du point de vue du projet médical, pour une
meilleure offre de soins à la population locale ; ensuite du point de vue du
développement durable, grâce au choix de son implantation, des matériaux et des
fluides utilisés. Nous voulons également que cet établissement soit ouvert sur
le monde du handicap - et nous travaillons pour cela en amont avec les
associations qui oeuvrent dans ce domaine - et qu'il s'inscrive pleinement dans
le schéma de permanence des soins en étant tourné à la fois vers la ville, la
campagne et la montagne. Nous avons donc besoin de votre soutien, madame la
ministre, pour la réalisation de ce bel établissement innovant et à tous points
de vue exemplaire.
Ma deuxième question concerne la conjoncture budgétaire
2008.
La mise en oeuvre de la tarification à l'acte s'accompagne pour
l'établissement d'un plan de retour à l'équilibre, qui risque de poser des
problèmes sur le site de Moûtiers, du fait notamment des économies imposées au
service des urgences pendant l'intersaison.
Le " contrat de mariage " entre
les deux établissements prévoyait en effet qu'ils continuent de fonctionner
normalement, avec les mêmes services à la population, jusqu'à la création de la
nouvelle structure.
Par ailleurs, l'hôpital de Moûtiers assume des charges
financières qui pèsent sur son budget mais ne sont pas prises en compte dans la
tarification à l'acte ; je pense notamment aux 300 000 euros de dépenses
annuelles imposées par l'ARH pour l'externalisation de la stérilisation des
matériels ou encore à la mise en place des comptes épargne temps et des heures
supplémentaires, qui peuvent représenter jusqu'à 700 000 euros par an.
Je
voudrais donc, sur ce deuxième point, avoir votre assurance, madame la ministre,
que le contrat de mariage initial ente les établissements sera bien respecté et
que, malgré le plan de retour à l'équilibre, le site de Moûtiers pourra
continuer de fonctionner normalement.
J'ai enfin une troisième question sur
les personnes âgées, qui concerne plus spécifiquement la secrétaire d'État à la
solidarité.
J'ai en effet une lettre du Premier ministre en date du 18
décembre 2007, confirmée dans cet hémicycle, le même jour, par Valérie Létard,
prévoyant un abondement de 500 000 euros du budget de l'hôpital en 2008, afin de
permettre la création de dix postes de soignant très qualifié pour les longs
séjours et l'EHPAD Les Cordeliers, qui dépend de l'hôpital de Moûtiers.
Sans
doute faudrait-il mettre un peu de dégrippant dans les circuits budgétaires, car
nous attendons encore ces 500 000 euros qui doivent permettre de renforcer les
effectifs des personnels soignants, notoirement insuffisants dans cette
structure.
M. le président. La parole est à Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie
associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de
la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le
député, vous évoquez la situation financière et générale du centre hospitalier
d'Albertville-Moûtiers.
Le budget prévisionnel voté par le conseil
d'administration fait apparaître un déficit de 1,5 million d'euros. Ce budget,
transmis pour approbation au directeur de l'ARH de Rhône-Alpes, fait
actuellement l'objet d'un examen par mes services. Le niveau de déficit
important, eu égard à la taille de l'établissement, implique - vous l'avez
d'ailleurs mentionné - que des mesures de redressement soient élaborées, puis
soumises à la délibération du conseil d'administration. C'est le sens des
propositions qui ont été présentées.
Ce plan propose des réorganisations de
l'activité en intersaison sur le site de Moûtiers. Ce sujet fait débat depuis
plusieurs années, et nous en avons d'ailleurs discuté ensemble dans mon bureau.
Cette proposition constitue une piste de retour à l'équilibre du centre
hospitalier d'Albertville-Moûtiers et permettrait d'adapter l'offre de soins aux
variations des besoins de santé selon l'activité touristique.
L'activité
nocturne du service d'urgences de Moûtiers en dehors de la saison hivernale est
très limitée. Ayant été à ma place il n'y a pas si longtemps, vous savez donc
qu'il est nécessaire, dans une situation de démographie médicale tendue, de
regrouper les moyens la nuit, en basse saison, sur le site
d'Albertville.
J'ai pleinement conscience de l'inquiétude de l'ensemble des
usagers et du personnel médical quant à l'accompagnement du CHAM, pour l'appeler
par son acronyme, jusqu'à l'ouverture du nouvel établissement hospitalier.
Sachez donc que la mise en place d'un site d'astreinte d'orthopédie en Basse
Tarentaise pour les nuits, dimanche et jours fériés est effective depuis mai
2008, ainsi que le développement de la chirurgie ambulatoire sur le site de
Moûtiers. Il est également prévu de développer la filière gériatrique par la
mise en place d'une hospitalisation à domicile. En outre, la création dans un
proche avenir d'une maison de santé pluridisciplinaire à Moûtiers permettrait
également d'améliorer la réponse aux besoins de soins de proximité de la
population résidente.
Je veux ajouter un mot sur les créances irrécouvrables
liées aux dépenses de santé engagées par des patients étrangers.
En la
matière 377 000 euros ont été admis en non-valeur l'an passé, mais cela
concernait des reliquats parfois très anciens. En moyenne, les non-valeurs
représentent 150 000 euros par an et ne sont pas dues uniquement à des patients
de nationalité étrangère. Afin d'améliorer le recouvrement de ces créances,
l'établissement participe à une opération d'audit conduite par la mission
nationale d'expertise et d'audit hospitalier en partenariat avec le trésorier de
l'établissement, ce qui devrait permettre de réduire au maximum leur
montant.
Concernant les comptes épargne temps, l'établissement a provisionné,
en 2007, l'intégralité des heures supplémentaires et jours épargnés,
conformément à mes instructions. Il a pu réaliser cette provision sans aggraver
son déséquilibre budgétaire, en mobilisant des crédits dévolus aux soins de
suite et de réadaptation. ; un droit de tirage de 390 000 euros sur le fonds
pour l'emploi hospitalier vient également de lui être notifié.
Je tiens à
vous préciser, monsieur le député, que la tarification à l'activité est un
système de financement à caractère forfaitaire. Le tarif pour chaque pathologie
finance l'ensemble des moyens mobilisés pour la prise en charge du patient,
qu'il s'agisse de charges de personnel médical ou non médical, ou de charges
externes.
Ainsi, la stérilisation, qu'elle soit assurée par les services de
l'hôpital ou par un prestataire extérieur, est financée par les tarifs.
Cependant, dans la mesure où cette opération d'externalisation de stérilisation
des matériels a suscité des surcoûts à caractère exceptionnel, une aide de 0,3
million d'euros a été accordée par l'ARH pour 2008 et 2009. Il en est de même
pour les dépenses exceptionnelles liées à l'extension de la maternité, qui font
l'objet d'une compensation financière par l'ARH de Rhône Alpes de 0,1 million
d'euros pour l'exercice 2008, ces deux opérations s'inscrivant parfaitement dans
les orientations du Gouvernement.
Vous m'avez également interrogée sur le
calendrier de mise en oeuvre de l'engagement du Premier ministre de créer des
postes de soignants pour la prise en charge de personnes désorientées. À ce
sujet, je vous informe que 348 000 euros sont d'ores et déjà en cours
d'attribution par ma collègue Valérie Létard, la secrétaire d'État à la
solidarité. Ils seront versés dans les prochains jours et ils permettront à
l'établissement de développer son secteur gériatrique.
Par ailleurs,
l'établissement renouvellera sa convention tripartite au début de l'année 2009.
Dans ce cadre, en collaboration avec le conseil général et au vu de l'avancement
effectif de la recomposition de la filière gériatrique et des besoins locaux,
des financements complémentaires pourront être alloués.
Comme vous pouvez le
constater, le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers bénéficie d'un
accompagnement, notamment sur le plan financier. Les différentes mesures que je
viens d'évoquer permettront à cet établissement, j'en suis certaine, de
conforter une offre de soins de proximité et de qualité jusqu'à l'ouverture du
nouveau centre hospitalier.
Nous étudions en ce moment même les enveloppes
d'attribution dans le cadre du programme 2 009. Je ne manquerai pas de vous
donner, le moment venu, la primeur des décisions prises.
M. le
président. La parole est à M. Hervé Gaymard.
M. Hervé
Gaymard. Merci, madame la ministre pour ces informations et ces
confirmations. Sachez que nous vous faisons, sur ce dossier comme sur les
autres, une confiance totale.
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