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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre l'usage de stupéfiants par certains automobilistes. En 2005, 230 personnes ont trouvé la mort dans des accidents de la circulation liés à la consommation de stupéfiants. Afin de lutter contre ce fléau, les forces de l'ordre ont été équipées, à l'été 2008, de 50 000 test salivaires destinés à détecter la présence de stupéfiants chez les automobilistes contrôlés. Il lui demande, d'une part, un premier bilan de l'utilisation de ces tests et, d'autre part, si le Gouvernement entend développer ce moyen de contrôle efficace et rapide de l'usage de stupéfiants par certains automobilistes.
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Texte de la REPONSE :
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Avec l'alcool et la vitesse, la consommation de stupéfiants est devenue une des principales causes de la mortalité sur les routes. Les épreuves de dépistage de stupéfiants étaient, jusqu'à présent, effectuées au moyen des seuls tests urinaires, qui doivent obligatoirement être mis en oeuvre par un médecin requis à cet effet par un officier ou un agent de police judiciaire. Afin de renforcer la lutte contre la conduite sous l'influence de stupéfiants et pouvoir soumettre aux épreuves de dépistage un plus grand nombre d'usagers, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a décidé de doter les forces de l'ordre de tests salivaires. Rapides et simples d'emploi, ces tests peuvent être mis en oeuvre par les officiers ou les agents de police judiciaire pour procéder au dépistage de conducteurs impliqués dans un accident quelconque, ayant commis une des infractions au code de la route retenues par l'article L. 235-2 du code de la route, ou à l'encontre desquels il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'ils ont fait usage de stupéfiants. Le recours aux tests urinaires demeure obligatoire en cas d'accident mortel ou corporel. Toutefois, en cas d'accident corporel, lorsqu'il est impossible d'effectuer un test urinaire, les épreuves de dépistage sont effectuées à partir d'un test salivaire. Tout dépistage positif, que ce soit par un test salivaire ou par un test urinaire, donne lieu à une analyse sanguine pour confirmer la présence de produits stupéfiants dans le sang de la personne contrôlée et déterminer leur nature. 52 000 tests salivaires ont, d'ores et déjà, été livrés aux forces de l'ordre. Les premières opérations sur le terrain ont permis de confirmer l'efficacité et la fiabilité de ce nouvel outil de lutte contre la conduite sous l'influence de stupéfiants, dont tous les services de police et unités de gendarmerie seront, à terme, équipés.
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