Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Analyse : |
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DEBAT : |
M. le
président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. Christian Eckert. Pour Mme la ministre de l'économie et des finances, pour le Président de la République, pour le Gouvernement, pour Laurent Wauquiez, le mot d'assistanat n'a pas le même sens selon ceux auxquels il est appliqué : assister les pauvres serait une erreur et supposerait des contreparties ; assister les riches, tel est en revanche le fil rouge de votre action. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe SRC.) Du discours tenu par Nicolas Sarkozy à Toulon en septembre 2008, il ne reste - comme d'habitude - que du vent. En matière de rémunération des banquiers, rien ne devait plus être comme avant. Pourtant, la charte de bonne conduite adoptée en octobre 2008 par le MEDEF et l'Association française des entreprises privées, à défaut de loi encadrant la rémunération des dirigeants, n'a produit aucun effet. Quant à la directive européenne élaborée en 2010, déjà peu ambitieuse, vous l'avez retranscrite de façon incomplète, laissant la porte ouverte à tous les excès. Les Français doivent savoir ! Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale, percevra 4,5 millions d'euros pour 2010. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Baudouin Prot, directeur général de la BNP (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP), percevra 2,7 millions d'euros. Quant à François Pérol, ancien conseiller du Président de la République, aujourd'hui président du groupe Banque Populaire-Caisse d'épargne, il percevra 1,6 million d'euros. (Mêmes mouvements.) Les banques, sur le dos de qui réalisent-elles leurs profits ? M. Bernard Roman. Voilà où est l'argent, monsieur Chatel ! M. Christian Eckert. Sur le dos de ceux que vous culpabilisez : les bénéficiaires du RSA et des minima sociaux. Sur le dos de ceux dont vous bloquez les salaires : les fonctionnaires. M. Jean Auclair. Bloquez le salaire de DSK ! M. Christian Eckert. Sur le dos de ceux à qui vous refusez tout coup de pouce : les smicards. N'avez-vous pas honte de laisser cette poignée de dirigeants continuer de percevoir ces folles rémunérations variables ? Le projet socialiste propose de limiter de un à vingt les écarts de rémunération au sein d'une même entreprise. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Et cela, nous envisageons de le faire en 2012, sans indemnisation à l'amiable d'une quelconque forme de préjudice moral ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur divers bancs du groupe GDR.) M. le président. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le député, veuillez tout d'abord excuser l'absence de Christine Lagarde, qui se trouve en ce moment à Zurich pour une importante conférence internationale sur le système monétaire international. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur Eckert, votre question est très polémique mais, de votre part, fallait-il s'attendre à autre chose ? Elle me fournit toutefois l'occasion de rappeler le bilan de notre pays en la matière et de valoriser l'action menée par le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République afin d'encadrer, pour la première fois, les bonus des opérateurs de marché. Faut-il vous rappeler les engagements pris lors du G20 ? Faut-il vous rappeler que, sous l'impulsion de la France, l'Europe a adopté la directive dite CRD 3, que vous avez mentionnée, et que la France a transposée en février 2011 ? Vous avez tort de critiquer cette transposition, monsieur le député : en parlant de " rapport approprié ", le texte français transpose bien la directive, puisque " équilibre approprié " ne signifie pas égalité entre part fixe et part variable, laquelle aurait eu pour effet de garantir les hautes rémunérations. Au contraire, les bonus garantis sont aujourd'hui interdits. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Réciproquement, nous avons inventé les malus, afin que la rémunération ne soit pas au rendez-vous quand la performance ne l'est pas. Ce qui compte aujourd'hui, c'est la priorité accordée au contrôle et au respect de ces règles par les banques, dont a été chargée l'Autorité de contrôle prudentiel. Le Gouvernement sera vigilant sur ce point. Vous le voyez, il est inutile de pratiquer la démagogie. Il y a une grande différence entre vous et nous : nous, nous agissons, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)... Mme George Pau-Langevin. Plus pour longtemps ! M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. ...alors que, sur ces sujets, vous n'avez jamais rien fait ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
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