DEBAT :
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CONSTRUCTION ET RÉPARATION FERROVIAIRE M. le président. La parole est à M. Michel
Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault.
Monsieur le président, ma question, qui s'adresse à M. le secrétaire d'État
chargé des transports, a trait à l'avenir de la filière industrielle de
construction et de réparation ferroviaire, qu'il s'agisse du fret ou du
transport de voyageurs. Ce secteur, dont l'entreprise castelbriantaise ABRF est
un bon exemple, peut être considéré comme une filière d'excellence, et d'un
incontestable intérêt stratégique pour la France au regard des objectifs du
Grenelle de l'environnement. Il n'y a pas d'avenir sans réflexion ni
propositions de restructuration comme celles auxquelles travaillent tous les
membres de la commission d'enquête parlementaire dont je voudrais saluer
l'engagement. Monsieur le secrétaire d'État, il y a urgence et c'est bien la
raison de ma question. À l'image de la construction navale, le Gouvernement
entend-il favoriser l'intervention du Fonds stratégique d'investissement,
assurer la représentation nationale de sa volonté de tout mettre en oeuvre pour
pérenniser la filière industrielle ferroviaire française à travers notamment les
commandes d'ERMEWA et de GEODIS, filiales de la SNCF, à un moment où un
consortium serait sur le point de commander deux cents wagons à des concurrents
étrangers ? M. Henri Emmanuelli. C'est cela, le marché
! M. Michel Hunault. Je ne doute pas de la volonté du
Gouvernement et les députés ne manqueront pas de vous faire très prochainement
des propositions par le biais de leur commission d'enquête. Mais j'aimerais
entendre affirmer une volonté dans cet hémicycle, compte tenu de l'emploi et de
l'excellence de la filière industrielle. D'avance, je vous en remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. le
président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des
transports. M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé
des transports. Monsieur Michel Hunault, vous avez raison de le souligner :
la filière industrielle ferroviaire française est en effet une filière
d'excellence. Je sais toute l'attention que vous portez au dossier de
l'entreprise ABRF de Châteaubriant sur lequel vous avez plusieurs fois attiré
mon attention. Chacun reconnaît nos performances en matière de construction
de trains à grande vitesse ou de TER, mais la situation de la filière des
fabricants de wagons et de maintenance ferroviaire est moins connue et plus
fragile. Cette activité qui regroupe un petit nombre d'entreprises en France
connaît actuellement des difficultés liées d'une part à la faible activité du
fret ferroviaire, et d'autre part à l'attitude des grands donneurs d'ordre que
sont la SNCF et la RATP, qui arbitrent souvent en faveur du plan de charge de
leurs propres ateliers de maintenance. C'est pourquoi Nathalie
Kosciusko-Morizet et moi-même suivons particulièrement cette situation. Je tiens
à vous confirmer que nous avons mis en place un comité stratégique de la filière
ferroviaire, chargé de faire des propositions pour la relance du
secteur. Nous suivons particulièrement aussi les efforts du pôle de
compétitivité I-TRANS qui fédère les grandes entreprises de construction de
sous-traitance ferroviaire. Plus globalement, dans le cadre de la politique
du Grenelle de l'environnement et de futurs grands projets, la commande publique
qui génère une activité très forte sera, je vous l'assure monsieur le député,
regardée au plus près. Sachez enfin que nous avons demandé à nos services de
suivre particulièrement non seulement la situation d'ABRF à Châteaubriant, mais
aussi celle d'Ansaldo-Breda à Cannes, d'ACC à Clermont-Ferrand et d'AFR-TITAGARH
à Douai. M. Marc Dolez. C'est bien ! M. Thierry
Mariani, secrétaire d'État. Oui, nous croyons au Grenelle de
l'environnement. Pour cela, nous avons aussi besoin d'entreprises ferroviaires
capables de fabriquer du matériel solide. Et tout comme vous, nous sommes
attachés à ce qu'elles perdurent.
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