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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème de la prise en charge par l'assurance maladie des cures thermales. Un projet envisage en effet d'abaisser à deux semaines la durée de prise en charge de l'ensemble des cures. Or, des professionnels du thermalisme aux malades concernés, une période de 21 jours semble nécessaire pour obtenir une efficacité thérapeutique optimale. Revoir à la baisse la durée de la prise en charge impliquerait que seuls les malades les plus aisés pourraient désormais s'offrir le luxe de la troisième semaine requise. Cela reviendrait en outre à ignorer le service médical rendu, élément incontournable lorsqu'il s'agit de thermalisme. Des études scientifiques ont d'ailleurs été entreprises en ce sens par l'Afreth (Association française pour la recherche thermale). Monsieur Xavier Bertrand, lorsqu'il était ministre de la santé, ne s'y trompait pas en déclarant : « ... le thermalisme a toute sa place dans notre système de soins, surtout s'il a fait le choix du véritable service médical rendu aux curistes, s'il touche de nouveaux publics et s'il intègre une démarche de prévention ». Le thermalisme s'est en effet ouvert à de nouveaux champs de compétence comme, notamment, celui de la médecine de prévention. N'oublions pas que parmi les patients qui bénéficient de cures, nombreux sont âgés : leur permettre de devenir plus âgés dans de meilleures conditions, de consommer moins de médicaments, sont des arguments à prendre en compte. Lorsque l'on pense cure thermale, il ne faut pas seulement s'arrêter aux coûts directs, mais considérer l'économie réalisée sur le long terme, notamment pour les maladies chroniques. Le thermalisme ne se contente pas de soigner, il éduque, dans le domaine de la diététique et de la nutrition, dans le domaine de l'exercice physique adapté à chaque individu en fonction de son âge et de son handicap, dans le domaine de la gestion d'un rythme de vie. Le thermalisme trouve également toute son utilité dans les soins de suite, en favorisant par une prise en charge adéquate et pédagogique la convalescence de malades qui, sinon, se retrouveraient dans des services de long séjour ; or il apparaît que les malades effectuant une convalescence en cure thermale se remettent plus vite. La profession dans son ensemble, sous la coupe de l'ANMCT (Association nationale des maires de communes thermales), de la FTCF (Fédération thermale et climatique française) et du Cneth (Conseil national des exploitant thermaux), s'est préparée à cette prise en charge médicalisée et professionnelle ; l'ignorer serait une erreur. C'est cette globalité qui doit prévaloir, lorsque l'on parle de thermalisme. Aussi, il lui demande de repenser la prise en charge des malades qui bénéficient de cures thermales.
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Texte de la REPONSE :
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PRISE EN CHARGE DES CURES THERMALES
PAR L'ASSURANCE MALADIE
M. le président. La parole est à M.
Jean-Pierre Dufau, pour exposer sa question, n°327, relative à la prise en
charge des cures thermales par l'assurance maladie.
M. Jean-Pierre
Dufau. C'est en effet sur ce problème, monsieur le président, que je
souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé.
Des études
scientifiques probantes ont été entreprises par l'AFRETH, Association française
pour la recherche thermale, afin de démontrer le service médical rendu aux
malades bénéficiant de cures thermales. M. Xavier Bertrand ne s'y trompait pas
lorsque, ministre de la Santé, il déclarait que " le thermalisme a toute sa
place dans notre système de soins, surtout s'il a fait le choix du véritable
service médical rendu aux curistes, s'il touche de nouveaux publics et s'il
intègre une démarche de prévention ". C'est le cas. Le thermalisme s'est en
effet ouvert à de nouveaux champs de compétences, notamment celui de la médecine
de prévention. Les patients qui bénéficient de cures sont souvent âgés. Cette
pratique peut leur permettre de vieillir dans de meilleures conditions et de
consommer moins de médicaments, ce qui constitue un bénéfice médical non
négligeable. Lorsque l'on pense " cure thermale ", il ne faut pas s'arrêter
uniquement aux coûts directs, mais considérer l'économie réalisée sur le long
terme, notamment pour les maladies chroniques. Ainsi le thermalisme trouve-t-il
toute son utilité dans les soins de suite, en favorisant, par une prise en
charge adéquate et pédagogique, la convalescence de malades.
Le Conseil
national des exploitants thermaux, le CNETH, perfectionne chaque jour cette
prise en charge médicalisée et professionnelle : chacun doit en prendre acte.
Face à l'inquiétude suscitée par l'éventuel abaissement à deux semaines de
la durée de prise en charge de l'ensemble des cures, je vous demande de bien
vouloir me confirmer que le Gouvernement n'entend pas remettre en cause les
dispositions en vigueur et que la prise en charge de l'intégralité des cures
thermales continuera d'être assurée comme aujourd'hui.
M. le
président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé
des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Bernard
Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de
la vie associative. Monsieur le député, lorsqu'il s'agit de faire prendre
les soins en charge par la collectivité, il faut se poser la question du service
médical rendu. Savoir ce qui est utile au patient est un critère essentiel de
décision.
Sachez que l'hypothèse d'une diminution de trois à deux semaines
de la durée de la prise en charge des cures thermales n'a jamais été évoquée par
Mme la ministre de la santé. Si une telle proposition devait être discutée dans
le cadre des relations conventionnelles, entre l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie et les organismes représentant les organismes thermaux,
c'est bien à l'aune du service médical rendu à l'assuré qu'elle serait examinée.
Pour que les soins dispensés soient remboursés aux assurés auxquels une cure
est prescrite, il faut que l'établissement thermal réponde à certaines normes
techniques de fonctionnement et que la cure standard n'excède pas dix-huit
jours. Plus de 10 millions de journées de soins sont effectuées chaque année et
95 % d'entre elles sont prises en charge par l'assurance maladie. En 2006, les
remboursements, tous régimes confondus, sont estimés à 195 millions d'euros.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 impose que les actes
pratiqués dans les établissements thermaux soient soumis à l'avis de la Haute
autorité de santé et de l'Union nationale des organismes complémentaires
d'assurance maladie, comme tous les autres actes et produits de santé faisant
l'objet d'un remboursement. Le panier des soins thermaux est élaboré à partir de
l'évaluation du service médical rendu et chaque nouvel acte doit être soumis à
la Haute autorité de santé, ce qui nécessite une préparation, car l'HAS exige
des preuves scientifiques irréfutables.
Roselyne Bachelot-Narquin a reçu au
début du mois de mars les représentants des établissements thermaux, notamment
du CNETH. Elle a pris connaissance avec intérêt de propositions du Livre blanc
qu'il a publié. Elle a pu rappeler, à cette occasion, l'importance d'étayer le
service médical rendu aux patients. Le CNETH l'a d'ailleurs très bien compris
puisqu'il s'est déjà lancé dans une campagne d'études et d'essais cliniques,
reposant sur des méthodes reconnues d'évaluation du service médical. C'est la
bonne démarche à suivre : Mme la ministre la soutient, car elle représente
l'avenir.
Enfin, monsieur Dufau, vous avez tracé des pistes pour l'avenir du
thermalisme. Votre analyse est juste, dès lors que les établissements thermaux,
forts de leur personnel médical et paramédical et des liens noués avec les
professionnels de santé en ville et à l'hôpital, prouvent qu'ils apportent une
vraie plus-value à la prise en charge de la prévention et à l'éducation des
patients. Cette démarche ne devrait d'ailleurs pas les empêcher de se
diversifier vers des activités annexes mettant en avant le bien-être des
personnes, ce qui, bien entendu, n'entrerait pas en contradiction avec des
prises en charge de nature plus sanitaire.
M. le président.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
M. Jean-Pierre Dufau.
Monsieur le secrétaire d'État, je prends acte de la déclaration que vous avez
faite au nom du Gouvernement : la démarche entreprise par les établissements
thermaux est la bonne car elle valorise le service médical rendu, comme de
premiers constats ont pu le montrer ; en contrepartie, le Gouvernement s'engage
à ne pas remettre en cause les remboursements.
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