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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. le
président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe
Nouveau Centre. M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le Président, les Français sont hélas habitués à une triste farce. Mais je voudrais poser ma question à M. Lefebvre, secrétaire d'État chargé de la consommation en l'absence de Mme Lagarde. Depuis des années, chaque fois que le prix du baril de pétrole augmente, on le voit immédiatement se répercuter à la pompe. Depuis des années, chaque fois que le prix du baril baisse, on ne voit pas la répercussion à la pompe. La DGCCRF, le 27 mai dernier, l'a cruellement montré à travers un rapport sur lequel Mme Lagarde a indiqué qu'elle entendait ne pas rester inerte. En moins d'un an le prix du baril de pétrole a augmenté de plus de 50 %. Il a baissé ce mois dernier entre 15 et 20 %. L'adage qui veut que les hausses sont répercutées et non les baisses se vérifient encore, puisque nous voyons, pendant que les prix ont baissé de 15 à 20 %, une baisse à la pompe de 2,5 à 5 %, c'est-à-dire de quatre à huit fois inférieure. Lorsque cela ne baisse pas, on nous explique que c'est parce que les pétroliers ont des réserves, des stocks pour plusieurs semaines, pour plusieurs mois. Mais quand cela augmente on oublie de nous parler des stocks qui ont été achetés moins chers et sont vendus immédiatement plus chers. Monsieur le secrétaire d'État, le groupe Nouveau Centre voudrait vous poser des questions, au nom de ces millions de citoyens et notamment de ceux qui vivent en zone périurbaine et qui n'ont pas de transports en commun comme mode alternatif pour se déplacer : Quelles sanctions seront prises contre les pétroliers qui ne jouent pas le jeu des règles du marché ? Quelles décisions seront prises pour imposer des baisses des prix à la pompe ? Enfin, le Gouvernement entend-il mettre en place un barème officiel, public transparent des prix du baril et des prix à la pompe qui permettrait aux Français de constater qui joue le jeu et qui ne le joue pas, afin qu'ils cessent enfin d'être les dindons de cette mauvaise farce pétrolière. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) M. le président. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur Jean-Christophe Lagarde, comme vous le savez, Christine Lagarde, Éric Besson et moi-même avons reçu, le 11 avril dernier, quelques jours après que le baril de brent a connu un pic, la filière pétrolière. Nous avons, à cette occasion, obtenu d'abord que grâce à une taxation de 115 millions d'euros on puisse revaloriser le barème kilométrique pour les professionnels, vous savez : cette France qui se bat, qui résiste à la crise, cette France qui travaille et cette France qui roule. Dans le même temps, quelques mois, quelques semaines avant, nous avons mis en place, ce qui est nouveau dans notre pays un Observatoire des prix et des marges des produits pétroliers - cela répond à votre question -, afin que l'on sache ce qui se passe entre le prix à la pompe et le prix du baril. Or quand les prix du pétrole ont commencé, début mai, à baisser et que les prix à la pompe semblaient rester élevés, Christine Lagarde et moi-même avons demandé à la DGCCRF de réaliser une enquête particulière pour mesurer la vitesse de répercussion de la baisse du prix du brut à la pompe. Comme vous l'avez indiqué la baisse a été répercutée sur le prix du gazole à la pompe. En revanche, elle ne l'a pas été sur le sans plomb. C'est la raison pour laquelle, sur la base de ces résultats, nous avons avec Christine Lagarde d'abord décidé - c'est votre volonté de transparence - de mettre en ligne ce rapport, afin que tous les consommateurs, tous les Français puissent en prendre connaissance. Ensuite, les acteurs de la filière seront reçus avec la DGCCRF et la DGEC parce que nous voulons, évidemment, veiller à ce que les engagements pris soient tenus. Nous le devons aux Français.
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