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DEBAT :
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DISCRIMINATIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE M. le président. La parole est à M. Patrick
Lebreton, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche.
M. Patrick Lebreton. Monsieur le ministre de
l'Intérieur, il y a deux semaines, à La Réunion, des journalistes ont révélé une
affaire scandaleuse.
Dans la gendarmerie de Bras-Panon, dans la partie
orientale de l'île, un faux portrait-robot stigmatisant les jeunes d'origine
musulmane était affiché sur un panneau normalement destiné aux avis de
recherche. Cette découverte, au coeur d'un service public, a suscité un très vif
émoi.
Ainsi, ces derniers mois, la libération de la parole raciste et les
dérapages de certains agents publics se sont multipliés. À Mayotte, un
vice-recteur s'en est même rendu coupable. Un vice-recteur !
À La Réunion
comme ailleurs, on ne peut tolérer que des gendarmes affichent dans un local
public des documents racistes. Le Préfet a immédiatement et fermement réagi en
condamnant ces agissements et en promettant des sanctions. Je salue sa
réactivité. mais je déplore que l'exemple ne vienne pas d'en haut.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre, sous
ce gouvernement, un mode de fonctionnement malsain s'est installé : la prime à
la discrimination, la prime à la provocation et aux dérapages. (Protestations
sur les bancs du groupe UMP.)
Cette stratégie de racolage et de
complaisance envers les thèses racistes n'est pas seulement inacceptable.
(Même mouvement.)
M. Yves Censi. Honteux
!
M. Patrick Lebreton. Elle est de surcroît inefficace,
puisqu'elle se traduit depuis quatre ans par des revers électoraux pour votre
famille politique et par un renforcement de l'extrême droite.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Nouvelles exclamations sur
les bancs du groupe UMP.)
Elle se traduit, surtout, par des comportements
que l'on n'avait pas coutume d'observer à La Réunion, terre de métissage et de
tolérance, et qui entend le rester.
Je vous demande donc, monsieur le
ministre de l'Intérieur, de sanctionner les gendarmes impliqués afin qu'ils
n'aient plus l'occasion de distiller le venin de la haine. Je vous demande
également de mettre un terme à vos dérapages verbaux dont les effets se font
ressentir sur tout le territoire français (Vives protestations sur les bancs
du groupe UMP), et même à 10 000 kilomètres de Paris !
Monsieur le
ministre, les ultramarins attendent une réponse ferme ! (Applaudissements sur
les bancs des groupes SRC et GDR. - Nouvelles protestations sur les bancs du
groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. (" Guéant ! Guéant ! " sur
les bancs du groupe SRC.)
M. François Baroin,
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Nous nous rejoindrons
certainement, sans polémique inutile, pour saluer l'état d'esprit qui règne sur
cette magnifique île, modèle exemplaire de vie en commun, de respect mutuel, de
respect de la laïcité, de respect politique. Point de polémique en la matière,
donc, car nous devons tous nous retrouver pour lutter avec fermeté contre toutes
les formes de discrimination qui pourraient surgir au sein même de l'État,
premier employeur de notre pays. Nous devons nous battre pour que soit assuré
l'égal accès de tous aux emplois publics, quelles que soient les origines, la
couleur de peau, la religion.
M. Jean Glavany. Pourquoi le
ministre de l'Intérieur ne répond-il pas ? Serait-il interdit de parole
?
M. François Baroin, ministre. Permettez-moi de dire
un mot de notre bilan sur le plan national, même si tel n'était probablement pas
le sens de votre interpellation.
M. Jean Glavany. Ce n'était
pas la question, en effet !
M. François Baroin,
ministre. Le Gouvernement a signé en 2008, avec la Haute Autorité de
lutte contre les discriminations et pour l'égalité, une charte pour la promotion
de l'égalité dans la fonction publique. (Exclamations sur les bancs du groupe
SRC.) Nous en avons présenté le bilan voici quelques semaines avec M.
Molinié. S'il a été jugé très satisfaisant, nous souhaitons tout de même aller
plus loin, en commençant, en ce jour de la conférence nationale du handicap, par
nous appuyer sur les prochaines déclarations du Président de la République
concernant les problématiques globales de lutte contre le handicap et contre les
discriminations.
Outre-mer, nous devons assurer à nos compatriotes un égal
accès aux emplois dans la fonction publique d'État et dans la fonction publique
hospitalière (" La question ! " sur les bancs du groupe SRC), mais
également aux nombreux emplois aidés, portés à parité par l'État et les
collectivités territoriales. (Exclamations sur les bancs du groupe
SRC.)
Pour le reste, la loi s'applique de la même manière à tous, à La
Réunion comme en métropole. (Applaudissements sur les bancs du groupe
UMP.)
M. Philippe Martin. Vous n'avez pas répondu à la
question !
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